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03.05.12 19:05, 10652 vues

NDLR : La bétonneuse était assez rapidement « explicite », je ne suis pas surpris qu'elle ait fait appel.

Actualité > Société
"Pentagone français": Bouygues fait appel contre le Canard enchaîné
AFP - Publié le 13/04/2012 à 10:08

Le groupe de construction Bouygues a décidé de faire appel du jugement qui lui a donné tort il y a un mois contre le Canard enchaîné dans l'affaire dite du "Pentagone français", a-t-on appris vendredi auprès de son avocat.

"Le groupe estime en effet que le tribunal n'est pas allé au bout de son raisonnement en reconnaissant à tort la bonne foi du Canard enchaîné, alors qu'il avait reconnu le caractère diffamatoire de la plupart de ses propos et que ce dernier n'avait pas apporté la preuve de soupçon de corruption et de favoritisme à l'encontre de Bouygues", a expliqué à l'AFP Me Olivier Metzner.

Le 14 mars, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait débouté Bouygues qui réclamait au journal satirique neuf millions d'euros pour avoir fait état de soupçons de corruption sur l'attribution du chantier du futur "Pentagone français" à Balard (XVème).

L'article incriminé, publié le 7 décembre 2011, révélait qu'une information judiciaire pour corruption et trafic d'influence était ouverte depuis février 2011 sur d'éventuelles malversations lors de l'attribution du contrat pour le futur siège du ministère de la Défense. Ce chantier a été attribué à un consortium conduit par Bouygues.

"L'ami Bouygues a raflé un marché de 3,5 milliards pour construire et entretenir le nouveau ministère de la Défense. Mais de vilains soupçons de +corruption+ et de +favoritisme+ viennent gâcher la fête", écrivait notamment l'hebdomadaire.

Le 14 mars, la 17e chambre civile du TGI de Paris a jugé que cinq des passages poursuivis étaient bien "diffamatoires", en d'autres termes qu'ils portaient bien "atteinte à l'honneur ou à la considération" du groupe Bouygues.

Mais en France, le droit de la presse prévoit d'exonérer les journalistes s'ils ont mené une enquête sérieuse, sont restés prudents dans l'expression, ont poursuivi un but légitime d'information et n'ont été mûs par aucune animosité personnelle.

Estimant que ces quatre critères étaient réunis, le tribunal a octroyé aux journalistes du Canard "le bénéfice de la bonne foi" et débouté le géant mondial du BTP.

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Commentaire de: bk [Membre]

04 septembre 2012 - 17H21
Nanterre: un élu d'opposition à Puteaux condamné pour propos diffamatoires

AFP - Un conseiller municipal d'opposition à Puteaux (Hauts-de-Seine) a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Nanterre à une amende avec sursis pour avoir diffamé la députée-maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud dans un article publié par le Figaro en octobre 2011.

Christophe Grébert, élu Modem de l'Opposition municipale, a écopé de 1.500 euros d'amende avec sursis, de 500 euros de dommages et intérêts à verser à Mme Ceccaldi-Raynaud ainsi que de 1.000 euros de frais d'avocats, le tribunal lui reprochant "l'absence de bonne foi" et d'avoir "fait preuve de manque de sérieux et de prudence" dans l'article incriminé.

Dans cet article M. Grébert, qui anime également le site "Monputeaux.com", s'interrogeait sur la provenance des fonds utilisés par la mairie pour l'achat le 20 octobre 2011 de quelque 600 exemplaires du Canard enchaîné, dont un article mettait en cause la maire, dans des kiosques à journaux de la commune.

La présidente Fabienne Siredey-Garnier a relevé le caractère diffamatoire des propos tenus par M. Grébert tout en estimant qu'il n'y avait "pas d'animosité" à l'égard de Mme Ceccaldi-Raynaud.

"Evidemment c'est une décision qui nous donne satisfaction (...) eu égard notamment aux déductions hâtives qu'il a faites et notamment le caractère un petit peu récurrent de ses attaques vis-à-vis de Mme Ceccaldi-Raynaud", s'est réjoui le conseil de la députée-maire, Me Rodolphe Bosselut.

"Je relève que le tribunal reconnaît le but légitime poursuivi par Christophe Grébert lorsqu'il donne des informations sur la gestion de la ville de Puteaux, il relève également qu'il n'y a pas d'animosité personnelle, c'est un point important. Ca démontre qu'il s'inscrit dans un contexte parfaitement normal d'un rôle d'élu", a pour sa part dit à l'AFP l'avocat de l'opposant, Me Jean-Marcel Nataf regrettant que son client "ne bénéficie pas de la même relaxe que le journaliste qui a rapporté ses propos".

Plusieurs procédures judiciaires ont opposé ces dernières années M. Grébert et la famille Ceccaldi-Raynaud qui dirige Puteaux depuis 40 ans. M. Grébert a évoqué la possibilité de faire appel.

De source http://www.france24.com/fr/20120904-nanterre-elu-dopposition-a-puteaux-condamne-propos-diffamatoires

05.09.12 @ 01:21

Commentaire de: bk [Membre]