Retour sur... la procédure de prise à partie

Comme je l'exposais, il y a peu, à la cour d'appel de Versailles, je ne parlerais plus de la procédure de prise à partie si ce n'était pas à mon avis utile à des démonstrations dont certains ne veulent pas entendre parler. En effet, je connais des magistrats professionnels qui n'en démordront peut être jamais, préférant se raccrocher toujours à des opinions de quelques travailleurs sociaux, d'un psychiatre et d'un psychologue, d'un pasteur et d'un corbeau également. Pourquoi pas ?

L'arrêt rendu par la cour de cassation est publié depuis de longs mois déjà, dans cette archive.

Par le passé, j'avais échangé des mails avec Pascale Robert-Diard - ping, pong ping... puis, plus rien ; elle a pu perdre sa raquette ou cherche encore la balle. Elle aurait souhaité prendre connaissance du rapport fait par la cour de cassation, il est là. Lorsque je le relis, je me dis que je reviens de très loin, sans une égratignure et sans même avoir eu un avocat pour cette procédure. Je remercie cependant G., il m'a poussé puis bien aidé sur cette voie alors que je connaissais assez bien le statut de la magistrature avant de m'y aventurer. Au cours de cette procédure, tout a vacillé, la manière dont se défend ensuite le juge pour enfant en attestera, voir son mémoire. L'essentiel de ce que j'ai déposé doit être là.

Le juge qui se défendait contre moi demandait une indemnité de 2 500 euro, sur le fondement de l'article 700 du NCPC. La réponse rendue en décembre 2008, par la cour de cassation, me semble être assez claire : « Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; » A cette période, certaines sphères avaient déjà beaucoup débattu des possibilités de recours d'un justiciable ou d'un citoyen « contre un juge ». Mais c'est bien autre chose qui m'intéressait.

En effet, l'arrêt est motivé, rappelle des textes organiques, c'est rassurant ; ce pourvoi ou même cette requête à la première présidence auraient du être déclarés irrecevables. Je suis passé à travers quasi toutes les tranches et tous les trous du gruyère, j'étais tout en haut. J'agissais d'un côté tout en travaillant aussi sur d'autres terrains. Je lis et je fais un peu de tout mais je reste surtout focalisé sur l'assistance éducative, un monde ou un théâtre bien à part où les rideaux ne sont jamais tirés, rien n'y passe au travers si ce n'est un peu de brume ou, parfois, de petits cris d'acteurs « qui n'en peuvent plus ».

En retombant, les effets de la procédure de prise à partie sur la procédure d'assistance éducative ont été inespérés. Il y a d'abord eu des sommations de juger, une audience chez le juge pour enfant, un petit reportage sur France 2 en juin 2008, puis un changement de juge pour enfant, en octobre 2008. Justine et nous pouvions renouer, puis passer l'été 2009 en famille, ce qui ne s'était plus produit depuis 2004, malgré les intentions bienveillantes du pasteur d'Uhrwiller... La chambre des créatures inférieures de la cour d'appel de Versailles n'a jamais voulu en entendre parler.

Un autre document suivra d'ici quelques jours, l'avis du ministère public, exprimé dans le cadre de cette procédure de prise à partie. Je pense que je l'ai fourré dans une pile de journaux ou dans une étagère, je finirais par remettre la main dessus ; j'ai bien retrouvé un jour une correspondance que m'avait adressé Ségolène Royal, aux alentours du printemps 2007. J'aurais pu formuler des observations après réception de cet avis du ministère public, ce que je n'ai pas fait. A l'audience publique, le 2 décembre 2008, auprès de la première chambre civile, tout s'est très bien passé.

Aujourd'hui, lorsque je relis ce rapport de la cour de cassation, je me dis que le nouveau juge pour enfant aurait peut être du convoquer une audience lorsqu'il a reçu le rapport de l'ARSEA, en novembre dernier. En effet, la cour d'appel vient elle même de rendre un arrêt selon lequel il y aurait depuis un certain temps des éléments nouveaux au dossier du juge pour enfant de Nanterre. Ce dernier attendait-il la décision qu'allait rendre Versailles ? Ca passionnera peut être un jour des juristes ou des polémiciens ; je ne vais pas rouspéter. Je vais tranquillement écrire à nouveau à Nanterre, puis y discuter encore de tout ce qui s'est passé, depuis l'été dernier. Il y aura une prochaine audience, au plus tard, en juillet 2010.

Mais à vrai dire, qu'il y ait maintenant ou non une prochaine audience m'indiffère, que ce soit au cours des prochaines semaines ou même en juillet 2010 ; je ne me précipite même pas sur du papier pour écrire à Nanterre. En décembre dernier, la Cour m'a bien confirmé que ce « placement » sera prorogé jusqu'à la majorité de Justine. Il s'agissait donc bien d'une « solution durable », comme me l'écrivait la Dass, début 2003, quelque chose d'approprié au traitement tout à fait spécifique ou au « sauvetage » de Justine, une enfant de boches. En 2005, Claire Davidson disait aussi à Justine qu'elle ne rentrerait plus jamais à la maison, peut être un peu comme si nous n'étions plus là, comme si nous n'existions plus, comme si sa famille naturelle avait un jour été poussée dans un wagon. Si c'était là la volonté du dieu sûrement très juste et bon du pasteur et de sa soeur le corbeau, qu'il en soit ainsi. Bien sûr, des professionnels de la Dass et de cette infra-justice « pour mineurs » martèleront que ces « placements » ou « solutions » ne sont que « provisoires » voire « transitoires », qu'il y toujours lieu de « se battre pour un enfant » et que tout peut un jour s'arranger... y croient-ils eux même ?

Certains ont pu s'apercevoir qu'au cours de l'année 2009, j'ai souvent écrit à certaines autorités françaises, y compris au chef de l'Etat français et à l'AFP aussi. Toutes mes correspondances et envois sont restés lettre morte. A vrai dire, toutes mes correspondances et envois à ces autorités restent lettre morte depuis l'été 2007. Il n'y a quasi plus que le Trésor public français et des prétoires « pour mineurs » qui se rappellent encore de mon adresse. La clique à Morano m'a encore écrit il y a quelques temps ; mais c'est encore différent, je crois qu'ils sont en nécessité à l'UMP, leurs adhérents seraient en train de crever. Je vais éviter ces attroupements là, je ne suis pas vacciné contre H1N1.

Cette semaine, la petite a reçu une carte pour son anniversaire et les voeux usuels à cette période de l'année. La plume sur cette carte est bien différente de celle qui a rédigé les deux emails qui ont été envoyés « par Justine », depuis la boite mail du pasteur, puis versés à la fin de l'été dernier, au dossier « d'assistance éducative ». Comme je l'ai écrit dans mes dernières conclusions, je pense que Justine sera très bien à l'internat scolaire, peut-être un peu moins sous l'empire du pasteur d'Uhrwiller. Après ses 18 ans, Justine pourra faire et aller où bon lui semblera ; elle pourra alors exiger encore et le pasteur pourra « dire » et « expliquer », mais je serais assez surpris que Versailles les suive alors encore.