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12.11.12 23:10, 4521 vues
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Enquête disciplinaire sur la juge Ganascia
AFP Mis à jour le 12/11/2012 à 12:44 | publié le 12/11/2012 à 12:38
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a renvoyé à son conseil de discipline l'examen d'une plainte contre Michèle Ganascia, juge d'instruction ayant mis en examen quatre fonctionnaires sur la base d'une enquête de la police des polices qui aurait été truquée.
Le CSM a décidé de renvoyer à son conseil de discipline la plainte déposée contre cette juge, dans une décision du 25 octobre communiquée aux parties le 5 novembre, a indiqué à l'AFP l'avocat des quatre fonctionnaires à l'origine de la saisine, Me David Lepidi, confirmant une information du Monde.
La justice enquête depuis plusieurs mois après les plaintes d'anciens fonctionnaires de la préfecture de police de Paris (PP), un temps mis en examen pour des soupçons de fraude aux titres de séjour, puis suspendus avant d'être blanchis. Ces fonctionnaires accusent l'Inspection générale des services (IGS) d'avoir truqué son enquête pour écarter durant la période de la présidentielle de 2007 Yannick Blanc, un haut fonctionnaire de la PP, proche de la gauche. Yannick Blanc et les quatre fonctionnaires avaient été placés en garde à vue, et ces derniers mis en examen. Ils avaient alors saisi le CSM sur le cas de la juge qui les avait mis en examen, Michèle Ganascia.
"Je pense que Mme Ganascia a été victime d'un excès de confiance accordé aux enquêteurs de l'IGS", a estimé Me Lepidi. Selon lui, son comportement "ne reflète pas l'image du travail accompli par l'immense majorité des juges d'instruction". Le CSM a parmi ses missions celle d'être l'organe disciplinaire des magistrats. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, entrée en vigueur en janvier 2011, les justiciables peuvent le saisir directement.
En juillet, une saisine du quotidien Le Monde dans l'affaire des fadettes avait ainsi déclenché une enquête disciplinaire sur Philippe Courroye, à l'époque procureur de Nanterre. La commission des requêtes, chargée d'examiner la recevabilité des saisines, a également estimé dans le dossier de la juge Ganascia que les faits étaient susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire. Elle a décidé de saisir le conseil de discipline. Celui-ci va maintenant mener sa propre enquête sur ce dossier.
4 commentaires
Ce mouvement reconductible à l'appel d'une trentaine de syndicats et d'organisations est une réussite. Pas moins de 5.000 internes ont défilé en blouse blanche à Paris aux cris de «Marifol sinistre la santé». Plus de 700 cliniques ont tourné au ralenti ou fermé leurs portes en reportant des opérations prévues. À Paris, les 37 établissements de l'AP-HP ont été obligés de réquisitionner du personnel pour faire tourner leur service d'urgences… Du jamais-vu en quinze ans!
De source http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/11/12/20002-20121112ARTFIG00646-les-medecins-ont-reussi-leur-mobilisation.php
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/11/13/97001-20121113FILWWW00421-israel-une-roquette-tiree-depuis-gaza.php
La soeur de Merah va porter plainte contre M6
AFP Mis à jour le 13/11/2012 à 15:44 | publié le 13/11/2012 à 15:37
Souad Merah va déposer plainte contre M6 pour atteinte à la vie privée, après la diffusion par la chaîne d'un documentaire, où elle est enregistrée à son insu et se dit "fière" de son frère Mohamed, a annoncé aujourd'hui son avocat. "Les paroles ont été prononcées lors d'une conversation avec son frère de manière privée. Ceux qui les diffusent sont punissables", a déclaré à l'AFP l'avocat toulousain Christian Etelin.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/11/13/97001-20121113FILWWW00462-la-soeur-de-merah-va-porter-plainte-contre-m6.php
Passés par au moins onze années d'études, 45% des chirurgiens libéraux font l'objet d'une déclaration de sinistre chaque année, rapporte L'Express. Leurs primes d'assurance flambent face au risque d'erreur médicale, de plus en plus présent dans la jurisprudence, même s'il y a "peu de procès, beaucoup moins que ce que l'on imagine", nuance Marisol Touraine.
Extrait de source http://www.francetvinfo.fr/les-medecins-ont-ils-des-problemes-de-riches_168493.html
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