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Des mineurs jugés comme des majeurs
NDLR : Ah... voilà un truc qui émeut des magistrats, tels que ceux de la famille ou de la protection de l'enfance, ainsi que les travailleurs sociaux. Ces militants, ces spécialistes des précautions, de l'anticipation, du péril et de la dangerosité nous ont-ils déjà expliqué ce qui s'est passé ou non à Rennes ?
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Des mineurs jugés comme des majeurs
AFP Publié le 05/04/2012 à 08:54
Trois délinquants récidivistes de 17 ans doivent être jugés demain à huis clos pour vols en réunion lors de la première audience à Paris du Tribunal correctionnel pour mineurs (TCM), juridiction controversée instaurée par la loi du 10 août 2011.
Ces mineurs, ainsi qu'un jeune de 20 ans, seront jugés dans trois affaires par un tribunal composé de trois magistrats professionnels, dont un juge des enfants qui présidera les débats. Avant la réforme, ils auraient comparu devant un tribunal pour enfants composé d'un juge des enfants et de deux assesseurs citoyens.
La loi du 10 août 2011 a instauré cette juridiction pour les récidivistes de 16 à 18 ans encourant une peine égale ou supérieure à trois ans.
Les premières audiences ont eu lieu en janvier à Lille et Toulouse, suivis de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et plusieurs villes de France. Une quarantaine de mineurs ont été jugés par cette nouvelle juridiction au cours de 12 audiences entre janvier et le 7 mars, derniers chiffres disponibles, a précisé la Chancellerie.
Les délais d'audiencement et la spécificité des affaires relevant de ce nouveau tribunal expliquent que la première audience à Paris n'ait lieu que vendredi.
"Les mineurs (d'aujourd'hui) n'ont rien à voir avec les mineurs d'après-guerre", a coutume de dire Nicolas Sarkozy pour justifier les réformes successives de la justice des mineurs, critiquées par la gauche et les organisations professionnelles.
Plusieurs syndicats (SNPES-PJJ-FSU, Syndicat de la Magistrature, Association des magistrats de la jeunesse et de la famille, CGT-PJJ, Syndicat des Avocats de France) tiendront une conférence de presse vendredi pour dénoncer "la déspécialisation de la justice des mineurs".
Ils voient dans l'instauration du TCM "une profonde régression par rapport au principe fondateur de l'ordonnance de 1945 de la primauté de l'éducatif sur le répressif".
Deux syndicats (SNPES-PJJ-FSU et CGT-PJJ) appellent par ailleurs à une journée de grève nationale vendredi des éducateurs et autres personnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, pour dénoncer "le dévoiement" de leurs missions et la dégradation de leurs conditions de travail.
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