Une lettre ouverte #AjEnPéril à Taubira et à Macron, Ministres

Lille
Aide juridictionnelle: Les avocats peuvent remercier la police

Mikael Libert
Publié le 21.10.2015 à 19:07
Mis à jour le 21.10.2015 à 19:46, 20 Minutes

JUSTICE Après les incidents de Lille, mardi, la ministre de la Justice a retiré un article de sa réforme…

Les heurts de mardi entre avocats et policiers, devant le tribunal de Lille, ont peut-être été décisifs. Ce mercredi, devant le Sénat, la garde des Sceaux, Christine Taubira, a confirmé l’abandon de l’une des principales dispositions combattues par les hommes de robes, dans sa réforme de l’aide juridictionnelle (AJ). Le Gouvernement a renoncé à ponctionner les caisses des règlements pécuniaires des avocats (Carpa), qui servent, notamment, à financer leurs services.

Une entrevue bénéfique

« On nous a dit que Mme Taubira aurait renoncé à l’article 15 de la réforme juste après notre entrevue », indique le président de la conférence nationale des bâtonniers (CNB, organisation qui regroupe les représentants des avocats de toute la France). Marc Bollet était venu, mercredi, rendre une visite de « solidarité » à ses confrères lillois après les événements de mardi.

Les images des incidents avaient suscité l’indignation de tous les barreaux de France et provoqué l’entrevue décisive avec la garde des Sceaux, mercredi midi. Marc Bollet en atteste : « A titre personnel, [Christine Taubira] s’est dite indignée par les images qu’elle a vues. La ministre a même fait une demande écrite d’enquête auprès des services de la Chancellerie ».

La bataille continue

Pour autant la bataille n’est pas terminée. « C’est la moitié du chemin qui est fait », se félicite le bâtonnier de Lille, Vincent Potié. Pour Pierre-Olivier Sur, le bâtonnier de Paris, « le deuxième acte de cette affaire d’AJ commence maintenant ». Là, il s’agira de négocier la revalorisation des Unités de valeur (UV) qui conditionnent la rémunération des avocats payés grâce à l’aide juridictionnelle.

A titre d’exemple, un dossier plaidé en correctionnelle, à Lille, est payé 195 euros, « que l’on passe une heure ou cinquante heures à le préparer, c’est pareil », dénonce une avocate Lilloise.

Gripper le système

Comme moyen de pression, les robes noires vont entamer des actions de « qualité judiciaire ». « Nous allons déposer des tas de demandes de remise en liberté, demander le respect de la collégialité (plusieurs juges par audience) ou plaider systématiquement à plusieurs avocats pour un même client, explique Vincent Potié. Dans trois semaines, tout le système devrait être grippé ».

« Ces actions peuvent énerver les magistrats et ça peut se retourner contre les justiciables reconnaît une avocate. Mais c’est un risque à prendre ».