NDLR : Je dois téléphoner à la cour d'appel de Versailles, au greffe de sa chambre des mineurs. J'ai fait appel en septembre dernier, je n'ai pas de nouvelles... j'apprendrais peut-être que le rôle est encombré d'affaires très importantes.

Indre et Loire
justice
Histoire de crottes
19/12/2011 05:21, Nouvelle République

Cour d'appel d'Orléans. Cela faisait 4 ans que la guerre des crottes sévissait à Chantecoq (Loiret). Dernièrement, la chambre civile de la cour d'appel d'Orléans a donné tort à un couple de riverains, propriétaire de huit chiens et chats. Elle a estimé que les éboueurs étaient bien fondés à refuser les sacs poubelles constituées majoritairement de déjections canines et elle a condamné le couple de riverains à 2.500 euros de dommages et intérêts. Les juges ont estimé que les déjections animales n'étaient pas des ordures ménagères. En 2007 lors d'un ramassage un sac contenant des crottes s'était ouvert et avait explosé à la tête d'un éboueur.

Actualité > Environnement
Echouement du cargo maltais : la Bretagne porte plainte
Le Parisien | Publié le 17.12.2011, 18h39 | Mise à jour : 18.12.2011, 21h02, extraits

Traumatisée par la marée noire de l'Erika en 1999, la région Bretagne a annoncé dimanche le dépôt d'une plainte après l'échouement du cargo maltais TK Bremen, avec 190 tonnes de carburant à bord, sur une plage classée du Morbihan, lors de la tempête Joachim vendredi. Alors que les opérations de pompage continuent, plus de 200 pompiers s'affairent dimanche à nettoyer le littoral souillé. Selon plusieurs associations écologistes, cet échouement aurait pu être évité et la capitainerie du port de Lorient n'aurait jamais du laisser le cargo prendre la mer quelque heures avant la tempête. «Il y a 12 ans, presque jour pour jour, le 12 décembre 1999, l'Erika sombrait au large de la Bretagne ses cuves chargées de fioul lourd. Alors que cette tragédie est encore dans la tête de tous les Bretons, le cauchemar se reproduit» avec le TK Bremen, a expliqué dimanche le président de Région, Jean-Yves Le Drian (PS), dans un communiqué. «C'est parce qu'elle est très attachée à la protection de son littoral et à la préservation de ses espaces naturels, trop souvent souillés par des pollutions volontaires, que la Région Bretagne a décidé de déposer plainte et de se constituer partie civile près le tribunal de grande instance de Brest», a-t-il précisé. [...] La plainte contre X de la Région, qui sera formellement déposée lundi, vise à faire prendre en compte le «préjudice écologique» de ce naufrage mais est également destinée à «connaître les conditions dans lesquelles ce naufrage s'est produit». Le parquet de Brest a ouvert dès vendredi une enquête pour «comprendre pourquoi ce bateau a quitté le port de Lorient à un moment où les autres bateaux ne le quittaient pas».