Nanterre pourrait bientôt convoquer

Lettre ouverte - Ajout du 6/6, le PDF, avec des pièces jointes
Monsieur le juge pour enfant,

Fin avril dernier, par lettre ouverte que j’ai postée tardivement, je vous informais que j'avais fait appel d'une décision du juge des tutelles. Ce juge venait encore une fois de rendre une décision sans aucun débat contradictoire, répondant simplement à une correspondance d'une étude de notaire. J'avais alors bien senti qu’il y avait eu un nouveau couac dont mes enfants et ma famille ont bénéficié, surtout Justine.

En effet, une autre décision dite de justice, rendue en mars 2007, par le juge des tutelles, n’a jamais été exécutée. Vous trouverez ci-joint copie de correspondances que Maître Charles Halter, notaire, m’a fait parvenir, il y a peu ; ces correspondances ainsi qu'un récépissé d'un RAR vous confirmeront qu’il y a bien eu d'ultimes couacs dans un dossier qui concerne principalement Justine. Il pourrait y avoir eu détournement de correspondances privées. Ce 24 juin, un ramas de juges de Versailles rendra un délibéré. Si Versailles juge conformément à ses coutumes et usages médiévaux, ce 24 juin, la décision que je contestais sera confirmée en tous points. Il me semble que le nouvel assistant récemment désigné par le juge des tutelles, pour remplacer le précédent administrateur ad'hoc, est notaire. Un notaire et le fonctionnement de telles maisons, des études, est forcément irréprochable, comme le sont tous juges et cabinets ou prétoires, tous sont parfaitement neutres, dignes de confiance, comme tout pasteur ou corbeau, d'utilité publique, comme tout goret du social et ces maisons d'enfant de l'OSE France. Vous pouvez donc déjà balayer tous ces éléments ; ce qui suivra sera encore fabuleux ; qui, hormis moi, pourrait en douter ?

Il me parait important de vous rappeler que ma soeur aînée est trisomique et que vos experts, vos prédécesseurs ainsi que le ministère public, s'emparant de cet « antécédent familial », ont conclu que je serai dérangé, parano et même très dangereux (mais pour qui?), surtout lorsque je parle de tous ces couacs aux divers dossiers qui concernent d'abord ma fille aînée - mais je me sens très souvent un peu concerné, moi aussi.

Je vous informe qu’il y a peu, j’écrivais à Madame Michèle Alliot-Marie (MAM), notre Garde des Vélodromes. Le cabinet du Ministre de cette justice franco-moldave m’a répondu, me retournant ma propre correspondance, avec quelques traces et marques ; quelqu'un pourrait m'avoir bien lu, probablement la ministre ou quelqu'un d'assez proche, éventuellement son chef de cabinet ; je pense que la nièce de MAM a fait une grosse boulette, mais est-ce grave ? Je vous joins un extrait de cet échange. J’ai depuis quelques temps le très net sentiment que la chancellerie a perçu que quelque chose ne tourne pas très rond au voisinage et dans certains prétoires du coin, ainsi que dans divers dossiers ou affaires qui concernent principalement ma fille Justine. Mais vous pouvez aussi balayer tout cela, ce ne sont jamais que des affaires et histoires « d'ordre privées » et surtout des « difficultés familiales ».

Votre greffe devrait sous peu convoquer, pour une ultime audience à Nanterre, à huis clos, chez le juge pour enfant. En effet, en décembre dernier, le magistrat rapporteur de la chambre des créatures inférieures de Versailles affirmait que la quille, ce n'est que beaucoup plus tard. Vos mesures provisoires se prolongeront encore jusqu’à la fin 2011. En janvier dernier, motivant mieux, Versailles confirmait en tous points. Votre greffe devra donc forcement convoquer puis vous jugerez à nouveau, peut-être une ou deux fois encore, histoire de pousser le bouchon, jusqu’à l'automne 2011 au moins.

Je vous rappelle ce qui suit, de mes écrits à votre attention, du mois de mars dernier : « Si vous décidiez de convoquer prochainement une audience pour débattre […], je ne suis pas certain de répondre ni d’ailleurs de me faire représenter. En effet, […], je pense maintenant avoir fourni bien assez d'éléments et je ne supporte plus, ne serait-ce que très occasionnellement, de croiser encore, de discuter toujours avec ou en présence d'obscurantistes, de scientistes, des sortes de révisionnistes, voire, peut-être même, des négationnistes. D'autre part, Justine est aujourd’hui largement en âge de parler elle-même… Mais selon l’issue de ces débats, s'il y en avait, je me réserverais tout de même la possibilité de faire éventuellement appel de votre décision, de faire ensuite l'effort, un très gros, puis de présenter quand même à la Cour de précédents constats d’un ORL, voire un peu plus. »

Je vous rappelle également cet extrait, de mes écrits à votre attention, d'avril ou mai dernier : « Dans votre correspondance du 22 mars 2010, vous me suggériez de contacter l'ARSEA afin, probablement, de leurs parler de ces problèmes de santé dont se plaint ou parle parfois ma fille Justine. Entre juin 2008 et septembre 2009, j'ai bien essayé de discuter avec les gorets de l'ARSEA. Depuis, je n'ai plus aucun contact avec ces professionnels. Eux-même ne me sollicitent ni ne m'informent jamais. Je n'ai plus l'intention d'échanger quoi que ce soit avec ces gens là. »

Pour cette prochaine audience et des débats qui pourraient suivre, je vous rappelle aussi plus globalement mes trois dernières correspondances que je vous adressais vers novembre 2009, en mars, puis en avril ou mai 2010, avec un bilan du moment. Ces correspondances ont peut-être été versées au dossier d'assistance éducative de Justine, sans quoi, tant pis. Dans la présente, vous pourriez encore une fois percevoir un peu de satire, quelques très franches moqueries et railleries, beaucoup de cynisme aussi, autant, sinon plus que dans les précédentes correspondances que je vous adressais. Vous lisez bien et je pense que vous êtes à présent suffisamment éclairé par mes soins. Pour le reste, l'ARSEA Alsace rapportera, Maître Delphine Roughol complètera avec ses persiflages puis, ensuite, le pasteur d'Uhrwiller, lui même toujours très prolixe en chambre du conseil, pourra encore prêcher ou dire et tout vous expliquer, mieux que quiconque.

Je vous prie de croire, Monsieur le juge pour enfant, en l’assurance de mes plus respectueuses salutations.

Copie à MAM, Garde des vélodrômes, Ministre de cette justice

P.S.: J'insiste bien, je maintiens et rappelle l'intégralité de mes correspondances qui vous parvenaient ces derniers mois, même si je n'en cite que des extraits dans la présente, par exemple, celui-ci : « Dans les faits dont vous ignorez peut-être tout, ce sont d'autres que moi qui exercent l'autorité parentale sur ma fille Justine, depuis 2004 au moins. A l'occasion, vous pourriez envisager de me déchoir pour ne plus m'accorder qu'un simple droit très occasionnel et approximatif de surveillance sur ma fille aînée, ce serait plus conforme à ce que je peux encore exercer - car j'apprécierais aussi, parfois, un peu plus de franchise, d'honnêteté et de sincérité de la part de la magistrature de ce pays. »

Pièces jointes :
- récépissé d'une correspondance RAR adressée à un administrateur ad'hoc,
- copie de la réponse, des correspondances que Maître Charles Halter, notaire, m’a fait parvenir, peu avant l’audience à la cour d'appel de Versailles, ce 25 mai dernier,
- copie d'une correspondance du chef de cabinet de MAM ainsi qu’une feuille ou deux, de ma propre lettre et pièces jointes, que ce cabinet me retournait, comme annotées

Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice, lorsqu’on va, pour ainsi dire, noyer des malheureux sur la planche même sur laquelle ils s’étaient sauvés. • Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence, Montesquieu, 1721

[ Quand les situations n'entrent pas dans le cadre des nouveaux modèles de réussite, quand les enfants ont des réactions et des attitudes qui ne ressemblent pas aux images de « l'enfant du divorce » forgée par notre société, ] ceux qui se tournent vers la justice pour qu'elle dise la norme et tranche un conflit de droit ne rencontrent qu'une institution désemparée. Faute de savoir répondre à leur demande, la justice ne peut que mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour étouffer les différends. Le démariage. Justice et vie privée, Irène Théry, Odile Jacob, 1993, reédition de 2001, pages 239-240.