Histoire de crottes

NDLR : Je dois téléphoner à la cour d'appel de Versailles, au greffe de sa chambre des mineurs. J'ai fait appel en septembre dernier, je n'ai pas de nouvelles... j'apprendrais peut-être que le rôle est encombré d'affaires très importantes.

Indre et Loire
justice
Histoire de crottes
19/12/2011 05:21, Nouvelle République

Cour d'appel d'Orléans. Cela faisait 4 ans que la guerre des crottes sévissait à Chantecoq (Loiret). Dernièrement, la chambre civile de la cour d'appel d'Orléans a donné tort à un couple de riverains, propriétaire de huit chiens et chats. Elle a estimé que les éboueurs étaient bien fondés à refuser les sacs poubelles constituées majoritairement de déjections canines et elle a condamné le couple de riverains à 2.500 euros de dommages et intérêts. Les juges ont estimé que les déjections animales n'étaient pas des ordures ménagères. En 2007 lors d'un ramassage un sac contenant des crottes s'était ouvert et avait explosé à la tête d'un éboueur.