Re: Plainte PL/2018/70 à l'encontre de l'INPI

-------- Courriel original --------
Objet: Re: Plainte PL/2018/70 à l'encontre de l'INPI
Date: 2018-03-18 15:46
De: Bruno Kant <bkant@cloppy.net>
À: reclamationcertification <reclamationcertification@afnor.org>
Répondre à: bkant@cloppy.net

Bonjour,

Votre message et demande me sont bien parvenus. Mais j'ai déjà perdu bien assez de temps avec le site Internet, les services et la hotline de l'INPI, je n'en ai pas davantage à consacrer gracieusement à ces sujets.

Mais l'INPI devrait pouvoir vous retrouver l'intégralité des mails échangés avec leurs divers services et personnels, notamment le dernier que je leurs envoyais le 4 février 2018 à 19h18, avec leur référence n° 3204737. Sinon, tant pis, et ce sera un sujet à prendre en compte également lors du prochain audit de l'INPI.

Cordiales salutations,
Bruno KANT

Le 2018-03-06 11:56, reclamationcertification a écrit :
> Monsieur Kant,
>
> Nous accusons bonne réception de votre courriel en date du 1er février
> nous relatant votre différend avec l'INPI. Nous vous prions de nous
> excuser pour le délai de reponse.
>
> Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez et soyez
> assuré qu’AFNOR Certification réserve sa meilleure écoute autant aux
> entreprises certifiées qu’à leurs clients. En effet, nous portons une
> attention particulière aux plaintes que peuvent formuler les clients
> des entreprises certifiées car il s’agit de la crédibilité de notre
> certificat. Aussi, nous transmettons votre réclamation à l'INPI, afin
> qu’ils y réagissent selon leurs engagements ISO 9001. Elle sera,
> naturellement, prise en compte lors de leur prochain audit et fera
> l’objet d’un examen particulier par notre auditeur. Si vous souhaitez
> être informé des constatations de l’audit en ce qui concerne le
> processus de traitement des réclamations dans l’entreprise, nous vous
> remercions de nous le faire savoir.
> Pouvez-vous nous transmettre les echanges que vous avez eu avec l'INPI
> ? Nous les transmettrons à l'auditeur afin qu'il ait un dossier
> complet.
>
> Lors de cet audit notre auditeur vérifiera la bonne application des
> exigences de l’ISO 9001. Ces exigences imposent à l’entreprise de
> prendre les mesures correctives utiles afin que ces défauts ne se
> reproduisent pas. Les défaillances éventuelles qui nous sont signalées
> sont ainsi comparées aux actions de progrès engagées par l’entreprise.
>
> Cependant, notez bien, qu’en tant qu’organisme certificateur AFNOR
> Certification ne peut intervenir directement dans le cadre d’un
> litige.
>
> En conclusion et en dépit de la non qualité perçue au travers de la
> relation avec cet établissement, nous souhaitons, par ces quelques
> explications, vous avoir incité à rester en contact avec nous afin de
> nous signaler, à l’avenir, tout problème analogue pouvant
> éventuellement surgir avec une entreprise certifiée AFNOR
> Certification. Nous pourrons ainsi, tous, mieux contribuer, par le
> progrès des entreprises, à la satisfaction de leurs clients.
>
> Nous vous prions d’agréer, Monsieur Kant, l’expression de nos
> salutations distinguées.
>
> Viviane MARCOUYEAU
>
> Chargée des Réclamations
> Département Qualité AFNOR Certification
> 11 rue Francis Pressensé - F-93571 La Plaine Saint Denis Cedex
>
> Tel : 01.41.62.63.14 (le matin les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
> Mail : reclamationcertification@afnor.org
>
>
>
>
> -----Message d'origine-----
> De : Bruno Kant [mailto:bkant@cloppy.net]
> Envoyé : jeudi 1 février 2018 22:25
> À : reclamationcertification <reclamationcertification@afnor.org>
> Objet : L'INPI est certifiée ISO9001?
>
> Bonjour,
>
> Sur Twitter, @AFNOR m'a assuré que l'INPI (https://www.inpi.fr/) est
> certifié ISO9001. Par ailleurs, sur son site Internet, l'INPI affiche
> fournir un "archivage sécurisé et certifié AFNOR (norme NF Z 42-013
> marque NF 461)".
>
> A la suite, ou dans mon blog (http://justice.cloppy.net), vous
> trouverez mon mail de ce soir à ma banque, à laquelle je demande
> d'ouvrir un dossier au motif de litige commercial.
>
> Auprès de ma banque, je me plains de prestations non ou très mal
> réalisées (mais facturées), ainsi que d'un faux et d'usage de faux
> commis par l'INPI.
>
> Cordiales salutations,
> Bruno KANT
>
>
> Sujet : Ouverture d'un dossier "litige commercial" suite à payement CB
>
> Bonjour,
>
> Ce mercredi, j'ai téléphoné votre agence, qui m'a orientée vers vous
> après une courte discussion.
>
> Sur mon compte CB, vous remarquerez deux payements à INPI VADS. L'un
> de 30€ est daté du 7 janvier, l'autre de 15€ est daté du 12 janvier.
> Celui de 15€ ne me pose aucun problème, cette prestation pour laquelle
> j'avais payé l'INPI ayant été réalisée correctement.
>
>
> L'INPI est l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, un
> établissement public administratif. Sur Internet, ils ont une solution
> pour enregistrer des enveloppes Soleau, qui sont sommairement décrites
> ici :
> https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/e-soleau
>
> Selon cette page de l'INPI, ces e-Soleau ou enveloppes Soleau
> électroniques sont crées selon des procédés et des normes précises
> (archivage sécurisé et certifié AFNOR (norme NF Z 42-013 marque NF
> 461).
> Cela doit garantir un archivage, une conservation, ainsi qu'une date
> certaine d'enregistrement. L'INPI est certifié ISO9001, ce qui est
> normalement une garantie de qualité ainsi que de satisfaction client
> aussi. Une e-Soleau peut permettre de faire valoir des droits, dont
> dans des tribunaux.
>
> La norme AFNOR NF 461 semble préciser ou rappeler que : « L'objet
> n'est considéré comme archivé que lorsque la ou les copie(s) de
> sécurité est
> (sont) effectives. L'attestation d'archivage n'est délivrée qu'à
> l'issue de ce processus. »
>
>
> Depuis le 7 janvier, j'échange avec l'INPI, par mails, par téléphone,
> ainsi que via Twitter, mais en vain. D'où ce que je vous expose à la
> suite. Et raison pour laquelle je vous sollicite afin de crée un
> dossier au motif de litige commercial.
>
> En pièce jointe, vous trouverez deux récépissés e-Soleau qui m'ont été
> délivrés par l'INPI. L'un est daté du 15, et est acceptable. Celui qui
> est daté du 7 est un faux, comme je l'explique à la suite.
>
> Vous remarquerez que ces pièces jointes portent chacune le sceau «
> République Française ».
>
>
> La prestation du 12 janvier s'est très bien passée. Après mon règlement
> par CB, il m'est très vite parvenu une preuve de dépôt, conforme,
> satisfaisante, ainsi qu'une facture.
>
> Par contre, le 7 janvier, l'opération s'est mal déroulée. Juste après
> mon règlement CB (qui a bien été prélevé), les serveurs de l'INPI
> étaient en échec, m'ont renvoyé vers la page de payement, où je me suis
> retrouvé bloqué. Puis je n'ai pas reçu de preuve de dépôt pour cette
> e-Soleau du 7. J'ai juste constaté que ma CB avait été débitée, que la
> transaction bancaire avait été réalisée. Le serveur « INPI VADS » m'a
> d'ailleurs bien envoyé un récépissé CB aussi, pour le 7 janvier. Mais
> les preuves de dépôt pour le 7 janvier ne sont ensuite pas parvenues.
>
> Le lendemain, j'ai appelé l'INPI (à chaque fois 10cts/min, avec de longs
> temps d'attente...). Puis l'INPI finissait vite par me confirmer que
> leurs serveurs avaient été en panne. Et ils me renvoyaient sur leurs
> serveurs pour vérifier l'état de mon dépôt du 7 janvier. Mais je ne
> trouvais plus aucune trace de ce dépôt. Puis l'INPI que j'ai pourtant
> relancé plusieurs fois n'en trouvait d'ailleurs non plus aucune trace.
>
>
> J'ai refait un dépôt le 12 janvier, qui incluait alors aussi mes données
> du 7 janvier ; cela a donc bien fonctionné ; c'est le payement de 15
> euro que je ne conteste pas. Le personnel de l'INPI pouvait ensuite bien
> voir mon dépôt du 12, mais ne voulait rien savoir de celui du 7, dont
> ils ne voyaient pas trace dans leur système informatique. Ensuite, j'ai
> convaincu l'INPI de vérifier leur comptabilité, d'y chercher un
> règlement de 30€ à la date du 7 janvier. Je demandais vite un
> remboursement de ces 30 euro car la prestation d'archivage du 7 n'avait
> pas été réalisée.
>
> L'INPI a fini par trouver ensuite des traces de mon règlement, puis
> manifestement aussi d'opérations que j'avais effectuées sur leurs
> serveurs, le 7 janvier. Mais plutôt que de me rembourser, l'INPI s'est
> mis en tête de « régulariser » la situation. Pourtant, mes données du 7
> avaient déjà été enregistrées par mes soins avec l'e-Soleau du 15
> janvier. J'ai eu beau insister, l'INPI a ensuite enregistré mes données
> du 7 janvier quand même.
>
>
> En effet, ce 30 janvier, l'INPI m'a fait parvenir un faux présentant mes
> données du 7 comme ayant été enregistrées le 7 janvier. Alors que leurs
> serveurs avaient été en panne le 7, puis alors qu'ils ne retrouvaient
> même pas de traces de mes opérations du 7 et de ces données au cours des
> 10 à 15 jours qui ont suivi mes premières tentatives de dépôt.
>
> Pour le 15, il m'est parvenu une attestation avec une référence DSO
> d'enregistrement du genre 201800240xxx. Pour le dépôt du 7, après «
> régularisation » imposée par l'INPI, il m'est parvenu une référence DSO
> d'enregistrement du genre 201801201xxx. Ma référence pour le 7 (1201)
> est manifestement postérieure à celle que j'ai obtenu pour le 12 (240) ;
> forcément ; car mes données du 7 n'ont été signées électroniquement puis
> enregistrées que ce 30 janvier... Il s'ensuit que l'INPI m'a produit un
> faux, avec une référence DSO du 30 janvier, mais une attestation ou
> preuve de dépôt datée du 7 janvier.
>
> Ce faux produit ce 30 janvier, je ne pourrais jamais le faire valoir,
> sauf à prendre le risque d'être poursuivi au motif d'usage de faux... De
> surcroît, l'enregistrement n'ayant été réalisé que le 30, je n'ai aucune
> preuve formelle de l'existence de mes données au 7 janvier.
>
> Prochainement, je porterais plainte auprès du Procureur de la
> République, pour faux et usage de faux. J'estime que l'INPI a produit un
> faux, ce 30 janvier. Un faux qui m'a été envoyé et que l'INPI paraît
> avoir utilisé pour justifier le non remboursement des 30€ payés par CB,
> ce 7 janvier.
>
> Cordiales salutations,
> Bruno KANT
> "ATTENTION.
>
> Ce message et les pièces jointes sont confidentiels et établis à
> l'attention exclusive de leur destinataire (aux adresses spécifiques
> auxquelles il a été adressé). Si vous n'êtes pas le destinataire de ce
> message, vous devez immédiatement en avertir l'expéditeur et supprimer
> ce message et les pièces jointes de votre système.
>
> This message and any attachments are confidential and intended to be
> received only by the addressee. If you are not the intended recipient,
> please notify immediately the sender by reply and delete the message
> and any attachments from your system. "