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Les conséquences inattendues de la loi du 29 juillet 1881...
22.10.14 00:32, 2968 vues J'ai un de ces foutoirs dans mes articles, références et notes perso, dans ce blog... En recherchant « yaourth », je viens d'y retouver trace de magnifiques pamphlets, d'il y a plus d'un siècle :
Derobert-Ratel, Christiane, Les conséquences inattendues de la loi du 29 juillet 1881
sur la magistrature aixoise : la campagne du Mondain de décembre 1885 à mai 1886,
Etudes d'histoire contemporaine, 225, T. 56,2006,p. 305-324, ID du document : PH13-129-2
21 commentaires
Je me demande si ce sont bien des "informations", ce qu'on lit dans ce Parisien spécial #Puteaux pic.twitter.com/HDUPCRtJHx
— Bruno Kant (@bkant) 23 Octobre 2014Dans le Parisien de #Puteaux il y avait un autre article intéressant, page 5 pic.twitter.com/R1lfBNBeGc
— Bruno Kant (@bkant) 24 Octobre 2014#ASE #educspé
Je me demande ce que reproche au juste Jean-Luc Rongé au livre de @odealonde..
http://t.co/iKUgCnlw0t pic.twitter.com/kAxQIjqUcV
— Bruno Kant (@bkant) 23 Octobre 2014#ASE #educspé
Pierre-Charles Marien s'explique (pour Okapi, 2003 :-) http://t.co/pNC14Dm0Xv http://t.co/973rJ8j61X pic.twitter.com/2Rn4182S8n
— Bruno Kant (@bkant) 23 Octobre 2014#ASE #éducspé (Eure&Loir)
"On n’accueille pas que des enfants maltraités", explique Chantal http://t.co/bRX0zpKqa7 pic.twitter.com/JM17LbRYMD
— Bruno Kant (@bkant) 23 Octobre 2014Euh... le blog de Grébert, "un journal personnel" ou "très personnel"? http://t.co/nk4xT70MHi http://t.co/bmYwkb2ax7 pic.twitter.com/juTseZ8kNt
— Bruno Kant (@bkant) 23 Octobre 2014Est-ce qu'on peut parier quelque part, sur Grébert et Guaino perdants?
#Puteaux #UMP un perdant dans chaque camp
— Bruno Kant (@bkant) 24 Octobre 2014Compliquées à lire, ces histoires #Puteaux http://t.co/i1RZRHNYUP pic.twitter.com/Jn3oYvwf3W
— Bruno Kant (@bkant) 23 Octobre 2014L'ancien gérant de #tutelle accusé de « pillages » de comptes http://t.co/K2xk8GtUCg "La cour rendra son arrêt le 23 octobre."
— Bruno Kant (@bkant) 24 Octobre 2014Christophe Grébert condamné à 1 €
Publié le 16.04.2012
Christophe Grébert, l'opposant MoDem de Puteaux, est condamné à 1 € de dommages et intérêts dans l'affaire qui l'oppose à la directrice de cabinet du maire de la ville, Marie-Aude Bailly-Le Bars, et son mari. Et non pas à 1500 € comme nous l'avons écrit dans notre édition du 14 avril, en commettant une erreur de transcription. Christophe Grébert est condamné pour non-respect de la vie privée après avoir révélé, dans un article consacré aux attributions de logements à Puteaux, l'adresse de la directrice de cabinet et son mari, logés dans un appartement de la résidence étudiante de la ville.
« La décision est équilibrée, commente Jean-Marcel Nataf, l'avocat de Christophe Grébert. La légitimité et la difficulté de son combat sont reconnues. » Les juges estiment en effet que l'enquête de l'opposant municipal s'inscrit « indéniablement dans le débat d'intérêt général local ».
De source http://www.leparisien.fr/espace-premium/hauts-de-seine-92/christophe-grebert-condamne-a-1-eur-16-04-2012-1956318.php
Nancy : il insulte le juge mais est relaxé
Un braqueur a été jugé pour avoir accusé un juge d’instruction d’Epinal d’être « incompétent, faignant et malhonnête »… Il a été relaxé au nom du droit à la critique.
C’est une décision qui devrait faire jaser dans le petit monde judiciaire. Le tribunal de Nancy a dû se pencher, ce vendredi, sur la limite ténue qui sépare parfois l’outrage de la liberté de critiquer un magistrat.
A la barre comparaissait un braqueur vosgien d’une petite trentaine d’années. Le 27 avril de l’an dernier, alors qu’il était en détention provisoire pour une douzaine de hold-up, il a pris sa plus belle plume pour écrire une lettre de protestation au juge d’instruction d’Epinal en charge de son affaire. La missive comporte des fautes d’orthographes mais elle ne manque pas de style.
Pas de grossièreté, pas d’injures, pas de vulgarité. Le détenu se plaint du travail du juge en termes choisis. Il lui reproche de ne pas croire ses dénégations concernant deux des multiples braquages dont il est soupçonné. Il n’encaisse pas non plus que le magistrat doute de l’affection qu’il porte à sa petite amie. Bref, il l’accuse d’instruire à charge, sans l’écouter.
« J’ai passé deux ans sans voir le juge », soupire le braqueur, à la barre, tout en regrettant d’avoir envoyé sa lettre. Car à un moment, sa prose s’est durcie et il a écrit au juge qu’il était « incompétent, faignant et malhonnête ».
A-t-il franchi la ligne jaune ? Est-ce un outrage ? C’est l’enjeu du procès. Et la réponse n’est pas évidente. Car comme le rappelle la présidente Hologne, « un juge d’instruction n’est pas à l’abri de toute critique et le justiciable a droit à un sentiment de colère »...
Christophe GOBIN
De source http://www.estrepublicain.fr/faits-divers/2014/09/05/un-juge-n-est-pas-a-l-abri-des-critiques
Condamné pour outrage à magistrat
Publié le 31.07.2013
« Je suis comme la dinde de Noël, tout le monde s'acharne sur moi », assure Jebari A., jugé hier en comparution immédiate pour « outrage, menace et chantage » contre un juge d'application des peines et d'un conseiller de probation et d'insertion. Le tribunal de Beauvais a décidé de le condamner à 9 mois de prison ferme, ainsi qu'à verser 1 € de dommages et intérêts au juge d'application des peines.
Les faits se sont déroulés entre avril et juin 2013 à la prison de Liancourt. Énervé par le refus de sa permission de sortie, l'homme de 52 ans insulte et menace la juge. Le prévenu assume, mais refuse que l'on parle d'outrage : « C'est de la liberté d'expression! Ce n'était pas une agression ou une insulte. »
De source http://www.leparisien.fr/espace-premium/oise-60/condamne-pour-outrage-a-magistrat-31-07-2013-3018989.php
Le réalisateur de cinéma Bertrand Tavernier a été condamné, mardi 14 janvier, à 1 500 euros d'amende pour outrage au juge Fabrice Burgaud par le tribunal correctionnel de Paris, qui a jugé « excessifs » ses propos tenus lors d'une émission de télévision. Le tribunal n'a donc pas suivi les réquisitions du ministère public, qui avait réclamé le 3 décembre une amende de 3 000 euros.
Lors de l'émission « C à vous », le 10 avril 2013 sur France 5, Bertrand Tavernier avait répondu à une question sur le film Présumé coupable, librement inspiré de l'affaire d'Outreau : « Quand vous voyez le film, je ne suis pas pour la peine de mort, mais c'est quelqu'un que vous avez envie d'exécuter, le juge d'Outreau », avait déclaré le réalisateur, assigné par Fabrice Burgaud pour ces propos.
Bertrand Tavernier condamné à 1 500 euros d'amende pour outrage au juge Burgaud
Le Monde.fr avec AFP | 14.01.2014 à 15h56 • Mis à jour le 14.01.2014 à 15h59
Extrait de source http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/01/14/bertrand-tavernier-condamne-a-1-500-euros-d-amende-pour-outrage-au-juge-burgaud_4347797_3224.html
:) @ofnik @Nico_VanderB @LoicChauveau "Guerre des mondes": la faute est à rechercher du côté des journaux http://t.co/xgvp7eum4G cc @antipub
— Bruno Kant (@bkant) 25 Octobre 2014#TP @antipub On nous a rejoué "la guerre des mondes", à partir de bruit et de rumeurs du net http://t.co/nlBiywdAgo pic.twitter.com/62QEEumO94
— Bruno Kant (@bkant) 25 Octobre 2014#Mouahaha #antipub #presse #journalistes http://t.co/nlBiywdAgo pic.twitter.com/eXyNhZWzc6
— Bruno Kant (@bkant) 25 Octobre 2014Il faut aussi censurer ou museler http://t.co/nlBiywdAgo
Ca peut faire frémir les fragiles autant que @valabrousse, Nexus et @odealonde :-)
— Bruno Kant (@bkant) 25 Octobre 2014#TP C'est ça. @antipub @odealonde @valabrousse France Inter, une radio qui pourrait nuire, emporter les fragiles :-) pic.twitter.com/PiNkL8U28P
— Bruno Kant (@bkant) 25 Octobre 2014Qu'est-ce qu'on rigole en lisant tout ça :-) http://t.co/bTxFE6TNcc cc @antipub @odealonde @valabrousse pic.twitter.com/BrweUzL3iw
— Bruno Kant (@bkant) 25 Octobre 2014@antipub Syndrome Gorafi, et source d'informations alternatives, mais assez sérieuses ou crédibles, genre Nexus: pic.twitter.com/YEQIHCnXBf
— Bruno Kant (@bkant) 25 Octobre 2014Quand on lit vraiment les journaux, on s'aperçoit que très fréquemment, tout vacille, quelque soit la source :-)
#LOLpress <-> #presse
— Bruno Kant (@bkant) 25 Octobre 2014@antipub D'après ce lien, oui http://t.co/SGKdZ78wiI @bkant @FabienTipon
— LoboTom (@_LoboTom_) 17 Octobre 2014#ASE #éducspé
La vie de Mireille, qui accueille depuis plusieurs années des enfants placés, va basculer http://t.co/FNfW1Khodg
— Bruno Kant (@bkant) 26 Octobre 2014Radio panique #Antipub
Pourquoi les croyances n’intéressent-elles les anthropologues qu’au-delà de 200km? http://t.co/M5EysrEi1r
— Bruno Kant (@bkant) 26 Octobre 2014Radio panique #Antipub
"Quand France Culture lance une fausse nouvelle, c'est de la pédagogie!" http://t.co/mbsQ2amR6f
— Bruno Kant (@bkant) 26 Octobre 2014La guerre des mondes (Documentaire 2014...) http://t.co/mkCC0lgKal
Télé et Radio panique #Antipub #LOL #presse
— Bruno Kant (@bkant) 26 Octobre 2014@CBuffetAvocat @Libertescheries Pour #Puteaux "AFFAIRE THOMAS FABIUS/LE POINT: ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE ET DIFFAM..." http://t.co/PyNoOmGvGA
— Bruno Kant (@bkant) 26 Octobre 2014RT @Arroussiak: De la nécessité des livres... pic.twitter.com/PUIgycNmSa
— Judith Chetrit (@judithchetrit) 26 Octobre 2014.@judithchetrit @Arroussiak Quant à la nécessité, l'utilité des livres, voyez vous, j'en doute http://t.co/E03FbjVLlp pic.twitter.com/YAKbaMcrHs
— Bruno Kant (@bkant) 26 Octobre 2014#TP @valabrousse "Si vous décidez de porter plainte, il n'y a que des murs en face de vous... Kafka... où tout le monde va se soutenir" :-)
— Bruno Kant (@bkant) 26 Octobre 2014"L'abus de tutelle, c'est aussi un crime. J'ai découvert un monde inhumain, froid, méchant." @valabrousse #SecretsDInfo #justice
— Margaux Duquesne (@MduqN) 19 Septembre 2014
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