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Protection de l’enfance : convoqués par la ministre, les départements dégainent les outils concrets
Publié le 30/09/2014 • Par Sophie Le Gall
La Gazette des Communes • dans : Actu experts prévention sécurité, France

Régulièrement annoncé, le bilan de la réforme de la protection de l'enfance est entré dans le débat public suite aux remous d'un documentaire TV puis à la présentation de la PPL des sénatrices Dini et Mercier. En réaction, la secrétaire d'Etat en charge de la Famille, Laurence Rossignol, et l'Assemblée des départements de France (ADF) font, chacun de leur côté, des propositions.

Les temps sont durs pour les acteurs de la protection de l’enfance. D’un côté, un documentaire, « Enfance en souffrance, la honte ! », diffusé mardi 16 septembre 2014, dénonce le manque d’articulation entre les départements et les établissements accueillant les enfants placés et une absence de rigueur générale. De l’autre, une proposition de loi, présentée mardi 23 septembre 2014, « relative à la protection de l’enfant », signées de Muguette Dini, sénatrice UDI (Rhône), et Michelle Meunier, sénatrice PS (Loire-Atlantique), invite les professionnels de ces mêmes collectivités à « s’éloigner de leur formation familialiste ». Le ton employé par la secrétaire d’Etat en charge de la Famille, Laurence Rossignol, dans une interview accordée, ce mardi 30 septembre, au Nouvel Observateur, ne va guère les conforter.

« Angle mort » – Invitée à réagir à ces derniers événements, la secrétaire d’Etat a déclaré : « L’aide sociale à l’enfance n’est ni un tabou ni une omerta, mais un angle mort », regrettant qu’il n’y ait pas d’évaluation des politiques publiques sur l’aide sociale à l’enfance. Et d’ajouter, « ce que je veux, c’est (…) engager un travail de fond avec tous les acteurs. C’est un secteur qui a son propre fonctionnement et ses habitudes, sa propre doctrine. ». Laurence Rossignol a annoncé qu’elle allait réunir « prochainement » les présidents de conseils généraux « dans le but de restituer la manière dont les élus chargés de l’aide sociale à l’enfance (ASE) travaillent ». Ensuite, ce sera au tour des travailleurs sociaux, des associations gestionnaires des foyers, et aussi des personnes qui ont été placées par l’ASE.

Contrôle interne volontaire - A cette proposition de consultation, l’Assemblée des départements de France (ADF) répond par le lancement d’outils concrets, en préparation depuis plusieurs mois. Afin d’encourager les démarches locales de contrôle interne, l’ADF va ainsi mettre à la disposition des conseils généraux un guide d’autodiagnostic, en ligne et gratuit, qui a été élaboré avec l’IGAS. Le guide, basé sur 300 questions qui permettent à la collectivité d’identifier ses points forts, points faibles et prises de risques, a été testé dans 16 départements. Egalement, un guide de contrôle et d’inspection sur les établissements et services de la protection de l’enfance, conçu par l’IGAS en collaboration avec l’ADF, va prochainement être publié.

Ces outils seraient une première réponse à la faiblesse actuelle des contrôles des établissements. En 2009, un rapport de la Cour des Comptes dévoilait qu’un établissement du secteur associatif est contrôlé par l’Etat en moyenne… tous les 26 ans.