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La cour d'appel annule l'arbitrage Tapie
Le Point - Publié le 17/02/2015 à 14:52 - Modifié le 17/02/2015 à 18:00

L'arbitrage avait accordé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires pour solder son vieux litige avec le Crédit lyonnais.

Plus de vingt ans après avoir commencé, l'affaire entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais repart de zéro : la cour d'appel a annulé mardi l'arbitrage controversé qui avait accordé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires et va rejuger le litige. Bernard "Tapie n'a pas à rendre l'argent", a rapidement tenu à relativiser l'un de ses avocats, Me Jean-Georges Betto, en relevant que l'arrêt qui ordonne la "rétractation" de la sentence arbitrale n'impose pas le remboursement des sommes. Mais, dans un communiqué transmis à l'AFP par son président François Lemasson, le CDR, qui gère l'héritage du Crédit lyonnais, assure qu'il va chercher à obtenir "la restitution des sommes", "les sentences ayant été rétractées", c'est-à-dire annulées.

L'arbitrage, rendu en juillet 2008 par trois personnalités choisies par les parties, devait mettre un terme à cette longue affaire où l'ancien ministre de la Ville et ex-président de l'OM se dit escroqué par la banque. Objet du litige : la vente d'Adidas, que Bernard Tapie avait racheté avant de s'en défaire en 1993. La sentence arbitrale avait donné lieu à une vive polémique autour du choix de renoncer à la justice ordinaire et sur le montant des sommes allouées, 403 millions d'euros, intérêts compris, dont 45 au titre du seul préjudice moral. Deux ans plus tôt, la Cour de cassation avait cassé un arrêt de la cour d'appel de 2005 indemnisant M. Tapie à hauteur de 135 millions d'euros.

La donne avait encore changé avec l'ouverture d'une enquête pénale. Désormais, l'arbitrage est au coeur d'une information judiciaire dans laquelle six personnes, dont Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne et l'un des juges, Pierre Estoup, sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Les juges enquêtent aussi sur le rôle de l'exécutif, via les structures chargées de solder l'héritage du Crédit lyonnais, le sujet étant suivi à l'Élysée, où Bernard Tapie s'était rendu plusieurs fois sous Nicolas Sarkozy. Alors directeur de cabinet à Bercy, le patron d'Orange, Stéphane Richard, a aussi été mis en examen. C'est aussi le cas de l'actuelle directrice générale du FMI, alors ministre de l'Économie, Christine Lagarde, qui se voit reprocher des négligences devant la Cour de justice de la République (CJR).

"L'existence d'une fraude" reconnue

C'est en s'appuyant sur des éléments de l'enquête que le CDR demandait à la cour d'appel la révision de l'arbitrage en rappelant l'une des principales charges contre les mis en examen : des relations anciennes et cachées entre Bernard Tapie, Maurice Lantourne et Pierre Estoup. "La dissimulation de ces liens anciens, étroits et répétés participe de l'accomplissement du dessein ourdi par l'arbitre de concert avec monsieur Tapie et son représentant, de favoriser au cours de l'arbitrage les intérêts de cette partie", assène la cour d'appel.

De même, relèvent les magistrats, Pierre Estoup, qui se veut lui-même un "vieux routier" de l'arbitrage, s'est employé à exercer un rôle prépondérant et à "marginaliser ses co-arbitres poussés à l'effacement par facilité, excès de confiance, parti pris, voire incompétence, ainsi qu'il résulte de leurs auditions et de la teneur du courrier adressé par l'un d'eux à l'intéressé". Une sévère critique pour les deux autres arbitres, l'avocat Jean-Denis Bredin et l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud.

La cour d'appel devait également se prononcer sur sa propre compétence à rejuger le litige. Elle a répondu par l'affirmative, estimant que l'arbitrage était interne ou national, et non international comme le soutenait le camp Tapie, qui va se pourvoir en cassation. La cour donne rendez-vous aux parties le 29 septembre pour plaider de nouveau sur le fond du dossier. Le ministre des Finances Michel Sapin a "pris acte avec satisfaction" de cette décision, qui "marque un tournant" en "reconnaissant l'existence d'une fraude". "Une décision sans précédent", s'est félicité aussi le président du MoDem François Bayrou, qui n'avait eu de cesse de critiquer le choix de l'arbitrage.