« « Quand aux lentes mortes, elles s'en iront naturellement » | La recherche, le travail et le cloaque dirigé par Richard Josefsberg » |
Un « détail » très choquant
Ajout du 2/6/08 : ce 28 mai, à la fin de l'audience, j'ai eu un échange tout à fait cordial avec Me Roughol.
Le 18 mai 2006, de retour d'une audience auprès de la cour d'appel de Versailles, je publiais mes notes dans mon blog. Il y figurait cet extrait : « Au cours de cette audience Maître Roughol a étrangement défendu le juge Anne Valentini. En effet, ce juge aurait du se déssaisir du dossier en septembre 2004, elle me l'a dit et le juge des tutelles me l'a confirmé, mais Madame Anne Valentini rendait encore une décision le 1er juillet 2005. Selon Maître Roughol qui a spontannément parlé de ce détail, les décisions du juge thierry Reveneau valident les jugements rendus par Madame Anne Valentini. »
Maître Delphine Roughol, l'avocat de ma fille aînée Justine, a fait parvenir copie de l'ensemble de mon article au Procureur de la République, au Bâtonnier ainsi qu'au Président de la cour d'appel de Versailles, chambre spéciale des mineurs. J'ai été convoqué chez un OPJ pour déposer à la demande du Procureur. J'ai apporté un certain nombre de précisions, il n'y a pas eu de suite.
Aujourd'hui je peux à nouveau préciser que pour des motifs d'ordre « technique » et du fait de l'intervention du juge Thierry Reveneau, en novembre 2005, l'appel de la décision rendue en juillet 2005 par le juge Anne Valentini devenait sans effet. J'aurai pourtant souhaité faire appel de cette décision de juillet 2005 aux effets excessifs, un jugement assorti de l'exécution provisoire mais notifié tardivement, un jugement extrèmement lourd de sens et de conséquences mais qui ne paraissait même pas motivé. « Techniquement » ; il ne serait en effet pas possible voire tout simplement inutile de débattre en appel d'une situation révolue, profondément modifiée par de plus récentes ordonnances. Je peux aussi rappeler que quelques mois plus tard, le Conseil général du Val d'Oise qui est responsable du contrôle de l'établissement de Taverny me confirmait qu'il y avait un contentieux.
La responsabilité des magistrats
PUF, Droit et justice, septembre 2006
Gwenola Kerbaol
Les notes de la mission de recherche droit et justice
Extrait de la page 18,
c) Les voies de recours
L'existence des voies de recours implique-t-elle l'exclusion de l'action en responsabilité du fait d'un acte juridictionnel ? La réponse ne peut être que négative puisque les deux actions ont un domaine et une finalité distincts. Les voies de recours ne sauraient empêcher l'existence d'un préjudice, ni y remédier. Elles ne sont d'aucun secours dans les cas d'exécution provisoire, en cas de décisions rendues en premier et dernier ressort, en appel ou en cassation.