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Enfant mort à l'hôpital : pas de procès
02.12.11 17:40, 2763 vues
Enfant mort à l'hôpital : pas de procès
AFP Publié le 02/12/2011 à 17:16
Leur enfant est mort, mais il n'y aura jamais de procès : le tribunal correctionnel d'Evry a jugé aujourd'hui qu'il y a prescription, après le décès d'un enfant de cinq ans en 2006 à l'hôpital privé de Massy (Essonne), suite à une erreur de l'infirmière dans le produit injecté. L'infirmière était renvoyée devant le tribunal correctionnel d'Evry pour homicide involontaire.
Dans la nuit du 12 au 13 décembre 2006, Thibault Delpierre, cinq ans, est mort d'un brutal arrêt cardiaque à l'hôpital Jacques-Cartier de Massy. La direction de l'hôpital a reconnu "qu'une erreur humaine est à l'origine du décès (...) et qu'une injection de chlorure de potassium a été pratiquée en lieu et place de (...) bicarbonate de sodium", selon le rapport d'un expert.
"Il est particulièrement dommageable que dans ce douloureux dossier, on ait à se poser la question de la prescription", a relevé le substitut du procureur lors de l'audience, avant de préciser que "ce dossier est prescrit, personne n'est satisfait de la situation".
Une procédure civile avait été engagée en janvier 2007, un mois après la mort du garçonnet. Puis, en 2009, le père avait envoyé un courrier au procureur de la République, qui avait "transmis à ses services pour enquête préliminaire", a expliqué l'avocat des parents, Me Vincent Potié.
Une plainte est finalement déposée en décembre 2009, peu avant le délai de prescription, qui est de trois ans pour les homicides involontaires. Certes, cette plainte "retarde de trois mois le délai de prescription", relève l'avocat, mais les premières auditions se tiennent trop tard.
6 commentaires
Commentaire de: bk [Membre] 
Jusqu'en février 2009, "personne n'a jamais avisé le parquet du décès de Thibault", a ajouté le substitut du procureur, soulignant que "le procureur n'a pas été en capacité de procéder aux poursuites comme il aurait pu le faire".
"Nous avons déposé plainte dans les temps. Je pense qu'on n'a pas respecté nos droits. Le dossier (...) est resté en sommeil. C'est de ce fait" que le procès ne pourra pas se tenir, a commenté Bertrand Delpierre, le père de Thibault.
Avant le rendu de la décision par le tribunal correctionnel, "j'avais ce petit espoir que le tribunal ne valide pas la prescription, qu'ils se rendent compte de ce qu'ils étaient en train de faire, la gravité de leur décision", a-t-il ajouté.
"Comment une erreur comme celle-là a pu se passer' Je ne le saurai jamais", a regretté la mère de Thibault, Isabelle Kubala.
Une procédure civile avait été engagée en janvier 2007, un mois après la mort du garçonnet, car les parents souhaitaient "comprendre, (...) éviter d'engager des procédures intempestives", a expliqué leur avocat Me Vincent Potié.
Puis, a-t-il précisé, en février 2009, le père avait envoyé un courrier au procureur de la République, qui avait "transmis à ses services pour enquête préliminaire".
Une plainte est finalement déposée en décembre 2009, peu avant le délai de prescription, qui est de trois ans pour les homicides involontaires.
Certes, cette plainte "retarde de trois mois le délai de prescription", note l'avocat, mais les premières auditions se tiennent trop tard.
Le délai de prescription avait été relevé par l'avocate de l'infirmière lors d'une première audience, qui s'était déroulée en octobre. Le procès avait été renvoyé.
"L'idée qu'éventuellement le parquet avait laissé passer les délais m'avait totalement échappé. Tout simplement parce qu'en 31 ans de carrière, je n'avais jamais vu ça, pour des faits aussi grave", a dénoncé Me Potié devant le tribunal correctionnel, qui se dit "outré".
La jeune infirmière, qui était intérimaire à l'époque et travaillait depuis un an à l'hôpital de Massy, "a immédiatement reconnu et assumé" sa dramatique erreur, avait souligné son avocate Me Angélique Wenger.
Elle travaille aujourd'hui à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). En 2010, elle avait participé à l'émission de téléréalité "L'amour est aveugle".
Par AFP
De source http://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/mort-d-un-enfant-a-l-hopital-la-prescription-empeche-le-proces_1057494.html
"Nous avons déposé plainte dans les temps. Je pense qu'on n'a pas respecté nos droits. Le dossier (...) est resté en sommeil. C'est de ce fait" que le procès ne pourra pas se tenir, a commenté Bertrand Delpierre, le père de Thibault.
Avant le rendu de la décision par le tribunal correctionnel, "j'avais ce petit espoir que le tribunal ne valide pas la prescription, qu'ils se rendent compte de ce qu'ils étaient en train de faire, la gravité de leur décision", a-t-il ajouté.
"Comment une erreur comme celle-là a pu se passer' Je ne le saurai jamais", a regretté la mère de Thibault, Isabelle Kubala.
Une procédure civile avait été engagée en janvier 2007, un mois après la mort du garçonnet, car les parents souhaitaient "comprendre, (...) éviter d'engager des procédures intempestives", a expliqué leur avocat Me Vincent Potié.
Puis, a-t-il précisé, en février 2009, le père avait envoyé un courrier au procureur de la République, qui avait "transmis à ses services pour enquête préliminaire".
Une plainte est finalement déposée en décembre 2009, peu avant le délai de prescription, qui est de trois ans pour les homicides involontaires.
Certes, cette plainte "retarde de trois mois le délai de prescription", note l'avocat, mais les premières auditions se tiennent trop tard.
Le délai de prescription avait été relevé par l'avocate de l'infirmière lors d'une première audience, qui s'était déroulée en octobre. Le procès avait été renvoyé.
"L'idée qu'éventuellement le parquet avait laissé passer les délais m'avait totalement échappé. Tout simplement parce qu'en 31 ans de carrière, je n'avais jamais vu ça, pour des faits aussi grave", a dénoncé Me Potié devant le tribunal correctionnel, qui se dit "outré".
La jeune infirmière, qui était intérimaire à l'époque et travaillait depuis un an à l'hôpital de Massy, "a immédiatement reconnu et assumé" sa dramatique erreur, avait souligné son avocate Me Angélique Wenger.
Elle travaille aujourd'hui à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). En 2010, elle avait participé à l'émission de téléréalité "L'amour est aveugle".
Par AFP
De source http://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/mort-d-un-enfant-a-l-hopital-la-prescription-empeche-le-proces_1057494.html
02.12.11 @ 19:21
Commentaire de: bk [Membre]
Des parents béthunois réclament réparation après la mort de leur fils suite à une erreur
Publié le lundi 29 décembre 2008 à 06h00
La mort du petit Ilyès dans un hôpital parisien rappelle de tristes souvenirs aux parents de Thibault Delpierre. Il y a deux ans, leur fils décédait dans une clinique de l'Essonne après qu'une infirmière a injecté du potassium au lieu du sodium. Depuis, Isabelle Kubala et Bertrand Delpierre ont engagé une procédure judiciaire.
Tout est soigneusement rangé dans deux épais classeurs noirs. La lettre du directeur de l'Institut hospitalier de Massy, le rapport détaillé de l'expert judiciaire, les courriers d'avocat... Deux ans d'une procédure civile qui devrait aboutir en 2009. Usant et au prix de beaucoup d'énergie. Une première étape qui sera suivie d'une procédure pénale. Car depuis la mort de leur fils, le 13 décembre 2006, un sentiment de révolte anime Isabelle Kubala et Bertrand Delpierre. « L'infirmière a pris une ampoule de potassium alors que la prescription indiquait du bicarbonate de sodium. Et elle a noté potassium sur l'étiquette. Elle a injecté une dose super élevée à laquelle même un adulte n'aurait pas résisté . » Le père, de Drouvin-le-Marais, et la mère, de Locon, veulent que l'infirmière soit « punie.
On ne lui cherche pas d'excuses et les siennes ne nous aideraient pas mais on ne veut pas pour autant salir la profession. Par contre, il faut que ça change ».
Thibault, qui souffrait d'une malformation cardiaque congénitale, avait subi une première opération à 7 mois et demi. Sans problème. Après 4 ans de vie normale sans traitement, une petite fuite de la valve aortique est détectée. Le cardio-pédiatre l'oriente vers un spécialiste à Massy.
L'intervention se déroule bien. C'est en réanimation, alors qu'il était en phase de réveil, que l'erreur fatale intervient. Une erreur annoncée par le chirurgien quelques heures après. E. L. L.
De source http://www.nordeclair.fr/Locales/Bethune/2008/12/29/des-parents-bethunois-reclament-reparati.shtml
Publié le lundi 29 décembre 2008 à 06h00
La mort du petit Ilyès dans un hôpital parisien rappelle de tristes souvenirs aux parents de Thibault Delpierre. Il y a deux ans, leur fils décédait dans une clinique de l'Essonne après qu'une infirmière a injecté du potassium au lieu du sodium. Depuis, Isabelle Kubala et Bertrand Delpierre ont engagé une procédure judiciaire.
Tout est soigneusement rangé dans deux épais classeurs noirs. La lettre du directeur de l'Institut hospitalier de Massy, le rapport détaillé de l'expert judiciaire, les courriers d'avocat... Deux ans d'une procédure civile qui devrait aboutir en 2009. Usant et au prix de beaucoup d'énergie. Une première étape qui sera suivie d'une procédure pénale. Car depuis la mort de leur fils, le 13 décembre 2006, un sentiment de révolte anime Isabelle Kubala et Bertrand Delpierre. « L'infirmière a pris une ampoule de potassium alors que la prescription indiquait du bicarbonate de sodium. Et elle a noté potassium sur l'étiquette. Elle a injecté une dose super élevée à laquelle même un adulte n'aurait pas résisté . » Le père, de Drouvin-le-Marais, et la mère, de Locon, veulent que l'infirmière soit « punie.
On ne lui cherche pas d'excuses et les siennes ne nous aideraient pas mais on ne veut pas pour autant salir la profession. Par contre, il faut que ça change ».
Thibault, qui souffrait d'une malformation cardiaque congénitale, avait subi une première opération à 7 mois et demi. Sans problème. Après 4 ans de vie normale sans traitement, une petite fuite de la valve aortique est détectée. Le cardio-pédiatre l'oriente vers un spécialiste à Massy.
L'intervention se déroule bien. C'est en réanimation, alors qu'il était en phase de réveil, que l'erreur fatale intervient. Une erreur annoncée par le chirurgien quelques heures après. E. L. L.
De source http://www.nordeclair.fr/Locales/Bethune/2008/12/29/des-parents-bethunois-reclament-reparati.shtml
02.12.11 @ 20:12
Commentaire de: bk [Membre]
J'ai pu noter ceci quelque part... de source Google:
Le Figaro - France : Ilyès mort à cause d'une erreur de livraison ?
www.lefigaro.fr/.../01016-20090102ARTFIG00341-ilyes-mort-a-cau...Pages similaires
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2 janv. 2009 – L'hôpital Saint-Vincent de Paul, où est décédé tragiquement l'enfant de trois ans suite à une erreur de perfusion, n'avait jamais commandé de ...
Mort d'Ilyès : l'AP-HP mise en examen - France - TF1 News
lci.tf1.fr/france/.../mort-d-ilyes-l-ap-hp-mise-en-examen-5532527.ht...En cache
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10 nov. 2009 – L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a été mise en examen en tant que personne morale pour "homicide involontaire" dans l'enquête sur ...
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10 nov. 2009 – L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a été mise en examen en tant que personne morale pour "homicide involontaire" dans l'enquête sur ...
02.12.11 @ 20:14
Commentaire de: bk [Membre]
Quelle farce!
« Notre fils aussi est mort à l'hôpital à cause d'une erreur de produit »
BERTRAND DELPIERRE ,le père de Thibault, décédé en 2005
29.12.2008
Ilyes avait 3 ans, Thibault en avait 5. Le premier, hospitalisé pour une angine, est mort mercredi dernier dans les bras de son père, à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul de Paris (XIV e ), victime de l'injection d'une forte quantité de chlorure de magnésium au lieu des vitamines qui auraient dû parachever sa guérison. Le deuxième, opéré d'une malformation cardiaque à l'institut Jacques-Cartier de Massy (Essonne), a succombé le 13 décembre 2005 à l'administration d'une ampoule de chlorure de potassium au lieu du bicarbonate de sodium initialement prescrit. « En fait, rien n'a changé » Dans les deux cas, les infirmières fautives ont immédiatement reconnu leurs erreurs. Celle d'Ilyes, Sylvie F., pourtant forte de onze années d'expérience, a été mise en examen pour « homicide involontaire » et placée sous contrôle judiciaire. Effondrée, elle est partie « se mettre au vert » en province, chez ses parents. Shirley C., responsable de la mort de Thibault, était une très jeune intérimaire de 25 ans, diplômée depuis un an. Ni sanctionnée, ni poursuivie, elle exercerait actuellement dans un établissement de la région parisienne. Quand ils ont appris le décès d'Ilyes, les parents de Thibault ont fait un bond. « On n'aurait jamais cru, trois ans après la mort de notre fils, lui aussi mort à l'hôpital à cause d'une erreur de produit, que le même genre de drame puisse se reproduire », explique Bertrand Delpierre, le papa. « C'est révoltant », renchérit Isabelle, la maman. Au lendemain du décès de Thibault, la mère d'Isabelle avait écrit plusieurs lettres pour alerter les pouvoirs publics. Le ministre de la Santé de l'époque, Xavier Bertrand, lui avait promis qu'il prendrait des dispositions. « En fait, rien n'a changé », soupire Isabelle. Comme dans le cas d'Ilyes, l'hôpital où se trouvait Thibault se défend de tout dysfonctionnement. « L'infirmière ne présentait ni déséquilibre ni surmenage, et le service n'était pas en sous-effectif », énumère Bertrand Delpierre en s'appuyant sur les résultats d'une expertise. ...
La suite: http://www.leparisien.fr/faits-divers/notre-fils-aussi-est-mort-a-l-hopital-a-cause-d-une-erreur-de-produit-29-12-2008-355788.php
« Notre fils aussi est mort à l'hôpital à cause d'une erreur de produit »
BERTRAND DELPIERRE ,le père de Thibault, décédé en 2005
29.12.2008
Ilyes avait 3 ans, Thibault en avait 5. Le premier, hospitalisé pour une angine, est mort mercredi dernier dans les bras de son père, à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul de Paris (XIV e ), victime de l'injection d'une forte quantité de chlorure de magnésium au lieu des vitamines qui auraient dû parachever sa guérison. Le deuxième, opéré d'une malformation cardiaque à l'institut Jacques-Cartier de Massy (Essonne), a succombé le 13 décembre 2005 à l'administration d'une ampoule de chlorure de potassium au lieu du bicarbonate de sodium initialement prescrit. « En fait, rien n'a changé » Dans les deux cas, les infirmières fautives ont immédiatement reconnu leurs erreurs. Celle d'Ilyes, Sylvie F., pourtant forte de onze années d'expérience, a été mise en examen pour « homicide involontaire » et placée sous contrôle judiciaire. Effondrée, elle est partie « se mettre au vert » en province, chez ses parents. Shirley C., responsable de la mort de Thibault, était une très jeune intérimaire de 25 ans, diplômée depuis un an. Ni sanctionnée, ni poursuivie, elle exercerait actuellement dans un établissement de la région parisienne. Quand ils ont appris le décès d'Ilyes, les parents de Thibault ont fait un bond. « On n'aurait jamais cru, trois ans après la mort de notre fils, lui aussi mort à l'hôpital à cause d'une erreur de produit, que le même genre de drame puisse se reproduire », explique Bertrand Delpierre, le papa. « C'est révoltant », renchérit Isabelle, la maman. Au lendemain du décès de Thibault, la mère d'Isabelle avait écrit plusieurs lettres pour alerter les pouvoirs publics. Le ministre de la Santé de l'époque, Xavier Bertrand, lui avait promis qu'il prendrait des dispositions. « En fait, rien n'a changé », soupire Isabelle. Comme dans le cas d'Ilyes, l'hôpital où se trouvait Thibault se défend de tout dysfonctionnement. « L'infirmière ne présentait ni déséquilibre ni surmenage, et le service n'était pas en sous-effectif », énumère Bertrand Delpierre en s'appuyant sur les résultats d'une expertise. ...
La suite: http://www.leparisien.fr/faits-divers/notre-fils-aussi-est-mort-a-l-hopital-a-cause-d-une-erreur-de-produit-29-12-2008-355788.php
02.12.11 @ 20:24
Commentaire de: bk [Membre]
Ha ha ha, la procureur a "vivement haussé le ton" pour lessiver le parquet! Un son de RTL:
"La faute à des courriers perdus ou arrivés trop tard", excellent, ce son, j'en redemande!
"La faute à des courriers perdus ou arrivés trop tard", excellent, ce son, j'en redemande!
02.12.11 @ 20:51
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