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Bête noire, « condamné à plaider »
23.05.12 03:12, 12135 vues NDLR : Ici, c'est un peu plus clair que dans de la littérature de combat, des tréfonds de mes références, d'un colloque international de 2004... on comprend mieux pourquoi le « traçage des scellés » est important :
Le procès, enjeu de droit, enjeu de vérité,
page 366, collectif, PUF 2007
Le procès, page 311
Page 176
Pages: 1 · 2
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Commentaire de: bk [Membre] 
LE FLASH > Actualité
A. Merah: circonstances aggravantes
Publié le 11/09/2012 à 19:46
Abdelkader Merah, le frère aîné du jihadiste français Mohamed Merah, a été inculpé pour "complicité d'assassinats avec circonstances aggravantes" dans l'enquête sur les tueries de son frère, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire.
La justice a retenu la notion de "circonstances aggravantes", en raison de "l'appartenance de victimes à une race ou à une religion". Quatre victimes étaient juives. Après avoir tué trois militaires, Mohamed Merah, qui se revendiquait d'Al Qaïda, a abattu trois enfants et un père de famille dans une école juive de Toulouse le 19 mars. Les enquêteurs tentent de déterminer le rôle qu'a pu jouer Abdelkader dans les crimes de son frère.
Abdelkader, 29 ans, a été entendu lundi pendant près de sept heures par les juges antiterroristes pour son premier interrogatoire depuis son inculpation pour complicité d'assassinats, association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme et pour vol en réunion d'un scooter.
A l'issue de l'audition, son avocat, Me Eric Dupond-Moretti a estimé qu'il n'existait pas d'indice pour dire qu'Abdelkader Merah avait aidé en toute connaissance de cause son frère Mohammed à commettre les tueries de Toulouse et Montauban. "Il a fermement condamné hier devant le juge d'instruction" les actes de son frère, a dit Me Dupond-Moretti mardi sur la radio RTL. "Il a dit qu'il a été choqué, se souvenant du visage d'une petite fille, et qu'il condamnait", a précisé l'avocat. "Il dit qu'il n'est pas antisémite" mais "la question n'est pas de savoir s'il est antisémite mais de savoir s'il est complice d'un assassinat", a-t-il ajouté, ce qui n'est pas le cas, selon son avocat.
L'avocat a annoncé qu'il envisageait une demande de remise en liberté. Mohamed Merah, 23 ans, a assassiné trois enfants et un enseignant juifs dans une école de Toulouse le 19 mars, après avoir abattu trois soldats à Toulouse et à Montauban les 11 et 15 mars. Il a été tué par la police le 22 mars après un siège de 32 heures de son domicile à Toulouse.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/09/11/97001-20120911FILWWW00614-a-merah-circonstances-aggravantes.php
A. Merah: circonstances aggravantes
Publié le 11/09/2012 à 19:46
Abdelkader Merah, le frère aîné du jihadiste français Mohamed Merah, a été inculpé pour "complicité d'assassinats avec circonstances aggravantes" dans l'enquête sur les tueries de son frère, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire.
La justice a retenu la notion de "circonstances aggravantes", en raison de "l'appartenance de victimes à une race ou à une religion". Quatre victimes étaient juives. Après avoir tué trois militaires, Mohamed Merah, qui se revendiquait d'Al Qaïda, a abattu trois enfants et un père de famille dans une école juive de Toulouse le 19 mars. Les enquêteurs tentent de déterminer le rôle qu'a pu jouer Abdelkader dans les crimes de son frère.
Abdelkader, 29 ans, a été entendu lundi pendant près de sept heures par les juges antiterroristes pour son premier interrogatoire depuis son inculpation pour complicité d'assassinats, association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme et pour vol en réunion d'un scooter.
A l'issue de l'audition, son avocat, Me Eric Dupond-Moretti a estimé qu'il n'existait pas d'indice pour dire qu'Abdelkader Merah avait aidé en toute connaissance de cause son frère Mohammed à commettre les tueries de Toulouse et Montauban. "Il a fermement condamné hier devant le juge d'instruction" les actes de son frère, a dit Me Dupond-Moretti mardi sur la radio RTL. "Il a dit qu'il a été choqué, se souvenant du visage d'une petite fille, et qu'il condamnait", a précisé l'avocat. "Il dit qu'il n'est pas antisémite" mais "la question n'est pas de savoir s'il est antisémite mais de savoir s'il est complice d'un assassinat", a-t-il ajouté, ce qui n'est pas le cas, selon son avocat.
L'avocat a annoncé qu'il envisageait une demande de remise en liberté. Mohamed Merah, 23 ans, a assassiné trois enfants et un enseignant juifs dans une école de Toulouse le 19 mars, après avoir abattu trois soldats à Toulouse et à Montauban les 11 et 15 mars. Il a été tué par la police le 22 mars après un siège de 32 heures de son domicile à Toulouse.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/09/11/97001-20120911FILWWW00614-a-merah-circonstances-aggravantes.php
12.09.12 @ 01:33
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