Une lettre à Macron, le Président, de la République Française

Bruno KANT
94260 FRENES
http://justice.cloppy.net

Monsieur le Président, de la République Française,

Récemment, vous dénonciez les "meurtres d'Etat" commis par les pays appliquant toujours la peine capitale, une peine qui est "l'apanage des dictatures", selon Monsieur Robert Badinter, qui était à vos côtés.

"Il faudrait continuer à avoir un rayonnement international pour que cet assassinat légal, qui est source d'erreurs judiciaires qui sont irréversibles, puisse disparaître de notre monde", ajoutait par ailleurs Maître Georges Catala.

Par le passé, je me suis fréquemment manifesté, y compris en écrivant à vos prédécesseurs, Messieurs Jacques Chirac, puis Nicolas Sarkozy, me plaignant beaucoup de la situation de ma fille ainée, née en 1993, "placée", et du traitement infligé à ma famille, notamment dans des tribunaux, toujours et systématiquement à huis-clos, dans l'ombre et sous les ors de la justice. Ou encore du traitement infligé à ma fille ainée lorsqu'elle était "placée" dans une MECS de l'Oeuvre de Secours aux Enfants, à Taverny (95), de fin 2003 jusqu'à l'automne ou l'hiver 2005.

Il se serait agi d'une "mesure d'assistance éducative" dont mon ainée aurait "bénéficié". Mais dès 2004, après des menaces orales, fin 2002, menaces suivies d'intrusions dans notre vie familiale et privée, en 2003, je commençais à parler d'une tentative de rapt. Dès fin 2004, il y a eu inscription de mon ainée au fichier des mineurs disparus, des recherches de mon ainée avaient dû être faites par les autorités. Puis en 2005, je parlais d'un rapt de mineur, ce dont je n'hésite pas à parler encore aujourd'hui. Le cabinet du juge pour enfant, à Nanterre (92), en charge de cette affaire fonctionnait d'une façon pour le moins curieuse, et l'appel, réputé illusoire lorsque les décisions sont assorties de l'exécution provisoire, ne fonctionnait pas davantage ou mieux, ce que m'a confirmé la cour de cassation, fin 2010 (arrêt civ. 1, 20 octobre 2010, 09-68.141, puis dans une autre affaire, mais encore la cour d'appel de Versailles (78), arrêt civ. 1, 28 mars 2013, 11-28.301). Elle aurait été "aidée" ou "sauvée", mais ma fille ainée a ainsi été "prélevée" dans ma famille, "offerte" à des tiers, avec l’aveuglement, le concours ou la bénédiction des autorités...

Ma fille ainée avait perdu sa mère en 1999, décédée dans des conditions suspectes, aux urgences, à Saint-Avold (57). Souffrant d'intenses douleurs, puis même d’une rectorragie, sa mère y avait été admise en fin de journée, puis simplement placée sous antalgiques. Elle est y morte le lendemain, au petit matin; ses examens médicaux y avaient été reportés. Une ordonnance de non-lieu du 28 février 2002 rendue à Sarreguemines (57) tend à renseigner, dont sur d'éventuelles insuffisances ou carences lors de cette hospitalisation. J'avais ensuite engagé un recours contre l'Etat, pour un peu plus de lumière, voire même pour apporter des éléments nouveaux au pénal, après analyses et expertises supplémentaires. Mais à l'été 2008, j'apprenais que la justice avait perdu ou détruit ce dossier médical; l'affaire s'est ensuite évidemment éteinte.

Je ne m'étend pas sur les difficultés que j'avais très longuement rencontré, sur des années également, dans le cadre de successions, de la mère ainsi que du grand-père maternel de mon ainée. Des difficultés avec une étude de notaire, en Moselle (57), celle de Maître Charles Halter, des difficultés également avec une banque, la Caisse d'Epargne de lorraine (57), et ce malgré le concours du juge des tutelles, mais sans le soutien du parquet, tandis que je restais pourtant administrateur légal des biens de mon ainée.

Par les effets de la "mesure de protection" telle que infligée par le tribunal de Nanterre et approuvée par la cour d'appel de Versailles, ma fille ainée a finalement perdu son père, sa petite soeur (demie soeur, née en 2003), en tous cas, mon ainée a perdu toutes relations avec ce qu'était sa famille naturelle. Ce même si, en 2005, la cour d'appel de Versailles estimait elle-même que pour son équilibre, mon ainée devait conserver des relations aussi bien avec sa famille maternelle que paternelle. Et même si en 2006, cette cour d'appel estimait encore que ma famille (je suis ingénieur) pouvait être "suffisante" pour l'épanouissement de mon ainée, notamment du fait de la présence de sa belle-mère (auteure et metteur en scène) ainsi que de ma cadette (sa demie-soeur). Mon ainée avait ensuite également été "orientée" puis déscolarisée vers ses 17 ans, comme nombre d'enfants "sous protection"... un échec encore.

Les conséquences pour ma cadette avait été purement et simplement ignorées par les juges. Elle s'était elle-même fréquemment plainte de la disparition, de l'absence de sa grande soeur, que ces "professionnels", quel dur métier, prétendaient "sauver".

Pendant toute la période de "placement" de mon ainée, il m'était régulièrement reproché de m'exprimer publiquement (forum du Monde, blog, articles de presse, reportages à la télévision). Il m'était également systématiquement reproché d'utiliser des voies nécessaires autant que parfaitement légales (appel, sommations de juger, référé, ...) pour tenter de m'opposer au rapt et à la séquestration, à la disparition forcée de mon ainée. Je n'ai jamais été condamné, ni pour le moindre de mes écrits, discours et publications, jamais non plus on ne m'a reproché un abus de droit, en tous cas, pas ailleurs qu'à l'ombre ou dans la pénombre, dans le noir total du cabinet du juge pour enfant de Nanterre et en chambre du conseil, à Versailles...

Au printemps 2013, sous la présidence de Monsieur François hollande, c’est-à-dire bien après la majorité de mon ainée, me plaignant encore de ce qui nous avait été infligé, à mon ainée, ainsi que à ma famille, probablement au prétexte que j'aurais alors troublé l'ordre public, ou encore trop dérogé à la loi du silence, j'ai fini longuement enfermé, en service psychiatrique. J'y ai subi des pressions durant 5 semaines de détention arbitraire, une séquestration, les psychiatres souhaitant alors tous m'imposer un traitement pour que je me taise. L'accès au juge des libertés et de la détention ainsi que à la cour d'appel de Paris pour m'en extraire était inopérant; j'ai fini libéré, mais dans les faits, à la simple discrétion, non des juges, mais des psychiatres!

Avez-vous une opinion sur ce genre de pratiques et de séquestrations, séquestrations qui sont au chapitre des atteintes aux libertés de la personne (articles 224-1 à 224-5-2 du code pénal), pratiques prétendument légales et morales, mais sans jamais le moindre recours effectif, pratiques usant aussi de pressions et de menaces, sur des années, 10 ans, pour faire plier et taire? Ou encore, avez-vous un avis sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, New York, 20 décembre 2006, transposée dans le droit interne en 2013, au chapitre des atteintes à la personne (articles 221-12 à 221-17 du code pénal)?

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, de la République Française, en mes cordiales salutations.

PJ:
1/ une correspondance de Monsieur Robert Badinter, du 5 décembre 2005
2/ une correspondance, un extrait, d'un expert missionné par le tribunal administratif de Strasbourg (67), de juin 2008, avait suivi une décision du tribunal, vers aout 2008
3/ une copie grossière de mon blog, http://justice.cloppy.net, à la date du 10 courant; pour une meilleure lisibilité, plus de détails, des images, textes et des liens, simplement visiter mon blog

PS1 : je suppose que par les effets de la loi du 27 février 2017 qui venait allonger les délais en matière délictuelle et criminelle, le rapt suivi de la séquestration de mon ainée, puis ma séquestration au printemps 2013, en psychiatrie, ne seront pas prescrits avant plusieurs années.

PS2: et car ce pourrait encore être d'usage lorsqu'on vous écrit, il est inutile de solliciter un préfet pour qu'on m'envoie une assistante ou travailleuse sociale. Ma porte restera close. Mes deux filles étant majeures, il ne sera pas utile non plus que quiconque s'inquiète pour elles, ni envisage une" mesure de protection" à leur "profit", puis de me répondre ensuite lapidairement à huis-clos ou dans un bureau, comme par ces années passées, de 2003 à 2013.