« Pas de questions... communication cadenassée » #Bruxelles #ShutUp

Le leurre de l'élection des juges
Le Monde.fr | 24.09.2010 à 10h18 • Mis à jour le 24.09.2010 à 17h49
Par Dany Cohen, professeur des universités à Sciences Po

M. Hortefeux vient de proposer que les juges correctionnels et ceux chargés de l'application des peines soient désormais élus. De prime abord, élection semble rimer avec démocratie ; mais s'agissant des juges, c'est au contraire un leurre, doublé d'une atteinte sévère à leur indépendance.

Faire passer les juges par le filtre du suffrage universel pose en effet quatre problèmes plus graves les uns que les autres. En France, les juges sont depuis longtemps recrutés par un concours national, difficile – 80 places en 2010, alors qu'environ 250 magistrats prendront leur retraite cette année et que notre pays est notoirement sous doté – destiné à garantir la qualité et l'impartialité du recrutement.

Que se passera-t-il dans le système Hortefeux ? Se présenter aux élections permettra-t-il au candidat juge d'échapper au concours ? En ce cas, la chute du niveau des recrues sera spectaculaire. Faudra-t-il au contraire réussir d'abord le concours, puis se faire élire ? Baisse de niveau là encore : sachant que les reçus au concours ne parviendront pas tous à se faire élire, il faudra, du coup, déclarer admis davantage de candidats. En outre, des candidats ayant brillamment réussi le concours seront néanmoins écartés… parce qu'ils n'auront pas su se faire élire. Inquiétant système que celui dans lequel savoir mener campagne électorale serait une qualité exigée du juge.

Qui décidera où les candidats peuvent se présenter ? Un parti politique ? Le gouvernement ? Et sur quel critère M. X sera-t-il en droit de se présenter dans le Midi et Mme Y contrainte de candidater dans le Nord ? Et si au contraire les candidats sont entièrement libres d'aller où ils veulent, que se passera-t-il si tous veulent postuler en région parisienne et personne dans la Creuse ?

Qui dit élection dit campagne électorale et donc financement. Qui financera la campagne du juge ? Les partis politiques ? De fait, dans certains Etats américains, la candidature est dite partisane, c'est-à-dire que le juge doit se déclarer démocrate ou républicain, réclamer l'investiture d'un parti. Veut-on élire en France des juges UMP, PS, Front national, étiquetés et financés par leur parti ? L'adjectif "partisan" ira comme un gant à ces juges dont le discours électoral ne pourra s'écarter sensiblement du programme du parti qui paie leur campagne : la voix de son maître, en somme. Idéal pour que leurs jugements soient acceptés par nos concitoyens.

Si à l'inverse les candidats juges ne sont pas enrôlés sous une bannière, qui financera leur campagne électorale ? Eux seuls ? Mais une étude américaine montre que le coût d'une campagne n'a cessé d'augmenter et frôlait déjà 450.000 dollars en 2000. Seuls les candidats vraiment fortunés pourront se l'offrir… à moins qu'on autorise les juges à recevoir des dons, par exemple de tel ou tel avocat (c'est le cas notamment au Texas, comme l'a montré le rapport de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) sur la peine de mort aux Etats-Unis) qui, une fois le juge élu, viendra plaider devant lui. Voilà qui ressemble fort aux "épices", ces sommes dont sous l'Ancien Régime on gratifiait le juge dans l'espoir d'une "bonne" décision.

Et que fera-t-on si – ce qui arrivera fatalement – un juge a enfreint les règles légales de financement des campagnes ? Un autre juge élu (du même parti ? Du parti opposé ?) sera chargé de se prononcer, éventuellement d'invalider l'élection de son collègue… avec la désorganisation qui en résultera. Charmantes batailles en perspectives…

Enfin, qui dit élection dit programme électoral. Cela peut sembler banal. C'est pourtant le pire dévoiement de la mission du juge : énoncer un programme, c'est annoncer ce que l'on fera ; pour un juge, c'est, à peu de choses près, dire d'avance comment et dans quel sens il jugera. C'est justement le sens du mot "préjugé". Si donc le juge se veut fidèle à son programme, il jugera en fonction de ses promesses de campagne et des vues de son parti qu'il a exprimées, c'est-à-dire en fonction d'éléments généraux, extérieurs au dossier de M. X ou de la société Y arrivé sur son bureau. Or le juge réellement impartial – les juristes sont unanimes là-dessus – est celui qui aborde le cas vierge de toute opinion sur le dossier, qui écoute et ne se prononce qu'après avoir lu et entendu les arguments des plaideurs, bref celui qui ne sait pas à l'avance dans quel sens il va trancher. Et qui tranche en se fondant uniquement sur ce que contient le dossier et non en prêtant l'oreille aux ragots ou aux pressions politiques.

L'élu, au contraire, se soucie de plaire à ses électeurs et d'être réélu. Il doit rendre des comptes. Normale pour un élu, cette recherche de popularité serait ici extrêmement malsaine : le juge n'est pas là pour être aimé mais pour rendre une justice conforme aux lois et à sa conscience. On veut en le soumettant aux suffrages des électeurs l'amener à décider non plus en fonction du droit, qu'il a pour rôle de faire respecter, mais en substituant à sa réflexion personnelle les désirs supposés d'une opinion publique, versatile, comme on a pu le voir avec l'affaire d'Outreau. C'est ainsi qu'on a pu voir outre-Atlantique des juges et des procureurs en campagne pour leur réélection se glorifier du nombre de personnes qu'ils avaient condamnées ou fait condamner à mort.

Dans ces conditions, pourquoi le ministre de l'intérieur prône-t-il un système qui comporte des inconvénients aussi sévères, auxquels aucune réponse satisfaisante n'a été trouvée jusqu'ici et pourquoi dans sa longue interview passe-t-il ces graves difficultés sous silence ? C'est simple. Il ne propose pas d'élire tous les juges, mais seulement les présidents de tribunaux correctionnels et juges de l'application des peines, en somme ceux qui – parfois – ne jugent pas comme le veut le pouvoir exécutif.

En s'attaquant à ce qui en bon français s'appelle l'indépendance des juges – principe inscrit dans notre Constitution – il poursuit un double objectif : affaiblir la justice en sapant sa légitimité – son discours revient à susurrer aux juges : nous avons affronté le suffrage universel, vous non, vous repasserez quand vous vous serez fait élire – et surtout faire diversion. Car en dépit de tentatives médiocres pour rendre présentables les chiffres de la délinquance, la politique sécuritaire menée depuis huit ans a échoué. Pour dissimuler que quantité d'infractions n'est jamais élucidée – notamment parce que le pouvoir politique a cyniquement réorienté toute une part de l'action policière vers des cibles permettant d'afficher vite des résultats flatteurs mais finalement peu efficaces – M. Hortefeux tente chaque fois qu'il le peut de détourner l'attention en mettant en cause les juges : seriner que ces derniers relâchent des coupables, c'est suggérer qu'au départ, les délinquants sont bel et bien arrêtés. Le mensonge grossier que constitue cette variante du "ce n'est pas moi, c'est l'autre" est aujourd'hui rendu indispensable par l'ampleur de l'échec ; il dispense temporairement d'en analyser les causes.

Dany Cohen, professeur des universités à Sciences Po