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UMP : Copé à nouveau proclamé président, Fillon conteste
26.11.12 22:50, 4139 vues
ELLE / Societe / Interviews
Mariage homosexuel : les 5 problèmes soulevés par le projet de loi
Par Sophie de Chivré - Le 12/09/2012, Elle
Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s'était prononcé en faveur du mariage et de l'adoption pour tous. Alors que le projet de loi vient d'être partiellement dévoilé par la garde des Sceaux Christiane Taubira et sera présenté fin octobre en conseil des ministres, de nombreuses questions restent en suspens : adoption, procréation médicalement assistée, discriminations... Martine Gross, ingénieure de recherche en sciences sociales et auteure de « Choisir la paternité gay »* et de « Qu'est-ce que l'homoparentalité ? »** décrypte pour ELLE.fr les problèmes soulevés par le futur texte.
Le mariage : le passage obligé pour permettre aux couples gays ou lesbiens d'adopter ?
Martine Gross : « Selon cet avant-projet de loi, la seule manière de pouvoir fonder une famille pour les couples homosexuels serait de se marier et d'adopter. Or, à une époque où la moitié des enfants naissent hors mariage, où un mariage sur deux se finit par un divorce, j'estime qu'il est profondément injuste d'obliger les couples homosexuels à se marier pour avoir des enfants. Il faudrait donc ouvrir l'adoption aux couples pacsés et aux concubins. Certes, les couples hétérosexuels doivent également être mariés pour pouvoir adopter, mais ils peuvent avoir recours à l'assistance médicale à la procréation sans passer par le mariage. La solution serait donc d'harmoniser les conditions d'accès à l'adoption et à la PMA pour tous. »
La difficulté d'adopter à l'étranger pour les couples de même sexe
Martine Gross : « Il est certain que les couples mariés de même sexe auront des difficultés à adopter. D'une part, peu d'enfants nés en France sont adoptables, beaucoup sont placés dans des familles d'accueil. D'autre part, de nombreux couples hétérosexuels doivent se tourner vers l'étranger pour pouvoir adopter : or, qu'en sera-t-il pour les couples homosexuels ? En effet, la France aura beau rendre l'adoption possible, rien n'assure que les autres pays accepteront de confier les enfants à des couples homos. En effet, la plupart des enfants adoptables se trouvent dans des pays en voie de développement qui n'ont pas fait le même chemin que nous en matière de défense des droits des homosexuels et de lutte contre l'homophobie. Les couples de même sexe devront continuer de mentir pour pouvoir adopter à l'étranger et la France ne peut pas forcément agir sur ce point. Cependant, elle a un rôle à jouer concernant les enfants conçus sur le sol national et qui ne sont pas adoptables, notamment auprès des conseils de famille qui placent les enfants. En tout état de cause, il y a encore du chemin à faire avant que les couples homosexuels candidats à l’adoption soient considérés avec autant de bienveillance que les autres. »
Et si un maire refuse de célébrer un mariage homo ?
Martine Gross : « Une fois que le mariage homosexuel sera rendu possible, la loi sera la loi et les maires ne pourront pas s'y soustraire. Il est possible que certains d'entre eux n'en ait aucune envie. Mais si jamais cela leur pose un problème de célébrer un mariage entre personnes du même sexe, alors ils feront appel à un de leurs adjoints. »
La procréation médicalement assistée (PMA), grande absente de ce projet de loi
Martine Gross : « L'accès à l'assistance médicale à la procréation était un engagement de campagne de François Hollande et il est très problématique de voir qu'il ne figure pas dans l'avant-projet de loi. En effet, même si l'adoption devient possible pour les couples homosexuels mariés, tous ne veulent pas forcément adopter pour fonder une famille, ce qui est aussi le cas des couples hétérosexuels. Ne pas mentionner la PMA supposerait que l'adoption puisse tout résoudre ! Et c'est un problème d'autant plus important que de nombreuses femmes (qu’elles soient hétérosexuelles ou homosexuelles NDLR) vont actuellement en Belgique, en Espagne, ou encore aux Pays-Bas pour avoir un enfant. Si la procréation médicalement assistée n'est pas autorisée, cela signifie qu'elles continueront de devoir s'exiler. De ce point de vue, ce projet de loi ne comble pas complètement le vide juridique, il pousse tout simplement les femmes à partir à l'étranger pour trouver une solution, ce qui est totalement hypocrite. De même, de nombreux couples d'hommes attendent un débat concernant la gestation pour autrui. »
La présomption d'engagement, un point oublié par le projet de loi
Martine Gross : « Dans un couple hétérosexuel, la présomption de paternité suppose que le mari n'a pas besoin d'adopter l'enfant que sa femme vient de mettre au monde : de fait, il y a une présomption d'engagement de la part de l'homme, qui consiste à prendre en charge les enfants de son épouse. Or, si deux femmes décident de se marier et que l'une d'elles est enceinte après avoir eu recours à la procréation médicalement assistée à l'étranger, il faut quand même que sa compagne adopte l'enfant à naître : ce sont des démarches imposées à un couple homo qu'un couple hétérosexuel n'a pas besoin de mener. Dès lors, le mariage homosexuel devient une sorte de sous-mariage. Interpréter la présomption de paternité comme étant en fait une présomption d'engagement dans le projet de loi permettrait d'éviter cet écueil. »
*Ed. Erès
**Petite bibliothèque Payot
12 commentaires
L'UMP n'a pas d'avenir si ce n'est pas un parti democratique, dit M.Woerth. La question semble donc reglee. #motscroises
— immateriellement (@immaterielle) Novembre 26, 2012@immaterielle Un parti pourtant fidèle à son image: droit dans ses bottes, à lutter contre les courants bien-pensants. Longue vie à #UMP :-)
— Bruno Kant (@bkant) Novembre 26, 2012François Fillon vient d'annoncer la création d'un groupe parlementaire, nommé Rassemblement-UMP. Ce dernier sera dissous "dès qu'un nouveau vote aura lieu". L'ancien premier ministre demande que ce scrutin ait lieu d'ici trois mois et soit organisé par une commission "totalement indépendante".
"L'intolérable a trop longtemps duré. ll est temps que cela cesse", a affirmé l'ancien premier ministre devant les parlementaires. "Personne n'est aujourd'hui président de l'UMP. L'UMP, c'est vous ici sans complexes. Nous sommes ni vaincus, ni muets, nous sommes debout", a-t-il poursuivi. "Je souhaite très officiellement que l'on revote. L'UMP est le parti de la France. La démocratie, la vraie, est la seule solution".
D'après BFMTV, 120 parlementaires UMP rejoindraient ce groupe.
De source http://www.lefigaro.fr/politique/2012/11/26/01002-20121126LIVWWW00328-l-ump-au-bord-de-l-explosion.php
"Nous sommes debout"
Fillon a hésité, mais il n'hésite plus. Il a compté ses troupes et, désormais, il exige ! Il exige un nouveau vote, reprenant le vocabulaire de son ennemi : "L'UMP, c'est vous, ici, sans complexes ! Nous ne sommes ni vaincus ni muets. Nous sommes debout."
De source http://www.lepoint.fr/politique/ump-et-fillon-franchit-le-rubicon-27-11-2012-1534095_20.php
Sages: le PS critique la place de Sarkozy
AFP Mis à jour le 27/11/2012 à 13:05 | publié le 27/11/2012 à 13:03
La sénatrice PS Laurence Rossignol a demandé à Nicolas Sarkozy, qui a déjeuné avec François Fillon, de renoncer à ses fonctions au Conseil constitutionnel, considérant qu'un des Sages de la rue de Montpensier ne peut pas être impliqué dans les affaires politiques partisanes. "Il me paraît sain pour la démocratie que Nicolas Sarkozy renonce à ses fonctions de membre du Conseil Constitutionnel", écrit Mme Rossignol.
"Nicolas Sarkozy n'est pas un citoyen normal: il siège au Conseil Constitutionnel et partage avec les autres sages le devoir de veiller à la légalité des décisions de la souveraineté nationale et à celle de l'élection des parlementaires", estime la sénatrice de l'Oise. "Cette fonction exige hauteur de vue, impartialité et neutralité à l'égard des affaires courantes des partis politiques", poursuit-elle, soulignant qu'il s'agit d'une obligation "tout autant morale que juridique".
Elle cite d'ailleurs "l'article 1 du décret du 13 novembre 1959 qui dispose que les membres du Conseil constitutionnel doivent s'abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l'indépendance et la dignité de la fonction ". "On peut, sans abus d'interprétation, considérer que l'implication d'un membre du Conseil Constitutionnel dans les élections internes de l'UMP et le désastre démocratique qu'elles révèlent porte bien atteinte à la dignité de la fonction", ajoute Mme Rossignol. "Le déjeuner qui a réuni François Fillon et Nicolas Sarkozy a révélé que l'ancien Président de la République est toujours très impliqué dans les affaires politiques partisanes", affirme-t-elle. "C'est le droit de tout citoyen et personne ne lui contesterait si il était un citoyen +normal+", ajoute Mme Rossignol.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/11/27/97001-20121127FILWWW00518-sages-le-ps-critique-la-place-de-sarkozy.php
@laurossignol Pourquoi houspillez vous Sarkozy? Les socialistes ne se rangent-ils pas toujours aux côtés des faibles et des voyous?
— Bruno Kant (@bkant) Novembre 27, 2012@laurossignol Dans ces circonstances, d'un socialiste, on attend plutôt qu'il ne voit rien, qu'il ne dise rien, ou qu'il trouve des excuses.
— Bruno Kant (@bkant) Novembre 27, 2012"@manubresset: VACHE ! La une de #Marianne :#UMP#Copé #voyou twitter.com/ManuBresset/st…"
— agix (@agix5) Novembre 22, 2012Mais n'est-ce pas un type de dossier dans lequel les Sages ont l’interdiction de mettre le nez parce que le Conseil Constitutionnel pourrait être amené à en parler ? Comme le confirme le professeur de droit constitutionnel Olivier Duhamel, la présidence de l’UMP ne sera jamais abordée par les Sages sauf ci cette affaire devenait une affaire pénale. Dans cet éventuel cas de figure, à la fin des procédures qui pourraient durer plusieurs années, le Conseil pourrait être saisi pour vérifier la constitutionnalité de la loi. Ce qui est très peu probable.
Infos > Politique
UMP : Sarkozy peut-il s'en mêler ?
Par Frédéric Frangeul avec Laurent Guimier
Publié le 27 novembre 2012 à 10h08
Mis à jour le 27 novembre 2012 à 16h50
Extrait de source http://www.europe1.fr/Politique/UMP-Sarkozy-peut-il-s-en-meler-1326283/
Les socialistes se disent en mal d'opposition
L'UMP se déchire et les socialistes restent relativement silencieux sur le feuilleton qu'offre quotidiennement l'opposition. Ils assurent ne pas pouvoir se réjouir d'être face à une opposition atone.
Presque dix jours maintenant que l'opposition se déchire à travers un duel sans fin qui oppose François Fillon à Jean-François Copé pour la tête de l'UMP. A l'exception de certains, comme le président du Sénat Jean-Pierre Bel ou la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem, la majorité ne s'est pas montrée très prolixe pour commenter le feuilleton qu'offre chaque jour l'UMP. "On n'a même pas eu besoin", souffle Christophe Borgel, député de Haute-Garonne. "Le réel suffit à dire les choses. Pendant qu'à l'UMP, ils se battent entre eux, nous, la gauche, nous nous battons pour le pays et les Français", résume au JDD.fr Guillaume Bachelay, numéro deux du PS.
"Je n'ai pas envie d'alimenter ça"
A l'heure où le chômage atteint des niveaux records et où le gouvernement demande encore davantage d'efforts aux Français, pas question donc de réagir quotidiennement au duel Copé-Fillon. "Ça n'est pas le sujet majeur. On a encore eu une réunion de groupe aujourd'hui, on n'a pas du tout parlé de l'UMP", raconte au JDD.fr Christophe Borgel. "Il n'y a pas de mépris dans le fait de ne pas commenter ce qu'il se passe à l'UMP mais la situation sur le front de l'emploi ou de la croissance est suffisamment difficile pour qu'aucun d'entre nous ne soit gargarisé de la situation de l'UMP", ajoute-t-il. "Je n'ai pas envie d'alimenter ça", balaye Jérôme Guedj, député de l'Essonne et membre de l'aile gauche du PS. Pas de communiqué non plus signé Harlem Désir pour évoquer la situation de l'opposition.
La suite: http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/UMP-les-socialistes-se-disent-en-mal-d-opposition-577825
Sondage : Fillon et Copé lourdement sanctionnés par les sympathisants UMP
Par Carl Meeus Mis à jour le 28/11/2012 à 15:37 | publié le 28/11/2012 à 15:16
Le verdict du baromètre TNS Sofres- Sopra Group pour Le Figaro Magazine est terrible et sans appel : Jean-François Copé comme François Fillon sont tous les deux abîmés par la folle séquence qu'ils viennent de faire subir à leur parti. S'ils perdent chacun 6 points de popularité chez les Français, les sympathisants de l'UMP sont plus sévères envers le député de Meaux (- 17) qu'à l'encontre du député de Paris (- 10). La remontée promet d'être longue et difficile.
Mais la crise à l'UMP ne profite toutefois pas à François Hollande, qui atteint un record d'impopularité sous la Ve République après sept mois de mandat.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/11/28/97001-20121128FILWWW00573-sondage-fillon-et-cope-lourdement-sanctionnes-par-les-sympathisants-ump.php
• Nicolas Sarkozy a-t-il violé son devoir de réserve en s'immisçant dans la crise politique de l'UMP?
NON. D'une part, parce que l'ancien président ne s'est pas exprimé publiquement et, d'autre part, parce que le sujet abordé - le conflit à l'UMP - a peu de chance de se retrouver un jour à la table du Conseil constitutionnel. Selon l'article 2 du décret du 13 novembre 1959 sur les «obligations du Conseil constitutionnel», tout Sage doit s'interdire «de prendre aucune position publique ou de consulter sur des questions ayant fait ou étant susceptibles de faire l'objet de décisions de la part du Conseil».
Cependant, selon le constitutionnaliste Guy Carcassonne, cet exemple pose surtout «le problème de la nomination à vie des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel». En effet, selon l'article 1 du même décret, «les membres du Conseil constitutionnel ont pour obligation générale de s'abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l'indépendance et la dignité de leurs fonctions». «Certes, s'occuper de l'UMP ne porte pas atteinte à la dignité de la fonction, mais à l'indépendance, oui, même si Nicolas Sarkozy agit en toute discrétion», note Guy Carcassonne. Selon ce dernier, si le Conseil constitutionnel peut décider de se saisir de cette affaire, il ne pourra toutefois pas démettre Nicolas Sarkozy de ses fonctions, celui-ci en étant membre de droit à vie, mais seulement lui interdire de siéger.
Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a réagi mercredi, affirmant que Nicolas Sarkozy avait le «droit», en tant que Sage, «de déjeuner avec son ancien premier ministre». Mais si «pour l'instant on ne lui prête que des propos rapportés», Jean-Louis Debré affirme que «si cela devenait public», il serait «contraint de le rappeler à l'ordre».
Extrait de source http://www.lefigaro.fr/politique/2012/11/28/01002-20121128ARTFIG00607-crise-a-l-ump-le-sage-sarkozy-avait-le-droit-d-intervenir.php
UMP: "révolte" de six fédérations
AFP Publié le 28/11/2012 à 17:53
Six fédérations UMP départementales de l'est de la France vont consulter leurs adhérents sur une motion appelant à "l'union", a annoncé Damien Meslot, député du Territoire de Belfort, pour qui il s'agit de "la révolte de la base contre la guerre des chefs". "C'est la base qui est en train de se révolter contre la guerre des chefs, ni plus, ni moins", a déclaré Damien Meslot.
La motion commune qui sera proposée "est partie à la suite de l'appel de Xavier Bertrand pour un comité des sages" à la mi-journée, a expliqué Damien Meslot, "elle s'est étendue à trois des quatre fédérations de Franche-Comté et à trois autres fédérations", soit "environ 15.000 militants".
Ce texte demande "la création d'une commission des sages conformément à l'article 36 des statuts de l'UMP", que cette commission "organise une nouvelle élection" et que le groupe dissident Rassemblement-UMP "se rallie au groupe UMP" à l'Assemblée nationale.
"On a l'impression qu'il y a 30 excités à Paris, devenus complètement fous, alors que les 330.000 militants de l'UMP souhaitent que l'on sorte de cette situation", a poursuivi M. Meslot. "On ne veut entendre parler ni de Copé ni de Fillon mais d'une UMP unie !", a-t-il conclu.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/11/28/97001-20121128FILWWW00647-ump-revolte-de-six-federations.php
Faute de quoi, il les a ouvertement menacés de sortir de son silence en publiant dans la journée un communiqué dans lequel il ferait état de sa « honte » face aux divisions de l'UMP.
« Nicolas Sarkozy ne souhaite pas intervenir dans la vie politique quotidienne nationale, même dans sa propre famille politique d'origine, mais il est effectivement excédé par le spectacle de division désespérant qui est offert», confirme à notre journal son ami Brice Hortefeux.
De source http://www.leparisien.fr/politique/l-ultimatum-de-sarkozy-a-cope-et-fillon-27-11-2012-2359959.php
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