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« Casse-toi pov'con » : pourvoi en cassation rejeté
04.11.09 13:18, 1832 vues Ah, s'il avait su. Il aurait pu lui lancer Fuck You (mais very much) ou même des suppos.
"Casse-toi pov'con": un homme débouté
AFP, 04/11/2009 | Mise à jour : 11:15
Hervé Eon, qui avait brandi une affichette "Casse-toi pov'con" devant la voiture de Nicolas Sarkozy à Laval, a été débouté en cassation, décision qui rend définitive sa condamnation à 30 euros d'amende avec sursis pour "offense au chef de l'Etat", a-t-on appris aujourd'hui auprès de la Cour.
En mai, la Cour de cassation avait refusé d'accorder une aide juridictionnelle au militant au motif que son pourvoi ne soulevait "aucun moyen de cassation sérieux".
M. Eon avait toutefois maintenu son pourvoi, sans toutefois payer d'avocat pour soutenir sa demande. Dans une décision rendue le 27 octobre, la chambre criminelle de la Cour de cassation a finalement refusé d'"admettre" le pourvoi.
Selon une source proche du dossier, la Cour a considéré qu'aucun argument sérieux ne pouvait donner lieu à cassation dans le dossier. Interrogé aujourd'hui, M. Eon, qui n'avait pas eu communication de la décision, a dit qu'il ne s'attendait "pas à grand chose" de la part de la cour de cassation et qu'il s'agissait d'un "passage obligé" avant d'aller devant la Cour européenne des droits de l'Homme.
Faits divers
Condamné pour avoir brandi «casse-toi pov'con»
Le Parisien | 04.11.2009, 12h33 | Mise à jour : 12h57, extrait
En mars, la cour d'appel d'Angers avait confirmé la peine de 30 euros d'amende avec sursis infligée par le tribunal correctionnel de Laval pour «offense au chef de l'Etat» à l'ex-travailleur social de 57 ans, aujourd'hui sans emploi. La cour avait souligné qu'il avait préparé son acte et délibérément brandi son affichette au passage du cortège présidentiel le 28 août 2008.
A la une
Ouest-France, mardi 03 novembre 2009
« Casse-toi pov'con » : pourvoi en cassation rejeté
Le pourvoi en cassation du militant Hervé Eon a été rejeté le 27 octobre, vient d'indiquer la Cour de cassation. La condamnation à 30 euros d'amende avec sursis pour offense au président de la République est donc devenue définitive.
Hervé Eon avait été condamné pour avoir brandi une pancarte «Casse-toi pov'con» lors du passage du chef de l'Etat à Laval, en référence à la phrase désormais célèbre lancée par Nicolas Sarkozy à un visiteur du salon de l'agriculture.
Jugé à laval puis à Angers, en appel, l'intéressé n'avait pas, selon la Cour, fourni d'arguments juridiques sérieux pour obtenir l'annulation de sa condamnation. La chambre criminelle de la Cour de cassation a donc observé «qu'aucun moyen de nature à obtenir l'admission du pourvoi ne lui était proposé pour faire juger que la cour d'appel aurait fait une mauvaise application de la loi». En quelques lignes, elle a déclaré le pourvoi «non-admis».
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AFP, 26/11/2009 | Mise à jour : 17:48
Les députés PS vont proposer la suppression du "délit d'offense au président de la République", datant de 1881 et passible d'une amende de 45.000 euros, a-t-on appris auprès du groupe socialiste.
Cette disposition est la transposition dans le droit républicain du crime de lèse-majesté d'ancien régime. Elle figure à l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les députés PS vont déposer un amendement visant à sa suppression dans le cadre de l'examen, la semaine prochaine, d'une proposition de loi UMP sur la simplification du droit.
L'an dernier, le sénateur Jean-Luc Mélenchon (Parti de Gauche) avait déposé une proposition de loi sur le même sujet, restée sans suite. Depuis 2007, plusieurs personnes ont été poursuivies pour offense au chef de l'Etat.
L'homme qui avait crié "Sarkozy je te vois" à des policiers effectuant un contrôle en gare Saint-Charles à Marseille le 27 février 2008 a été relaxé en juillet dernier. Un autre homme, Hervé Eon, qui avait brandi une affichette "Casse-toi pov'con" devant la voiture de Nicolas Sarkozy à Laval, a été débouté le 4 novembre en cassation, décision qui rend définitive sa condamnation à 30 euros d'amende avec sursis.
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