Dati, Dati, Dati.... ksss ksss

Un arrêt de la CEDH sème le trouble chez les procureurs
LE MONDE | 22.10.08 | 13h54

Les magistrats du parquet sont inquiets depuis un arrêt rendu, le 13 juillet, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Au détour d'une affaire de trafic de drogue, la Cour a estimé que "le procureur de la République n'est pas une autorité judiciaire au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : (...) il lui manque en particulier l'indépendance à l'égard du pouvoir politique pour pouvoir ainsi être qualifié". C'est la première fois que la CEDH s'exprime sur le parquet français.

En France, les procureurs sont soumis à l'autorité du garde des sceaux. En 2004, la loi a même renforcé ce lien hiérarchique, en inscrivant le rôle du garde des sceaux dans le code de procédure pénale. Le ministre peut adresser des instructions générales de politique pénale aux procureurs et, dans les affaires particulières, verser des instructions, écrites, au dossier.

Dans les faits, de nombreuses instructions orales sont délivrées. Le Conseil constitutionnel a cependant rappelé à plusieurs reprises que les procureurs, "garants des libertés publiques", sont membres à part entière du corps judiciaire, comme les juges : à la différence des préfets, ils bénéficient d'une indépendance. Ainsi, leur parole reste libre à l'audience.

Mais la volonté affichée depuis 2002, d'une reprise en main politique de la chancellerie sur ses procureurs n'en finit pas de provoquer le débat dans l'institution.

La France a porté l'affaire devant la grande chambre de la CEDH. Gilbert Azibert, le secrétaire général du ministère de la justice avait rappelé, mi-octobre, la volonté du gouvernement de défendre le statut français. "La jurisprudence du Conseil constitutionnel comme celle de la Cour de cassation ont rappelé que le parquet était une autorité judiciaire", assure aussi Guillaume Didier, porte-parole de la chancellerie.

"Il ne faut pas s'étonner que la CEDH mentionne le manque d'indépendance du parquet français après les affirmations des gardes des sceaux depuis 2002 et surtout de Rachida Dati qui se présente comme chef des procureurs", explique Daniel Ludet, ancien conseiller justice de Lionel Jospin à Matignon. "Si l'arrêt est confirmé par la grande chambre, cela ruinerait l'édifice construit par le Conseil constitutionnel depuis 1993."

La commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau avait préconisé une séparation entre juges du siège et magistrats du parquet au bout de dix ans de carrière. L'un des axes forts du programme UMP sur la justice repose sur la séparation entre les deux corps et la création d'un procureur général de la nation. Rachida Dati s'y est opposée. Le débat pourrait ressurgir en cas de remaniement ministériel.

France 2, 22 h 35 / « Les Infiltrés »
Quand la caméra ne se montre pas
leparisien | 22.10.2008, 07h00

LE PROCÉDÉ n’est pas nouveau. Sur toutes les chaînes, les magazines d’investigation ont recours à la caméra cachée pour contourner des portes officiellement closes. Ce soir, pourtant, France 2 et l’agence Capa franchissent un cap en érigeant la méthode en concept-titre d’une collection de sept numéros. « Les Infiltrés » (22 h 35) vont enquêter clandestinement « là où notre société dérape ».

Objectif de l’émission, qui comprendra un reportage puis un débat animé par David Pujadas : « révéler le vrai visage d’univers ou d’institutions censés rester secrets ».

« L’infiltration ne se justifie que dans certains cas »

Pour débuter, cap sur une maison de retraite et « la maltraitance ordinaire ». Pendant plusieurs jours, Carole*, une journaliste de 28 ans, s’est glissée dans la peau d’une aide-soignante en stage d’observation. Munie d’une micro-caméra, elle a vécu le quotidien de cet établissement public de province où le manque de moyens et de personnel rime avec soins aléatoires et hygiène sommaire. Ici, une soignante veille sur 39 patients, deux infirmières de nuit jonglent entre 400 lits, une retraitée est assise nue dans un couloir, un autre menacé « d’une fessée ». « Des cas de maltraitance passive, souligne la journaliste. Cette maison de retraite n’est pas la pire mais elle est représentative des dysfonctionnements constatés dans beaucoup d’établissements. »

Le reportage, qui intervient dans la foulée du documentaire « Maison de retraite, du scandale à l’espoir », diffusé le 5 octobre sur France 3, a déjà fait réagir la secrétaire d’Etat à la Solidarité Valérie Létard, invitée ce soir en plateau aux côtés de représentants de soignants et de familles (lire encadré).

Mais avant même la diffusion, le procédé utilisé par « les Infiltrés » a rouvert le débat au sein de la profession. Quand d’aucuns brandissent la charte de déontologie (selon laquelle le journaliste ne « doit pas user de méthodes déloyales pour obtenir des informations »), d’autres évoquent la nécessité de « donner à voir ». « Le but n’est pas de faire du sensationnel, se défend Carole. Juste de filmer une réalité impossible à montrer avec une caméra visible. » « Une réalité imparable », renchérit Hervé Chabalier, patron de Capa, qui souhaite pointer non pas un établissement mais « tout un système ». « L’infiltration ne se justifie que dans certains cas pour approcher au plus près d’une réalité afin que les citoyens puissent se faire une opinion. »

Secrétaire générale du Syndicat national des journalistes (SNJ) et déléguée à France 2, Dominique Pradalié met pourtant un bémol : « Les Infiltrés risquent de donner un mauvais exemple à la profession à un moment où elle est à la recherche d’une crédibilité perdue auprès du public. » De son côté, la chaîne a pris ses précautions (visages floutés, lieu non identifiable) et reçu l’aval de son service juridique. Sans attendre le verdict du public, les reporters de Capa, eux, ont déjà pénétré d’autres univers pour enquêter sur le travail au noir, les sans-papiers, les sectes et la presse people.

* En cours d’infiltration, elle ne souhaite pas divulguer son nom.