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NDLR : Quand on écoute ce magistrat spécialisé, les signalements doivent lui parvenir, ou doivent parvenir à de quelconques autres fouines ou gorets de la protection de l'enfance ; en cas de profond désaccord sur le fond, les parents pourront toujours faire appel. En novembre dernier, je n'ai pas estimé nécessaire d'adresser encore la parole à Jean-Pierre Rosenzweig, je l'avais aperçu à l'Assemblée nationale, au cours du colloque de DEI-France ; j'y allais principalement pour bien entendre, puis répondre sèchement et clairement à Marie Derain.
Info bébés mar 15 jan 2013
Maltraitance : trop de signalements infondés ?
Les signalements de mineurs en danger sont ils trop nombreux ? Ou au contraire, la protection de l’enfance justifie-t-elle qu’on multiplie les procédures ? Le débat n’est pas nouveau. Dans un article publié dans le Quotidien du médecin, le Conseil départemental de l’ordre des médecins de Paris rappelle que les signalements de mineurs ont augmenté de plus de 130 % en 6 ans et met en garde contre les abus. Et alors que faut-il en penser ? La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance a renforcé la prévention sur les situations à risque en introduisant notamment la notion d’information préoccupante, une étape intermédiaire avant le signalement, réservée au Parquet.
Pour Frédérique Botella, directrice du Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (119) le chiffre avancé par le Conseil de l’ordre des médecins ne peut être ni confirmé ni infirmé par le SNATED : « Il est vrai que ces dernières années on constate une petite hausse des « informations préoccupantes », constate-t-elle, de l’ordre de 12,1 % entre 2009 et 2011. C’est du à l’élargissement de notre périmètre d’intervention. Depuis la loi de 2007, nous devons repérer les situations d’enfants en danger et également les situations d’enfants en risque de danger. » En outre, ajoute-t-elle, « nous avons très peu de réquisitions pour dénonciation calomnieuse. La grande majorité des informations que nous transmettons aux cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP) sont suivies d’une évaluation. »
Jean-Pierre Rosenzweig, Président du tribunal pour enfants de Bobigny désapprouve également la position de l’Ordre des médecins de la capitale. « Je suis choqué par la formule « signaler avec prudence et circonspection ». Qu’est ce que ça veut dire ? Soit les conditions sont réunies pour saisir l’autorité judiciaire, soit elles ne le sont pas. » L’article du quotidien du médecin fait également état de pression de la Brigade des mineurs sur les médecins sommés de « répondre aux interrogatoires parfois musclés » de cette unité de police que l’on a découvert en 2011 dans le film Polisse. « A partir du moment où la justice est saisie, c’est normal que les policiers enquêtent, ajoute l’emblématique magistrat. L’enjeu, c’est de protéger les enfants. Les medecins ont le droit de se taire mais seulement si la situation de danger n’existe plus. »
Source: Quotidien du médecin
10 commentaires
@_lerefuge Tant d'ados en grande souffrance? Vous avez pensé à faire des signalements à l'ASE, voire au procureur? Ca vous soulagerait.
— Bruno Kant (@bkant) Janvier 22, 2013
@projetentourageLa honte? Question de point de vue? Chacun se débrouille:-) justice.cloppy.net/index.php/vict… @aumurdelahonte #MariagePourTous #LGBT
— Bruno Kant (@bkant) Janvier 22, 2013
@lemariageprtous MC J Gabin, le vrai? #LOL youtube.com/watch?v=SkmaOM… @gaylib #MariagePourTous #avocats #ManifPourTous #PS #LGBT
— Bruno Kant (@bkant) Janvier 22, 2013
@gaylib C'est bien l'un des aspects du #MariagePourTous. Avec le divorce, et/ou avec des enfants, on n'échappe plus à la normalisation. #LOL
— Bruno Kant (@bkant) Janvier 22, 2013
#MariagePourTous #PMA #GPA: terribles injustices... chretiente.info/201301175506/m… Tiens, question #égalité "droit au logement", ça marche bien? #PS
— Bruno Kant (@bkant) Janvier 22, 2013
Donc être gay est une mode et ressembler à une folle aussi. Check Jean Gab'1. #CSOJ
— Maxime V (@Max_Vess) Janvier 22, 2013
@anisbovrisse Sur le fond comme dans les formes, sectaires côté pro-#MarriagePourTous:-) twitter.com/bkant/status/2… #PS #ManifPourTous
— Bruno Kant (@bkant) Janvier 22, 2013
Jean Gab'1 met tout le monde mal à l'aise comme tonton Albert à la fin du repas en famille le dimanche #csoj
— Bastien Bonnefous (@Bonnefous) Janvier 22, 2013
L'éternel argument gerbant de "ils revendiquent être différents et veulent l'égalité, c'est contradictoire". Mais je t'emmerde. #csoj
— Nicolasbdf (@Nicolasbdf) Janvier 22, 2013
@el_franchute @nicolasbdf en créant le mariage gay, affublé d'une "stérilité sociale", puis en remédiant à cela avec #adoption #PMA #GPA...
— Bruno Kant (@bkant) Janvier 23, 2013
@_lerefuge Ce que vous me répondez ne me surprend pas trop. Entre spécificités et ressources... D'un Canard de 2006: twitter.com/bkant/status/2…
— Bruno Kant (@bkant) Janvier 23, 2013
@_lerefuge Ou moins satirique que le Canard... rue89.com/2011/10/04/en-… En France, si votre enfant est autiste, ne comptez sur personne
— Bruno Kant (@bkant) Janvier 23, 2013
via @sjournot Les opinions sur le #MariagePourTous évoluent ...#manifpourtous ! twitter.com/sjournot/statu…
— Anna Gueye (@annagueye) Janvier 23, 2013
- Il n'y a pas eu de défaillance des systèmes sociaux. La mère de Typhaine n'était pas suivie socialement, les services sociaux ne pouvaient donc pas voir grand-chose. Pendant ces quelques mois passés avec sa mère (la mère de l'enfant l'a "enlevée" à l'école en janvier 2009 ndlr), Typhaine était enfermée, sortait très peu, et était coupée de tout contact avec l'extérieur. Il était donc très difficile de déceler des maltraitances. Dans les familles de Madame Faucheur et de Monsieur Willot, certains n'avaient pas même connaissance de l'existence de l'enfant. L'école met en revanche plusieurs mois pour prendre la décision d'alerter le parquet, en juin. Et c'est trop tard. Quand la maman décide de reprendre sa fille, scolarisée à Lille, pour la scolariser près de Maubeuge, elle demande un certificat de radiation à l'école de Lille. Puisque le père de l'enfant assure que la mère de l'enfant lui a enlevé sa fille, l'école lui refuse. Par la force des choses, l'Education nationale était donc informée que l'enfant n'était pas scolarisée.
Quelle serait alors, selon vous, la part de responsabilité de l'école ?
- Il aurait peut-être fallu qu'elle réagisse beaucoup plus tôt. Si tel avait été le cas, si la mère et sa fille avaient été convoquées, si on avait essayé de trouver des solutions, peut-être qu'il n'y aurait pas eu tout cela. Mais avec des "si" on referait le monde, et ce n'est pas suffisant dans les fautes pour porter plainte contre l'Etat. La maîtresse de Caroline, la sœur de Typhaine, lui demandait souvent où était sa petite sœur, elle essayait de prendre des nouvelles. Et, comme il y avait des maltraitances, la mère cachait Typhaine. Ce n'était toutefois pas normal qu'elle ne soit pas scolarisée, et quand on sent qu'il y a un blocage, il faut donner l'alerte en disant "il y a peut-être un problème, vérifions ce qu'il se passe, envoyons une assistante sociale." Mais quatre mois -si on part d'une tentative de scolarisation fin janvier et du décès début juin-, c'est très court, et donc très difficile... Ce n'est pas comme s'il y avait eu deux ans de déscolarisation sans que personne ne bouge. Les choses étaient différentes dans l'affaire Marina : les services sociaux, les médecins, le parquet, tout le monde était au courant, et il y avait des plaintes pour maltraitance.
"Deux enfants meurent chaque jour de maltraitance"
Créé le 22-01-2013 à 11h34 - Mis à jour à 16h13
Celine Rastello
L'association Enfance et Partage est partie civile au procès de la mère et du beau-père de Typhaine, à la cour d'assises de Douai. Interview de son avocat Philippe Broyart.
Extrait de source http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20130122.OBS6160/mort-de-typhaine-deux-enfants-meurent-chaque-jour-de-maltraitance.html
Une femme se tue avec ses trois enfants après le suicide de son mari en janvier bit.ly/UlFBWG #AFP
— Agence France-Presse (@afpfr) 4 février 2013