A faire : écrire au notaire, la Cour veut des « preuves », à balayer

Le mois dernier, je pensais encore que j'allais bientôt pouvoir recevoir une nouvelle description de l'inventaire de la succession du grand-père maternel de Justine. Le seul inventaire que j'ai reçu date de l'automne 2005 ; cette ancienne version avait été soumise au juge des tutelles, pour approbation, et depuis, il est apparu que cet inventaire était erroné.

Mais l'assistant de Maître Halter ne me communiquera plus rien ; je viens de l'avoir à nouveau au téléphone. Il pourrait me parvenir de nouvelles informations après novembre prochain, si et seulement si la cour d'appel de Versailles renonce à désigner un admin ad'hoc, pour représenter ma fille, dans le cadre de cette succession. C'est cocasse. Le 25 mai dernier, comme le juge des tutelles, la Cour me repprochait de n'avoir rien signé, de ne pas avoir accepté cette succession, pour le compte de ma fille. Mais j'attends toujours qu'on me présente un inventaire décent...

Aujourd'hui, je n'arrive donc encore pas à me procurer un inventaire plus récent que celui de la fin 2005. En avril dernier, je me demandais quelle mouche avait piqué ce notaire. A la même période, le juge des tutelles me confirmait que l'étude de ce même notaire n'avait pas progressé, depuis mars 2007 au moins. J'apprennais ensuite que la boite aux lettres de cette étude était en panne, depuis plusieurs années déjà. Puis j'allais à Versailles, plaider et entendre les juges me dire que je n'apportais pas de preuves... C'est grotesque. Si tout était aussi simple ét limpide et alors que tous m'intiment de signer, d'accepter ou d'approuver, pourquoi ne me communique-t-on pas les documents que je réclame avec insistance ?

Dans un proche avenir, ce notaire recevra un pli RAR ; si nécessaire, je le reverrais jusqu'à ce qu'il parvienne enfin à son étude. Il faut que je reécrive aussi à l'Ecureuil, au « Gestionnaire de Clientelle Personnes Protégées » qui s'occupe si bien du ou des livrets de ma fille Justine, j'ai besoin de quelques précisions aussi, pour les partager avec le juge des tutelles. Ca n'en fini plus. Il faut que j'écrive aussi au fisc ainsi qu'au cadastre, des lettres toutes simples, des demandes de renseignements, très certainement à partager avec la 2ième chambre civile de Versailles. Après la rentrée, je pense que j'irais aussi faire un tour à Versailles, pour consulter le dossier que le greffe du juge des tutelles a communiqué à cette cour. Je me demande depuis quelques temps ce que peut bien contenir ou non ce dossier.

Hier, j'ai pu poster mes dernières correspondances à l'attention du juge pour enfant et à l'attention de Lenovo France.

Le reste n'est pas bien urgent. Nous sommes en août, en pleine période estivale et de vacances judiciaires, et de toute évidence, je pense qu'il y a aujourd'hui plutôt une impérieuse nécessité pour cette justice « qui protège les mineurs ou les incapables » de ne plus rien faire, « dans l'intérêt » ou « en faveur » de ma fille Justine. J'en aurais pour ultime « preuve », l'attitude de ce notaire qui estime manifestement, depuis quelques temps, qu'il faut maintenant attendre avant de progresser encore, attendre au moins jusqu'à la fin novembre prochain, et ne surtout plus partager la moindre information, alors que, dès début 2005, des juges me priaient de faire avancer les affaires qui concernaient Justine.

Au printemps 2007 puis au printemps 2010, « vu l'urgence », le juge des tutelles rendait pourtant des décisions assorties de l'exécution provisoire, pour que d'autres que moi, de vrais professionnels du notariat, fassent avancer les choses plus vite, plus efficacement... Mais ces ultimes délais et attentes souhaités par ce notaire, jusqu'à novembre prochain, sont évidemment légaux et parfaitement motivés ? Pourquoi l'assistant de Maître Halter qui a été désigné admin ad'hoc en mars dernier, encore dans l'urgence, par le juge des tutelles, ne se précipite-t-il pas pour signer ou approuver à ma place ? En aurai-je trop dit ou beaucoup trop écrit ?

Pourquoi ce notaire lui-même freine-t-il tant, des deux pieds ? Mon appel de cette décision de mars dernier suspendait-il l'exécution provisoire ordonnée par le juge des tutelles ? J'en doute, très fort, et la Cour pourrait en douter, elle aussi ; fin juin dernier, la Cour conviait d'ailleurs le pasteur d'Uhrwiller et son mari, très certainement pour qu'ils se substituent aux admin ad'hoc désignés par le juge des tutelles, les assistants de Maître Halter.

Je ne peux à nouveau plus que compatir, y compris pour le ministère public, il demandait la confirmation de la décision rendue en mars dernier, par le juge des tutelles d'Antony.

Publié sur Facebook, le 31 juillet