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Tiens, les départements se mobilisent ?

08.10.09 12:45, 1888 vues

Ca se confirme, l'Etat est bel et bien désengagé de cette « justice » là ? Mais c'est juste une dépêche AFP, rien de bien concret à ce stade, à peine une annonce, mais de très nobles intentions quand même.

Ce matin, sur la route du bureau, je me suis arrêté à la pharmacie. L'outrage au chef de l'Etat - soit à notre chantre à la tête de tout - va suivre, tout prochainement. J'y pensais depuis hier, lorsque j'ai entendu ce qui se dit maintenant de certains écrits de Frédéric Mitterrand, notre actuel Ministre de la culture et si fervent défendeur de Hadopi. On me prend pour un con alors je réponds encore comme un con. Je crois que ce mois d'octobre 2009 sera mémorable, tout autant que ce mois de septembre. Suivront ensuite novembre et décembre 2009.

Je crois que des français vont se fâcher encore, peut-être un peu comme ces deux putéolois, le mois dernier. Ce que je leurs renverrais sera assez simple : à défaut d'avoir été entendu dans ses prétoires ou autres chapelles et dépendances, je réponds à cet hyper-Président, par de l'hyper-critique, quoi de plus naturel ?

Et je me doute bien que lui-même et la République ont les reins solides et des étouffoirs assez endurcis.

Enfance : les départements se mobilisent
AFP, 07/10/2009 | Mise à jour : 12:07

L'Assemblée des Départements de France (ADF) a décidé de poursuivre l'Etat pour le contraindre à publier un décret sur la création du Fonds national de financement de protection de l'enfance, a-t-elle annoncé aujourd'hui.

"Deux ans et demi après le vote de loi du 7 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance qui a transféré aux départements l’entière compétence de la protection sociale et de l’aide sociale à l’enfance, le texte d’application n’a toujours pas été publié, privant ainsi les départements des 30 millions d’euros dont devait être doté le fonds pour mettre en oeuvre les mesures définies par le législateur", déplore l'ADF.

Réuni mardi, son bureau a adopté à l’unanimité une délibération pour saisir le conseil d’Etat d’un référé injonction pour contraindre le gouvernement à publier dans un délai de trois mois ce décret, assorti d’une astreinte à hauteur d’un euro par jour de retard à l’issue de ce délai, précise l'ADF dans un communiqué.

Plusieurs départements --Seine-Saint-Denis, Saône-et-Loire, Alpes de Haute-Provence, Val-de-Marne, Charente, Haute-Garonne-- ont déjà demandé au gouvernement de "remédier à cette carence", précise le communiqué.

Le président socialiste de l’ADF Claudy Lebreton avait saisi de son côté le Premier ministre François Fillon de cette question le 1er septembre.

La Cour des comptes, dans un rapport sur la protection de l'enfance publié jeudi dernier, a souligné que du fait de l'absence de décret, le fonds national n'a "toujours pas commencé à fonctionner", et n'a donc pas reçu les 30 millions d'euros d'abondement prévus dès 2007.

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