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Procédure Censier, de quoi bien en rire : le père reçu à l'Elysée
21.12.11 02:02, 3524 vues
NDLR : J'ai l'impression que le château n'a pas peur du ridicule...
Actualité > Toulouse
Procédure Censier : le père reçu à l'Elysée par un conseiller de Sarkozy
Le Parisien | Publié le 20.12.2011, 16h09
Le père de Jérémy Censier a été reçu mardi à l'Elysée par un conseiller Nicolas Sarkozy pour évoquer le cas de ce jeune homme tué lors d'une fête de village et érigé en symbole par les pourfendeurs des dysfonctionnements de la justice, a-t-il indiqué.
Joël Censier, 52 ans, ancien policier à la retraite depuis le drame, a perdu son fils Jérémy, jeune Gersois de 19 ans poignardé le 22 août 2009 au cours d'une bagarre lors d'une fête de village à Nay (Pyrénées-Atlantiques).
Il est parti en croisade contre les dysfonctionnements judiciaires dont sa famille est victime, selon lui.
Il est ressorti de son entretien avec le conseiller justice Jean-Pierre Picca "optimiste" quant à ses chances de rencontrer le président lui-même, comme il le demande.
Jean-Pierre Picca "n'a pris aucun engagement" à cet égard, a dit Joël Censier joint par téléphone. Mais M. Picca transmettra au président la teneur de leur conversation ainsi que la demande d'entrevue, a ajouté M. Censier.
Son entretien avec M. Picca était "celui d'un papa qui se trouve dans la douleur" face au mépris affiché selon lui par la justice à l'égard de sa famille, et qui estime "de (son) devoir" de rapporter au président les ratés de l'institution judiciaire, a-t-il dit.
Lui et ses supporteurs se sont indignés que le meurtrier présumé ait été relâché mi-septembre parce que la justice n'avait pas tenu des délais de procédure. Ils ont ensuite vu la Cour de cassation annuler les procès-verbaux de garde à vue du même suspect parce qu'il n'avait pas d'avocat. C'est au cours de cette garde à vue, puis de sa première comparution devant le juge, que le suspect a passé ses seuls aveux, aveux sur lesquels il est ensuite revenu.
M. Censier attend à présent de savoir si la justice annulera ou pas d'autres pièces de la procédure, à commencer par le capital procès-verbal de première comparution, dernier acte valable contenant des aveux.
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Par Évelyne Lahana
Publié le 16 décembre 2011 à 04h00
Mis à jour à 20h47
Le huis clos a été prononcé d'office, par Josiane Coll, la présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse. L'avant-dernier épisode du feuilleton procédural concernant l'affaire du meurtre de Jérémy Censier, le jeune Gersois âgé de 18 ans qui avait trouvé la mort lors des fêtes de Nay, le 22 août 2009, s'est en effet joué hier matin devant cette juridiction.
Joël Censier, le père de la victime a été autorisé à assister aux débats. Il s'agit cette fois pour les magistrats toulousains de se prononcer sur les conséquences de l'annulation, par la cour de cassation des procès-verbaux de garde à vue.
Cette nullité s'étend-elle aux actes qui ont été ensuite effectués ? Englobe-t-elle aussi l'interrogatoire de première comparution du meurtrier présumé de Jérémy Censier ? Lors de cette audition devant le juge d'instruction, le mineur, soupçonné d'avoir porté les coups de couteau mortel, avait reconnu « avoir sorti son arme et planté le Monsieur ». C'était le 23 août 2009.
Hier matin, Me Édouard Martial, avocat de la famille Censier a tenté « de sauver » ce procès-verbal de première comparution sur lequel repose la mise en examen pour homicide volontaire du principal suspect. Selon lui « tous les procès-verbaux dans lesquels il n'est pas fait référence à la garde à vue, me semblent devoir échapper à la nullité et c'est le cas du procès-verbal de première comparution » assure-t-il.
Me Denise Pombielh estime au contraire que tous les actes qui ont suivi la garde à vue doivent être frappés en totalité d'invalidité : « Si la chambre de l'instruction accepte d'annuler le PV de première comparution, la mise en examen pour homicide volontaire devra être requalifiée en coups et violences volontaires ayant entraîné une ITT (interruption temporaire de travail) supérieure à 8 jours » affirme l'avocate.
Dans ses réquisitions, l'avocat général Bertrand Baboulenne a dit qu'il « n'y avait pas lieu d'annuler le PV de première comparution » car il s'agissait « d'une première déclaration spontanée qui ne faisait aucune référence à la garde à vue » a rapporté Me Édouard Martial à l'issue des trois-quarts d'heure d'audience. En revanche, le représentant du ministère public a requis l'annulation de toutes les autres pièces faisant référence à la garde à vue.
L'arrêt de la chambre de l'instruction de Toulouse, qui sera rendu le 19 janvier, sera-t-il de nature à « sauver » cette partie de la procédure ? Compte tenu des réquisitions, Me Martial a une lueur d'espoir : « Si c'est çà, nous nous contenterons du canot de sauvetage que le naufrage du Titanic judiciaire nous offre » a-t-il déclaré en une formule.
Pour sa part, Joël Censier, indigné à plusieurs reprises par de nombreuses décisions qui ont émaillé la procédure et qui a dénoncé « les erreurs et l'irresponsabilité de certains magistrats », préfère attendre et voir « comme Saint Thomas » dit il, un brin désabusé.
De source http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2011/12/16/la-piece-maitresse-du-dossier-pourrait-etre-validee,221302.php
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