Lettre à un avocat qui réclame l'aide juridictionnelle

Economie / Politique > Politique
Aide juridictionnelle: Taubira met en garde les avocats contre un échec
30/10/14 - 19h46, la Montagne

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a mis en garde jeudi à Montpellier les avocats contre le "risque" d'un échec de la réforme de l'aide juridictionnelle, actuellement en projet, sans participation financière de leur part.

"Je n'ai pas besoin de vous faire de dessin, ou de bande dessinée, sur le risque, qui est devant vous, là, depuis trois mois, qu'il y a de ne discuter de rien et de dire non", a lancé la ministre lors de la convention nationale des avocats.

"Il est possible qu'on n'arrive pas à reformer l'aide juridictionnelle. J'en prendrais acte. (...) Peut-être que, là aussi, nous allons nous contenter chaque année de l'augmenter un peu, mais nous ne l'aurons pas réformée. Nous aurons été contraint de prendre notre part, à notre corps défendant, au fait que ce système aura continué à s’essouffler, comme le démontre de nombreux rapports", a-t-elle ajouté. Elle a précisé qu'elle ambitionnait le doublement du budget de cette aide qui permet de prendre en charge les frais de justice des citoyens les plus modestes.

Et de rappeler le refus qu'elle a essuyé sur sa proposition de "solliciter" les gros cabinets qui ne font pas d'aide juridictionnelle, "car ils n'en ont pas l'opportunité de par leurs activités", à hauteur "d'une demi-heure ou une heure d'honoraire" soit 300 EUR par an, a-t-elle expliqué sous les sifflets.

"Je ne réformerai pas avec violence et brutalité", contre "la profession d'avocat", a-t-elle affirmé, affichant son souhait d'une "concertation".

Mme Taubira s'exprimait après la remise du rapport du député PS Jean-Yves Le Bouillonnec, présent dans la salle, qui propose parmi les pistes de financement hors budget de l'Etat, d'instaurer une "contribution de solidarité obligatoire" prélevée sur les barreaux pour abonder le budget de cette aide, qui est de 379 M EUR, "en hausse de 10% cette année", selon Mme Taubira.

Il s'agit plutôt "d'une contribution volontaire obligatoire de solidarité", a raillé à la tribune Jean-Marie Burguburu, président du Conseil national des barreaux (CN, très applaudi en même temps qu'étaient projetées les images des récentes manifestations d'avocats, notamment à Paris.

Selon lui, l'aide juridictionnelle doit être "une obligation qui pèse sur l'Etat d'assurer l'accès à la justice à tous les citoyens et non pas une obligation dont les avocats seraient les débiteurs". "On ne négocie pas avec les avocats avec une condition préalable !", a-t-il martelé, assurant que les barreaux étaient "en ébullition".

Le patron des avocats s'en est également vivement pris au projet d'ouverture des professions réglementées: "la profession est en guerre et la guerre, c'est le projet Macron !". Ce projet du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, prévoit notamment la fin de la postulation territoriale qui réservait jusqu'ici aux avocats locaux la capacité de saisir les tribunaux de grande instance en matière civile.

Sur ce projet, la garde des Sceaux, soucieuse "de ne pas voir le risque de dissoudre des barreaux sur l'ensemble du territoire", a proposé jeudi "d'envisager l'hypothèse d'une territorialité qui s'étendrait à la cour d'appel".

Par ailleurs, alors que les avocats réclament unanimement un renforcement de la loi sur le secret professionnel afin d'interdire l'écoute de conversations entre un avocat et son bâtonnier, après l'affaire des "fadettes" du bâtonnier de Paris, Mme Taubira a indiqué que son administration avait rédigé un projet de texte qui leur sera "soumis pour concertation à nouveau, très prochainement".

AFP