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Un militant condamné à s'excuser 100 fois sur Twitter
21.11.12 02:52, 9656 vues
réseaux sociaux
Twitter : gare aux "gazouillis" diffamatoires
Sandrine Cassini | 17/06/2011, 19:08 - 580 mots, la Tribune, extrait
Avec l'affaire DSK, le réseau social de micromessages a gagné en ampleur et en notoriété. Or, sur Twitter, la parole est publique et la diffamation proscrite. D'où la multiplication des procès.
En 2012, « Twitter » entrera officiellement dans le langage commun en entrant dans la prochaine édition du « Robert ». Un couronnement pour le réseau social américain qui fêtera ses 5 ans dans quelques mois. Depuis l'affaire DSK, le grand public sait que « tweeter » (gazouiller en anglais) consiste à écrire des messages de 140 signes diffusés à un ensemble de « followers » (suiveurs). Contrairement à Facebook, Twitter fonctionne de manière ouverte. L'internaute « s'abonne » (gratuitement) au fil de messages d'autres internautes. Et inversement.
17 commentaires
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Ces lois et procédures ne concernent peut-être que nos peoples, nos policitiens et quelques brailleurs.
LE FLASH > Actualité
Karachi: Morano poursuivie
AFP Publié le 21/11/2012 à 13:01
L'ancienne ministre UMP Nadine Morano a été renvoyée lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, poursuivie en diffamation par l'avocat de familles de victimes de l'attentat de Karachi, qui a fait 15 morts en 2002, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire. Elle devrait être jugée devant la 17e chambre du tribunal correctionnel, mais le procès ne devrait pas se tenir avant plusieurs mois.
Me Olivier Morice, avocat des familles des victimes, avait porté plainte fin octobre 2011 contre l'ancienne ministre de l'Apprentissage, qui avait notamment accusé l'avocat de "se faire de la pub sur le dos" de Nicolas Sarkozy et d'avoir tenu des propos diffamatoires à l'égard de l'ancien président de la République. Lors d'un vif échange, le 22 septembre 2011 sur Canal +, alors que deux proches de Nicolas Sarkozy, Nicolas Bazire et Thierry Gaubert, venaient d'être mis en examen dans le volet financier de l'affaire Karachi, Me Morice avait accusé l'ex-chef de l'Etat d'être "au coeur de la corruption, c'est-à-dire au coeur du système qui a été mis en place pour verser des commissions et surtout pour permettre le retour illicite" de rétrocommissions. Prenant avec vigueur la défense de Nicolas Sarkozy, Nadine Morano avait répliqué en accusant également l'avocat de "ne pas défendre dignement les familles" des victimes.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/11/21/97001-20121121FILWWW00451-karachi-morano-poursuivie.php
LE FLASH > Actualité
Karachi: Morano poursuivie
AFP Publié le 21/11/2012 à 13:01
L'ancienne ministre UMP Nadine Morano a été renvoyée lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, poursuivie en diffamation par l'avocat de familles de victimes de l'attentat de Karachi, qui a fait 15 morts en 2002, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire. Elle devrait être jugée devant la 17e chambre du tribunal correctionnel, mais le procès ne devrait pas se tenir avant plusieurs mois.
Me Olivier Morice, avocat des familles des victimes, avait porté plainte fin octobre 2011 contre l'ancienne ministre de l'Apprentissage, qui avait notamment accusé l'avocat de "se faire de la pub sur le dos" de Nicolas Sarkozy et d'avoir tenu des propos diffamatoires à l'égard de l'ancien président de la République. Lors d'un vif échange, le 22 septembre 2011 sur Canal +, alors que deux proches de Nicolas Sarkozy, Nicolas Bazire et Thierry Gaubert, venaient d'être mis en examen dans le volet financier de l'affaire Karachi, Me Morice avait accusé l'ex-chef de l'Etat d'être "au coeur de la corruption, c'est-à-dire au coeur du système qui a été mis en place pour verser des commissions et surtout pour permettre le retour illicite" de rétrocommissions. Prenant avec vigueur la défense de Nicolas Sarkozy, Nadine Morano avait répliqué en accusant également l'avocat de "ne pas défendre dignement les familles" des victimes.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/11/21/97001-20121121FILWWW00451-karachi-morano-poursuivie.php
21.11.12 @ 14:22
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Sondages de l'Elysée: P. Buisson débouté
AFP Publié le 21/11/2012 à 15:06
La cour d'appel de Paris a débouté aujourd'hui le patron de Publifact et ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, qui poursuivait en diffamation l'universitaire Alain Garrigou et le journal Libération dans l'affaire des sondages de l'Elysée.
Dans un rapport de 2008, la Cour des comptes avait épinglé la convention confiée sans appel d'offres par l'Elysée à la société Publifact pour réaliser ses sondages. Le 6 novembre 2009, dans le cadre de cette controverse, Libération avait publié une interview de l'agrégé d'histoire Alain Garrigou, intitulé "Les sondeurs violent tous les principes déontologiques qu'ils défendent".
Le chercheur, qui enquête depuis plusieurs années sur les sondages, y déclarait que M. Buisson était "soit (...) un escroc, soit (...) un petit soldat qui constitue un trésor de guerre pour payer des sondages durant la prochaine campagne électorale sans que ce soit visible dans les comptes de campagne du futur candidat Sarkozy".
En première instance, la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris avait estimé que ces propos étaient bien "diffamatoires", mais elle avait octroyé à M. Garrigou le bénéfice de la bonne foi. Pour le tribunal, les propos attaqués n'avaient "pas excédé les limites de la liberté d'opinion volontairement polémique". La cour a ainsi confirmé ce jugement rendu le 16 février 2011, et a condamné M. Buisson à verser 3.588 euros à M. Garrigou et 5.000 euros à Libération pour les frais de justice.
Cette décision intervient alors que la Cour de cassation examinait aujourd'hui le pourvoi de l'association de lutte contre la corruption Anticor contre le véto opposé par la justice à l'ouverture d'une information judiciaire sur ce contrat conclu en 2007 entre Publifact et l'Elysée. Une deuxième plainte d'Anticor, visant indirectement l'ancien président Nicolas Sarkozy et son entourage, a entraîné dernièrement l'ouverture d'une enquête préliminaire, qui porte sur plusieurs contrats entre 2007 et 2012.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/11/21/97001-20121121FILWWW00512-sondages-de-l-elysee-p-buisson-deboute.php
Sondages de l'Elysée: P. Buisson débouté
AFP Publié le 21/11/2012 à 15:06
La cour d'appel de Paris a débouté aujourd'hui le patron de Publifact et ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, qui poursuivait en diffamation l'universitaire Alain Garrigou et le journal Libération dans l'affaire des sondages de l'Elysée.
Dans un rapport de 2008, la Cour des comptes avait épinglé la convention confiée sans appel d'offres par l'Elysée à la société Publifact pour réaliser ses sondages. Le 6 novembre 2009, dans le cadre de cette controverse, Libération avait publié une interview de l'agrégé d'histoire Alain Garrigou, intitulé "Les sondeurs violent tous les principes déontologiques qu'ils défendent".
Le chercheur, qui enquête depuis plusieurs années sur les sondages, y déclarait que M. Buisson était "soit (...) un escroc, soit (...) un petit soldat qui constitue un trésor de guerre pour payer des sondages durant la prochaine campagne électorale sans que ce soit visible dans les comptes de campagne du futur candidat Sarkozy".
En première instance, la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris avait estimé que ces propos étaient bien "diffamatoires", mais elle avait octroyé à M. Garrigou le bénéfice de la bonne foi. Pour le tribunal, les propos attaqués n'avaient "pas excédé les limites de la liberté d'opinion volontairement polémique". La cour a ainsi confirmé ce jugement rendu le 16 février 2011, et a condamné M. Buisson à verser 3.588 euros à M. Garrigou et 5.000 euros à Libération pour les frais de justice.
Cette décision intervient alors que la Cour de cassation examinait aujourd'hui le pourvoi de l'association de lutte contre la corruption Anticor contre le véto opposé par la justice à l'ouverture d'une information judiciaire sur ce contrat conclu en 2007 entre Publifact et l'Elysée. Une deuxième plainte d'Anticor, visant indirectement l'ancien président Nicolas Sarkozy et son entourage, a entraîné dernièrement l'ouverture d'une enquête préliminaire, qui porte sur plusieurs contrats entre 2007 et 2012.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/11/21/97001-20121121FILWWW00512-sondages-de-l-elysee-p-buisson-deboute.php
21.11.12 @ 15:27
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PARIS, 16 nov 2012 (AFP) - L'Autorité des marchés financiers (AMF) s'est désistée vendredi de son action en diffamation contre Le Canard Enchaîné, qui avait suggéré en 2006 que l'AMF aurait modifié un rapport pour épargner Thierry Breton dans l'affaire Rhodia.
Cette décision a été prise à la suite de l'envoi par le journaliste auteur de l'article incriminé d'un courrier, dans lequel il affirme qu'il n'avait pas voulu porter atteinte à l'honneur du président de l'AMF et de ses enquêteurs.
Le dossier avait déjà été examiné pendant plusieurs heures le 12 octobre par le tribunal, qui avait décidé de renvoyer à vendredi la poursuite des débats, à moins qu'un accord ne soit conclu d'ici là, ce dont le tribunal a pris acte.
Extrait de source http://www.challenges.fr/media/20121116.AFP5193/l-amf-abandonne-ses-poursuites-en-diffamation-contre-le-canard-enchaine.html
Cette décision a été prise à la suite de l'envoi par le journaliste auteur de l'article incriminé d'un courrier, dans lequel il affirme qu'il n'avait pas voulu porter atteinte à l'honneur du président de l'AMF et de ses enquêteurs.
Le dossier avait déjà été examiné pendant plusieurs heures le 12 octobre par le tribunal, qui avait décidé de renvoyer à vendredi la poursuite des débats, à moins qu'un accord ne soit conclu d'ici là, ce dont le tribunal a pris acte.
Extrait de source http://www.challenges.fr/media/20121116.AFP5193/l-amf-abandonne-ses-poursuites-en-diffamation-contre-le-canard-enchaine.html
21.11.12 @ 15:32
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Actualité > Faits divers
Un blogueur condamné pour des rumeurs sur Martine Aubry
Publié le 16.11.2012, 10h12 | Mise à jour : 10h47
De source http://www.leparisien.fr/faits-divers/un-blogueur-condamne-pour-des-rumeurs-sur-martine-aubry-16-11-2012-2326423.php
Un blogueur condamné pour des rumeurs sur Martine Aubry
Publié le 16.11.2012, 10h12 | Mise à jour : 10h47
De source http://www.leparisien.fr/faits-divers/un-blogueur-condamne-pour-des-rumeurs-sur-martine-aubry-16-11-2012-2326423.php
21.11.12 @ 15:32
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Affaire Bettencourt : Sarkozy évite les journalistes au Palais de Justice
Mis en ligne le 22 novembre 2012 à 09h17, mis à jour le 22 novembre 2012 à 11h05
L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy arrivé jeudi matin au Palais de Justice de Bordeaux, aux fins d'une mise en examen pour "abus de faiblesse", rendez-vous qui pourrait être le début d'une suite d'ennuis judiciaires.
Une arrivée au palais de Justice très discrète. 9h15 jeudi. A bord d'une Renault Espace gris foncé, l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy arrive au Palais de Justice de Bordeaux. Il y est convoqué par les juges d'instruction en charge des dossiers Bettencourt. Un énorme dispositif policier a été mis en place autour du tribunal, digne du déplacement d'un chef d'Etat en exercice.
Quelle issue... ? L'ex-chef de l'Etat est convoqué en vue d'une mise en examen. Mais cette convocation pourrait se terminer néanmoins par un simple placement sous le statut de témoin assisté, beaucoup moins lourd.
De source http://lci.tf1.fr/france/justice/affaire-bettencourt-nicolas-sarkozy-arrive-discretement-au-7679530.html
Mis en ligne le 22 novembre 2012 à 09h17, mis à jour le 22 novembre 2012 à 11h05
L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy arrivé jeudi matin au Palais de Justice de Bordeaux, aux fins d'une mise en examen pour "abus de faiblesse", rendez-vous qui pourrait être le début d'une suite d'ennuis judiciaires.
Une arrivée au palais de Justice très discrète. 9h15 jeudi. A bord d'une Renault Espace gris foncé, l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy arrive au Palais de Justice de Bordeaux. Il y est convoqué par les juges d'instruction en charge des dossiers Bettencourt. Un énorme dispositif policier a été mis en place autour du tribunal, digne du déplacement d'un chef d'Etat en exercice.
Quelle issue... ? L'ex-chef de l'Etat est convoqué en vue d'une mise en examen. Mais cette convocation pourrait se terminer néanmoins par un simple placement sous le statut de témoin assisté, beaucoup moins lourd.
De source http://lci.tf1.fr/france/justice/affaire-bettencourt-nicolas-sarkozy-arrive-discretement-au-7679530.html
22.11.12 @ 11:31
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LE FLASH > Actualité
Karachi : Hortefeux condamné
AFP Publié le 22/11/2012 à 14:01
L'ancien ministre UMP Brice Hortefeux a été condamné auourd'hui par le tribunal correctionnel de Paris à 5000 euros d'amende avec sursis pour avoir menacé l'avocat de familles de victimes de l'attentat de Karachi, Me Olivier Morice. Dans un article du Nouvel Observateur du 29 septembre 2011, Brice Hortefeux avait déclaré que l'avocat "devrait être fracassé".
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/11/22/97001-20121122FILWWW00593-karachi-hortefeux-condamne.php
Karachi : Hortefeux condamné
AFP Publié le 22/11/2012 à 14:01
L'ancien ministre UMP Brice Hortefeux a été condamné auourd'hui par le tribunal correctionnel de Paris à 5000 euros d'amende avec sursis pour avoir menacé l'avocat de familles de victimes de l'attentat de Karachi, Me Olivier Morice. Dans un article du Nouvel Observateur du 29 septembre 2011, Brice Hortefeux avait déclaré que l'avocat "devrait être fracassé".
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/11/22/97001-20121122FILWWW00593-karachi-hortefeux-condamne.php
22.11.12 @ 14:28
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LE FLASH > Actualité
Le secrétaire du PCF condamné
Sipa Publié le 22/11/2012 à 16:13
Le secrétaire de la section du Parti communiste d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) David Noël a été condamné, aujourd'hui, par le tribunal correctionnel de Paris à 500 euros d'amende avec sursis pour avoir diffamé le conseiller municipal Front national Steeve Briois en affirmant qu'il "aurait fait partie de l"OEuvre française".
Steeve Briois avait précisé qu'il "n'avait jamais été membre de l'OEuvre française, ou même de l'action française", une organisation présentée, sur le blog de David Noël comme "ultranationaliste, nostalgique du régime de Vichy et du nazisme". Le tribunal a considéré que "ni les précautions prises pour s'exprimer de façon dubitative, ni le contexte de polémique politique entre deux opposants engagés dans la vie publique où la vivacité de ton et la virulence des attaques qui sont traditionnellement admises (...) ne sont de nature à justifier l'absence d'indication" des dénégations de la partie civile.
David Noël a en outre été relaxé par le tribunal pour des propos sur Marine Le Pen. Il avait repris sur son blog des phrases provenant des dossiers du Canard enchaîné telles que "Marine Le Pen, passablement éméchée ouvre la porte".
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/11/22/97001-20121122FILWWW00640-le-secretaire-du-pcf-condamne.php
Le secrétaire du PCF condamné
Sipa Publié le 22/11/2012 à 16:13
Le secrétaire de la section du Parti communiste d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) David Noël a été condamné, aujourd'hui, par le tribunal correctionnel de Paris à 500 euros d'amende avec sursis pour avoir diffamé le conseiller municipal Front national Steeve Briois en affirmant qu'il "aurait fait partie de l"OEuvre française".
Steeve Briois avait précisé qu'il "n'avait jamais été membre de l'OEuvre française, ou même de l'action française", une organisation présentée, sur le blog de David Noël comme "ultranationaliste, nostalgique du régime de Vichy et du nazisme". Le tribunal a considéré que "ni les précautions prises pour s'exprimer de façon dubitative, ni le contexte de polémique politique entre deux opposants engagés dans la vie publique où la vivacité de ton et la virulence des attaques qui sont traditionnellement admises (...) ne sont de nature à justifier l'absence d'indication" des dénégations de la partie civile.
David Noël a en outre été relaxé par le tribunal pour des propos sur Marine Le Pen. Il avait repris sur son blog des phrases provenant des dossiers du Canard enchaîné telles que "Marine Le Pen, passablement éméchée ouvre la porte".
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/11/22/97001-20121122FILWWW00640-le-secretaire-du-pcf-condamne.php
22.11.12 @ 16:23
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Finistère
Quimper. Un tatoueur diffamé sur le net
22 novembre 2012 à 12h02
La boutique quimpéroise de tatouages et piercings «Body Blue» a été victime d'une campagne de diffamation sur le site Facebook. Partagé plus de 1.000 fois entre vendredi et dimanche, le message invitait tous les clients de l'année 2012 à aller se faire dépister pour cause de transmission d'hépatite C. Après avoir accusé une perte de clientèle et reçu de nombreux appels de personnes inquiètes, les gérants vont porter plainte aujourd'hui.
Tags : Santé rumeur tatouage Quimper
De source http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/finistere/quimper-un-tatoueur-desavoue-sur-le-net-22-11-2012-1915420.php
Quimper. Un tatoueur diffamé sur le net
22 novembre 2012 à 12h02
La boutique quimpéroise de tatouages et piercings «Body Blue» a été victime d'une campagne de diffamation sur le site Facebook. Partagé plus de 1.000 fois entre vendredi et dimanche, le message invitait tous les clients de l'année 2012 à aller se faire dépister pour cause de transmission d'hépatite C. Après avoir accusé une perte de clientèle et reçu de nombreux appels de personnes inquiètes, les gérants vont porter plainte aujourd'hui.
Tags : Santé rumeur tatouage Quimper
De source http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/finistere/quimper-un-tatoueur-desavoue-sur-le-net-22-11-2012-1915420.php
22.11.12 @ 17:30
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ACTUALITÉ > Société
Affaire Bettencourt : Sarkozy n'est pas mis en examen
Mots clés : Affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy, Liliane Bettencourt, Thierry Herzog
Par Laurence De Charette Mis à jour le 22/11/2012 à 23:25 | publié le 22/11/2012 à 23:0
Après une douzaine d'heures d'interrogatoire dans l'enquête sur la fortune de l'héritière de L'Oréal, l'ex-chef de l'État s'est vu accorder le statut de «témoin assisté».
Après douze heures d'audition, Nicolas Sarkozy est sorti jeudi soir, peu après 22h30 du palais de Justice de Bordeaux, discrètement, mais sous le coup du soulagement. Le juge d'instruction Jean-Michel Gentil n'a finalement opté «que» pour le statut de témoin assisté, ce qui signifie que le magistrat n'a pas jugé les charges suffisamment lourdes pour une mise en examen.
La suite: http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/11/22/01016-20121122ARTFIG00831-affaire-bettencourt-sarkozy-n-est-pas-mis-en-examen.php
Affaire Bettencourt : Sarkozy n'est pas mis en examen
Mots clés : Affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy, Liliane Bettencourt, Thierry Herzog
Par Laurence De Charette Mis à jour le 22/11/2012 à 23:25 | publié le 22/11/2012 à 23:0
Après une douzaine d'heures d'interrogatoire dans l'enquête sur la fortune de l'héritière de L'Oréal, l'ex-chef de l'État s'est vu accorder le statut de «témoin assisté».
Après douze heures d'audition, Nicolas Sarkozy est sorti jeudi soir, peu après 22h30 du palais de Justice de Bordeaux, discrètement, mais sous le coup du soulagement. Le juge d'instruction Jean-Michel Gentil n'a finalement opté «que» pour le statut de témoin assisté, ce qui signifie que le magistrat n'a pas jugé les charges suffisamment lourdes pour une mise en examen.
La suite: http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/11/22/01016-20121122ARTFIG00831-affaire-bettencourt-sarkozy-n-est-pas-mis-en-examen.php
23.11.12 @ 00:04
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Evidemment, pour un type, Sarkozy, qui a lui-même parfois présumé de simples suspects ou mis en cause coupables, c'est mauvais, ce qui lui arrive, même s'il n'est finalement que "témoin assisté" dans cette affaire Bettencourt. "Furieux", le nabot? Ca lui passera.
Actualité >Faits divers
Bettencourt. Sarkozy convoqué par un juge : « Il est furieux », selon un proche
MATTHIEU PELLOLI ET É.F. | Publié le 22.11.2012, 07h23
Officiellement, tout va pour le mieux. Selon ses proches, Nicolas Sarkozy ne suivrait que « de très loin » et avec un peu de mépris, « les gesticulations d’un petit juge pour le prendre dans ses filets ». « Il aborde cette audition avec beaucoup de sérénité », assure Claude Guéant, son ex-éminence grise. Isabelle Balkany, première adjointe de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et très proche amie, va à peine plus loin : « Il va se présenter au palais de justice en colère contre le juge mais tout à fait confiant quant à son sort. » Sous couvert d’anonymat, les versions diffèrent. « Nicolas Sarkozy est absolument furieux », résume un intime du premier cercle.
Ne rien laisser au hasard
La perquisition du juge dans ses bureaux et à son domicile privé début juillet, alors qu’il était en vacances en famille au Canada, le coup de fil reçu là-bas en pleine nuit, les auditions début octobre de son avocat et de plusieurs de ses conseillers à l’Elysée, tous ces éléments « l’ont progressivement fait bouillir. Là, ça y est, il est à ébullition! » Et l’ami en question de pronostiquer un entretien « sanglant » : « Maintenant qu’il est convoqué, Nicolas trépigne. Il a beaucoup de respect pour la justice, mais pas pour ce juge. Gentil a voulu se payer l’ex-président de la République, il va en avoir pour son argent! » Lundi, au Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit, il est apparu « nerveux », rapporte une magistrate. Un élu des Hauts-de-Seine, qui l’a rencontré en tête-à-tête récemment, concède :
« Il s’inquiète de la confusion qu’il y aura nécessairement, dans l’opinion publique, entre une éventuelle mise en examen et sa culpabilité… » Jusqu’à hier, témoigne un proche, l’ancien président « bossait son dossier avec son avocat pour ne rien laisser au hasard ».
De source http://www.leparisien.fr/faits-divers/bettencourt-sarkozy-convoque-par-un-juge-il-est-furieux-selon-un-proche-22-11-2012-2345061.php
Actualité >Faits divers
Bettencourt. Sarkozy convoqué par un juge : « Il est furieux », selon un proche
MATTHIEU PELLOLI ET É.F. | Publié le 22.11.2012, 07h23
Officiellement, tout va pour le mieux. Selon ses proches, Nicolas Sarkozy ne suivrait que « de très loin » et avec un peu de mépris, « les gesticulations d’un petit juge pour le prendre dans ses filets ». « Il aborde cette audition avec beaucoup de sérénité », assure Claude Guéant, son ex-éminence grise. Isabelle Balkany, première adjointe de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et très proche amie, va à peine plus loin : « Il va se présenter au palais de justice en colère contre le juge mais tout à fait confiant quant à son sort. » Sous couvert d’anonymat, les versions diffèrent. « Nicolas Sarkozy est absolument furieux », résume un intime du premier cercle.
Ne rien laisser au hasard
La perquisition du juge dans ses bureaux et à son domicile privé début juillet, alors qu’il était en vacances en famille au Canada, le coup de fil reçu là-bas en pleine nuit, les auditions début octobre de son avocat et de plusieurs de ses conseillers à l’Elysée, tous ces éléments « l’ont progressivement fait bouillir. Là, ça y est, il est à ébullition! » Et l’ami en question de pronostiquer un entretien « sanglant » : « Maintenant qu’il est convoqué, Nicolas trépigne. Il a beaucoup de respect pour la justice, mais pas pour ce juge. Gentil a voulu se payer l’ex-président de la République, il va en avoir pour son argent! » Lundi, au Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit, il est apparu « nerveux », rapporte une magistrate. Un élu des Hauts-de-Seine, qui l’a rencontré en tête-à-tête récemment, concède :
« Il s’inquiète de la confusion qu’il y aura nécessairement, dans l’opinion publique, entre une éventuelle mise en examen et sa culpabilité… » Jusqu’à hier, témoigne un proche, l’ancien président « bossait son dossier avec son avocat pour ne rien laisser au hasard ».
De source http://www.leparisien.fr/faits-divers/bettencourt-sarkozy-convoque-par-un-juge-il-est-furieux-selon-un-proche-22-11-2012-2345061.php
23.11.12 @ 01:10
Commentaire de: bk [Membre]
Le magazine Voici a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 5.000 euros de dommages et intérêts provisionnels à Dominique Strauss-Kahn pour avoir publié en septembre des photos le montrant enlaçant une femme présentée comme sa nouvelle compagne.
Après VSD et Closer, Voici est le troisième magazine à être condamné en référé (procédure d'urgence) pour de telles photos. Dans son ordonnance la juge Anne-Marie Sauteraud souligne que les photos ont "manifestement été prises à son insu, vraisemblablement au téléobjectif" et "sans l'auorisation de l'intéressé".
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/11/20/97001-20121120FILWWW00776-dsk-voici-condamne-pour-des-photos.php
Après VSD et Closer, Voici est le troisième magazine à être condamné en référé (procédure d'urgence) pour de telles photos. Dans son ordonnance la juge Anne-Marie Sauteraud souligne que les photos ont "manifestement été prises à son insu, vraisemblablement au téléobjectif" et "sans l'auorisation de l'intéressé".
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/11/20/97001-20121120FILWWW00776-dsk-voici-condamne-pour-des-photos.php
23.11.12 @ 01:49
Commentaire de: bk [Membre]
#LOL ou pas très crédible: "La France rappelle son attachement à la liberté d’expression et d’opinion"... @francediplo aurait pu être plus précis dans son communiqué, la France est "attachée à la liberté d'expression et d'opinion", lorsqu'elle plait aux magistrats :-)
#Vietnam: Confirmation de la condamnation à 6 ans de prison du blogueur Dinh Dang Dinh pour "propagande contre l’Etat" goo.gl/JT5bd
— France Diplomatie (@francediplo) Novembre 22, 2012
23.11.12 @ 01:58
Commentaire de: bk [Membre]
A la radio (dans les prétoires aussi), les avocats racontent parfois n'importe quoi :-)
Bettencourt : "Sarkozy ne peut plus être mis en examen"
Par Europe1.fr
Publié le 23 novembre 2012 à 08h50
Mis à jour le 23 novembre 2012 à 08h50
De source http://www.europe1.fr/France/Bettencourt-Sarkozy-ne-peut-plus-etre-mis-en-examen-1321973/
Des articles 113-6 et 8 du CPC...
A tout moment de la procédure, le témoin assisté peut, à l'occasion de son audition ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, demander au juge d'instruction à être mis en examen ; la personne est alors considérée comme mise en examen et elle bénéficie de l'ensemble des droits de la défense dès sa demande ou l'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception.
S'il estime que sont apparus au cours de la procédure des indices graves ou concordants justifiant la mise en examen du témoin assisté, le juge d'instruction procède à cette mise en examen en faisant application des dispositions des septième et huitième alinéas de l'article 116 au cours d'un interrogatoire réalisé dans les formes prévues à l'article 114.
Il peut également procéder à cette mise en examen en adressant à la personne une lettre recommandée précisant chacun des faits qui lui sont reprochés, ainsi que leur qualification juridique, et l'informant de son droit de formuler des demandes d'actes ou des requêtes en annulation, ainsi que du délai prévisible d'achèvement de la procédure, conformément aux dispositions des septième et huitième alinéas de l'article 116.
Extraits de source http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A18B65E66E6F6EBDA36DDD7FA87F529D.tpdjo16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006182888&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20121123
Politique et société
Qu'est-ce que le statut de «témoin assisté» ?
22/11 | 22:38
Dans le cadre de l'affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy « s'est vu notifier le statut de témoin assisté », a annoncé le communiqué du parquet de Bordeaux.
[...] Mais si, en cours d'instruction, les indices deviennent « graves ou concordants », le témoin assisté peut devenir mis en examen.
A lire sur http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0202406717082-qu-est-ce-que-le-statut-de-temoin-assiste-513611.php?xtor=EPR-1500
Bettencourt : "Sarkozy ne peut plus être mis en examen"
Par Europe1.fr
Publié le 23 novembre 2012 à 08h50
Mis à jour le 23 novembre 2012 à 08h50
De source http://www.europe1.fr/France/Bettencourt-Sarkozy-ne-peut-plus-etre-mis-en-examen-1321973/
Des articles 113-6 et 8 du CPC...
A tout moment de la procédure, le témoin assisté peut, à l'occasion de son audition ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, demander au juge d'instruction à être mis en examen ; la personne est alors considérée comme mise en examen et elle bénéficie de l'ensemble des droits de la défense dès sa demande ou l'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception.
S'il estime que sont apparus au cours de la procédure des indices graves ou concordants justifiant la mise en examen du témoin assisté, le juge d'instruction procède à cette mise en examen en faisant application des dispositions des septième et huitième alinéas de l'article 116 au cours d'un interrogatoire réalisé dans les formes prévues à l'article 114.
Il peut également procéder à cette mise en examen en adressant à la personne une lettre recommandée précisant chacun des faits qui lui sont reprochés, ainsi que leur qualification juridique, et l'informant de son droit de formuler des demandes d'actes ou des requêtes en annulation, ainsi que du délai prévisible d'achèvement de la procédure, conformément aux dispositions des septième et huitième alinéas de l'article 116.
Extraits de source http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A18B65E66E6F6EBDA36DDD7FA87F529D.tpdjo16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006182888&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20121123
Politique et société
Qu'est-ce que le statut de «témoin assisté» ?
22/11 | 22:38
Dans le cadre de l'affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy « s'est vu notifier le statut de témoin assisté », a annoncé le communiqué du parquet de Bordeaux.
[...] Mais si, en cours d'instruction, les indices deviennent « graves ou concordants », le témoin assisté peut devenir mis en examen.
A lire sur http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0202406717082-qu-est-ce-que-le-statut-de-temoin-assiste-513611.php?xtor=EPR-1500
23.11.12 @ 10:15
Commentaire de: bk [Membre]
L'ex-secrétaire d'État Rama Yade a fait appel de sa condamnation pour diffamation relative à des propos tenus sur son blog mi-décembre 2011, après l'annonce de sa candidature aux législatives, a-t-on appris vendredi auprès de son avocate Me Marie Mercier.
De source http://www.lepoint.fr/politique/rama-yade-fait-appel-de-sa-condamnation-pour-diffamation-24-11-2012-1532983_20.php
De source http://www.lepoint.fr/politique/rama-yade-fait-appel-de-sa-condamnation-pour-diffamation-24-11-2012-1532983_20.php
27.11.12 @ 22:48
Commentaire de: bk [Membre]
LE FLASH > Actualité
Le Pen perd contre le Canard enchaîné
AFP Publié le 28/11/2012 à 11:37
La présidente du FN Marine Le Pen a été déboutée de son action en diffamation contre le Canard Enchaîné qui affirmait qu'elle aurait injurié des policiers en 2003 lors d'une soirée arrosée.
Dans une édition spéciale des "Dossiers du Canard Enchaîné" de juillet 2011, le journal satirique revenait sur l'incident qui aurait eu lieu dans la soirée du 20 février 2003, chez un ancien leader du GUD (Groupe union droit, une organisation étudiante d'extrême droite) dans le XVIe arrondissement de Paris.
Le Canard écrivait que c'était une Marine Le Pen "passablement éméchée" qui avait ouvert la porte aux policiers appelés pour tapage nocturne. Le journal faisait état d'injures à l'encontre des fonctionnaires, attribuées à Marine Le Pen ainsi que la phrase "il est plus facile de s'en prendre à de bons Français qu'aux bougnoules". L'article précisait ensuite que l'intéressée affirmait que "tout cela est totalement faux".
Le tribunal a estimé que l'imputation faite à Marine Le Pen "d'avoir grossièrement outragé des policiers et d'avoir employé un terme clairement raciste est bien diffamatoire", mais a retenu la "bonne foi" du Canard Enchaîné.
Les magistrats ont estimé que le Canard disposait "d'une base factuelle sérieuse" et soulignent que de précédents écrits relatant ce prétendu incident n'avaient pas fait l'objet de poursuites. Ils rappellent que l'article énonçait clairement le démenti de Mme Le Pen, démontrant ainsi le caractère contradictoire de l'enquête et de l'information. Le directeur de la publication du Canard a ainsi été relaxé
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/11/28/97001-20121128FILWWW00470-le-pen-perd-contre-le-canard-enchaine.php
Le Pen perd contre le Canard enchaîné
AFP Publié le 28/11/2012 à 11:37
La présidente du FN Marine Le Pen a été déboutée de son action en diffamation contre le Canard Enchaîné qui affirmait qu'elle aurait injurié des policiers en 2003 lors d'une soirée arrosée.
Dans une édition spéciale des "Dossiers du Canard Enchaîné" de juillet 2011, le journal satirique revenait sur l'incident qui aurait eu lieu dans la soirée du 20 février 2003, chez un ancien leader du GUD (Groupe union droit, une organisation étudiante d'extrême droite) dans le XVIe arrondissement de Paris.
Le Canard écrivait que c'était une Marine Le Pen "passablement éméchée" qui avait ouvert la porte aux policiers appelés pour tapage nocturne. Le journal faisait état d'injures à l'encontre des fonctionnaires, attribuées à Marine Le Pen ainsi que la phrase "il est plus facile de s'en prendre à de bons Français qu'aux bougnoules". L'article précisait ensuite que l'intéressée affirmait que "tout cela est totalement faux".
Le tribunal a estimé que l'imputation faite à Marine Le Pen "d'avoir grossièrement outragé des policiers et d'avoir employé un terme clairement raciste est bien diffamatoire", mais a retenu la "bonne foi" du Canard Enchaîné.
Les magistrats ont estimé que le Canard disposait "d'une base factuelle sérieuse" et soulignent que de précédents écrits relatant ce prétendu incident n'avaient pas fait l'objet de poursuites. Ils rappellent que l'article énonçait clairement le démenti de Mme Le Pen, démontrant ainsi le caractère contradictoire de l'enquête et de l'information. Le directeur de la publication du Canard a ainsi été relaxé
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/11/28/97001-20121128FILWWW00470-le-pen-perd-contre-le-canard-enchaine.php
28.11.12 @ 11:45
Commentaire de: bk [Membre]
@legrugru @lenouvelobs "L'USM n'a pas souhaité s'exprimer sur cette affaire"? Même pas un tweet virtuel?
— Bruno Kant (@bkant) Novembre 28, 2012
28.11.12 @ 22:31
Commentaire de: bk [Membre]
D'après Les Inrocks, le sénateur UMP Gérard Longuet et le député FN Gilbert Collard sont assignés au tribunal de grande instance de Paris pour "injure publique", par l’association du Rassemblement démocratique algérien pour la paix et le progrès (RDAP) et l’Organisation arabe unie (OAU). Les deux associations les poursuivent pour leur "bras d'honneur" respectif. Saada Zaoui, le dirigeant du RDAP et de l'OAU, considère ce geste comme "outrageant à l’égard des morts et des martyrs de la guerre d’Algérie", affirme son avocat.
Le 30 octobre dernier, sur une émission de Public Sénat, alors qu'il se croyait "off", Gérard Longuet fait un bras d'honneur devant les caméras pour manifester son mécontentement. L'ancien ministre de la Défense répondait à une question sur une demande de l'Algérie, visant à la reconaissance "des crimes perpétrés par le colonialisme français"'. Deux jours après, en guise de soutien, le député FN reproduisait le même geste sur le plateau de télévision de LCI.
Les plaignants demandent..
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/14/97001-20121214FILWWW00366-longuet-et-collard-poursuivis-pour-injure.php
Le 30 octobre dernier, sur une émission de Public Sénat, alors qu'il se croyait "off", Gérard Longuet fait un bras d'honneur devant les caméras pour manifester son mécontentement. L'ancien ministre de la Défense répondait à une question sur une demande de l'Algérie, visant à la reconaissance "des crimes perpétrés par le colonialisme français"'. Deux jours après, en guise de soutien, le député FN reproduisait le même geste sur le plateau de télévision de LCI.
Les plaignants demandent..
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/14/97001-20121214FILWWW00366-longuet-et-collard-poursuivis-pour-injure.php
14.12.12 @ 11:53
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