A Guantanamo comme à Nanterre ?

SAN JUAN, Porto Rico (AP) - Le Pentagone a annoncé mardi avoir abandonné les accusations de crimes de guerre qui pesaient sur cinq détenus à Guantanamo, après que le procureur eut accusé l'armée d'avoir éliminé des éléments de preuve qui auraient pu aider la défense.

Les prisonniers en question sont l'Éthiopien Binyam Mohamed, les Saoudiens Ghassan Abdullah al Sharbi, Jabran Said Bin al Qahtani et Noor Uthman Muhammed ainsi que l'Algérien Sufyiam Barhoumi.

Malgré cette décision, les cinq homme ne seront pas libérés.

L'armée américaine a indiqué que de nouvelles équipes étudiaient à nouveau les éléments de preuve et qu'elles pourraient recommander de redéposer les accusations après avoir consulté les agences de services secrets.

L'avocat Clive Stafford Smith s'était présenté en cour civile aux Etats-Unis et au Royaume-Uni afin d'obtenir des preuves que Binyam Mohamed avait été torturé et avait avoué sa culpabilité pour faire cesser la torture.

Le mois dernier, le lieutenant-colonel Darrel Vandeveld, procureur en charge du dossier des cinq prisonniers, avait qualifié les procès pour crimes de guerre d'injustes. Il avait notamment affirmé que l'armée avait soustrait des preuves qui auraient pu être utilisées par la défense pour disculper ces prisonniers, et que cela s'était aussi produit dans d'autres cas. M. Vandeveld a ensuite démissionné, invoquant une crise de conscience.

Me Stafford Smith a pour sa part dit que les propos de M. Vandeveld avaient mené à l'abandon des accusations. Le Pentagone a cependant rejeté cette idée. L'armée américaine lui aurait dit que des accusations contre Binyam Mohamed allaient être déposées d'ici un mois.

En s'interrogeant sur l'hétérogénéité des lois nationales dans sa célèbre formule : « le juste et l'injuste changent de qualité en changeant de climat », Blaise Pascal critiquait la diversité des différents systèmes juridiques au regard de l'universalité de la justice. Cependant, force est de constater que dans un même système, des règles d'inspiration diamétralement opposées peuvent être appliquées et permettre la survivance de pratiques profondément iniques. • M. Bruno Cotté, Président de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation, Les juridictions coloniales devant la Cour de cassation (1828-1848), de la préface

Monde 21 oct. 18h27, Libé
Le Pentagone abandonne ses accusations contre cinq détenus de Guantánamo

Le département de la Défense américain a nommé de nouvelles équipes d’accusation qui vont revoir les preuves et documents disponibles contre ces hommes.

Le Pentagone a annoncé mardi avoir abandonné les accusations contre cinq détenus de Guantánamo, dont un Britannique, poursuivis pour «complot» et «soutien matériel au terrorisme». Le département de la défense n'exclut pas d’éventuelles nouvelles inculpations.

Le bureau des commissions militaires – des tribunaux militaires d’exception créés spécifiquement pour juger la vingtaine de détenus de Guantánamo inculpés – «a abandonné les accusations pesant contre cinq détenus de Guantánamo», a déclaré Jeffrey Gordon, un porte-parole du Pentagone dans un communiqué. Parmi eux, Binyam Mohammed, un citoyen britannique qui avait été inculpé fin mai pour avoir envisagé un attentat à la bombe radiologique – ou «bombe sale» – contre les Etats-Unis.

«Le procureur général, le colonel Lawrence Morris, a récemment nommé de nouvelles équipes d’accusation qui vont revoir les preuves et documents disponibles, se coordonner avec les agences de renseignement et recommander quelles actions il convient de mener dans chaque cas», a ajouté Jeffrey Gordon.

Actuellement, un seul procès est allé à son terme à Guantánamo, celui de Salim Hamdan, un Yéménite, ancien chauffeur de Oussama ben Laden. Le procès du Yéménite Ali Hamza Ahmad al-Bahlul est programmé pour lundi prochain et celui de Omar Khadr, un citoyen canadien arrêté à l’âge de 15 ans, pour la mi-novembre. En 2007, un Australien avait plaidé coupable en échange de son transfert dans son pays et d’une peine réduite à neuf mois de prison.