| « Les parents de Christopher gardent espoir | Sakineh : Sarkozy aurait directement menacé l'Iran » |
Loi sur les mineurs roumains censurée
04.11.10 19:45, 1322 vues
Loi sur les mineurs roumains censurée
AFP, 04/11/2010 | Mise à jour : 17:06, extrait
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui une loi de ratification d'un accord franco-roumain de février 2007 organisant le retour dans leur pays d'origine de mineurs roumains isolés, jugeant qu'elle présentait des garanties insuffisantes en termes de voies de recours. Adopté par le Parlement le 7 octobre dernier, ce texte avait fait l'objet d'une saisine des neuf Sages par le groupe PS à l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire pour le moment
Flux de commentaires pour cet articleLaisser un commentaire
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
