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Un simple rappel à la loi
Aujourd'hui, j'étais convoqué au palais de justice de Paris, dans son entresol, suite à mes sorties de novembre 2009 ; je l'exposais fin décembre dernier. Un peu comme Julien Dray, j'ai eu droit à un simple rappel à la loi : « s'il vous plait, ne recommencez pas ou nous allons devoir nous fâcher, c'est quand même le chef de l'Etat ». Mais la loi, je la connais à peu près, je pense que c'est ce qui se dégage du contenu du dossier du procureur de Paris et, probablement même, de tout ce qui s'est passé depuis novembre dernier, y compris en public, dans Paris. Je pense que c'est aussi ce qui se dégage de mes divers billets et notes : « la loi », je la connais assez bien ; j'avais même remarqué que Hervé Eon avait été condamné malgré tous ses soutiens, une condamnation confirmée ensuite, par une cour d'appel - « ça ne se fait pas, on ne dit pas des trucs comme ça ». Dans ce dossier du procureur de Paris, il apparait aussi que ce 21 novembre dernier, j'estimais avoir de très bonnes raisons de manifester devant le barreau de Paris.
J'ai essayé de discuter un peu avec ce délégué ou médiateur du procureur de la République, mais ça n'a pas été possible ; j'ai évidemment eu droit au laïus usuel concernant ces voies de justice et de recours... J'ai donc choisi de signer son papier car j'en voulais une photocopie. Je me demande si ce délégué n'aurait pas pour habitude de recevoir des mineurs, des ivrognes ou d'admonester des multirécidivistes, j'ai eu le sentiment qu'il n'y comprenait pas grand chose lorsque je lui ai parlé très simplement d'assistance éducative et de cassation. De mes échange avec ce délégué, je retiendrais qu'au cours de ces six prochains mois, il me suffira, si j'en ai envie, de tirer la langue à quelques fonctionnaires de la RATP, le parquet de Paris pourrait alors se décider à déclencher l'action publique quand même. A mon avis, Nicolas Sarkozy et le parquet de Paris ont aujourd'hui tout intérêt à ce que je me tienne tranquille... et pourvu qu'aucun fonctionnaire ne fasse la moindre « bavure » dans un proche avenir, ce qui pourrait également déclencher l'action publique ?
Je ne suis donc finalement ni enfermé ni interné suite à mes sorties des 20 et 21 novembre dernier, dans Paris, pour les 20 ans de la CIDE, malgré cette banderole « fuck you - sarkozy - very much ». Je ne suis même pas prié d'aller me faire « soigner » ni d'ailleurs d'aller me faire « mieux » conseiller. Ce n'est donc vraiment qu'à huis-clos, dans le secret des chambres du conseil de Nanterre et de Versailles que je suis « fou ». J'en profite alors pour faire un pied de nez à Maître Eolas ainsi que, tant qu'à faire, à l'UMP et au Docteur Pascal Clementz, le mari du pasteur d'Uhrwiller.
Le combat pour réformer la garde à vue
AFP, 08/01/2010 | Mise à jour : 15:48, extrait
Deux syndicats d'avocats et de magistrats, classés à gauche, ont affirmé aujourd'hui à Paris leur intention de mener ensemble la bataille pour une réforme des modalités de la garde à vue en France, "intolérables" selon eux. "Le combat pour mettre la France en conformité avec les standards européens en matière de garde à vue et de défense pénale est un combat commun d'avocat et de magistrat pour défendre les libertés publiques", a déclaré à la presse Jean-Louis Borie, président du Syndicat des avocats de France (SAF). Comme d'autres organisations d'avocats, le SAF prend appui sur des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme pour réclamer une refonte de la garde à vue, en particulier l'implication d'un avocat dès le début et tout au long de la mesure, avec accès au dossier de la personne entendue.
Finalement, je m'en sors toujours assez bien, surtout peut-être lorsque je peux refuser « l'aide » d'un avocat ? Pour la plainte que je viens de porter, ce sera encore un peu différent ; si le parquet daigne s'en emparer, je pense que je me ferais assister par un bon juriste, pour me faciliter l'accès au dossier et afin de bien verrouiller la procédure. Il apparaitra encore les noms de Sarkozy, Nicolas et Jean ; il apparaitra encore l'UMP et Versailles ; ce ne sera pas mon problème.
Ce matin, je pense que nous étions encore une fois plusieurs, convoqués à la même heure, 10h30 ; il pourrait s'agir d'une sorte de préliminaire ou rituel « préparant » aux entretiens ; ça m'était déjà arrivé, par le passé, dans un commissariat, alors qu'on me convoquait car j'avais fait inscrire Justine au fichier des mineurs disparus, nous étions plusieurs à patienter alors que je lisais du Barella... Ce matin, en attendant d'être appelé à mon tour, je lisais tranquillement Les savants fous, d'Hananian Alain Amar. A la page 120, un court passage renvoie à la lecture des ouvrages écrits par l'Argentin Miguel Benasayag ; je pense avoir fait un bon choix avec Pouvoir et disparition. Dans Les savants fous, un paragraphe de la page 120 me fait beaucoup penser à quelques professionnels de la Dass auxquels j'ai été confronté au cours de ces dernières années : « Les théories scientifiques fumeuses et quelques applications non moins fumeuses ». Page 104 du même ouvrage, Les savants fous, sur le thème « Les scientifiques dans les anciens et les nouveaux conflits », « Nous nous interrogeons : `' (...) quels étaient les mobiles des scientifiques et les sources de leur empressement ? En premier lieu, bien entendu, la 'loyauté patriotique'. Cette noble raison devint, cependant, difficile à invoquer quand la guerre froide remplaça la loyauté envers l'Etat par la loyauté envers l'idéologie officielle. Un autre mobile, moins ouvertement évoqué mais non moins pressant, fut la recherche du pouvoir et du prestige (...) " » Dans Les savants fous, il est fréquemment question d'éthique et assez souvent de peines très légères, lorsqu'il y a eu poursuites, condamnation puis exécution des peines.
Point de vue
Pour la création d'un pôle "génocides et crimes contre l'humanité" au TGI de Paris,
par Michèle Alliot-Marie et Bernard Kouchner
LEMONDE.FR | 06.01.10 | 11h53 • Mis à jour le 06.01.10 | 15h45, extrait
Le XXe siècle aura abandonné des millions de femmes, d'hommes et d'enfants à des "atrocités qui défient l'imagination et heurtent la conscience humaine" (préambule du statut de Rome de la Cour pénale internationale): génocides, massacres organisés, viols collectifs, transferts forcés de population dans des conflits qui, aujourd'hui encore, ensanglantent le monde.
Quel plus grand scandale que l'impunité des criminels contre l'humanité ? Quel plus grand outrage pour les victimes et, au-delà, pour l'humanité tout entière ? Le jugement des responsables des génocides et crimes contre l'humanité ne saurait se limiter au seul tribunal de l'Histoire. Les victimes de la barbarie humaine ont le droit de voir leurs bourreaux poursuivis et condamnés. Les sociétés meurtries par des crimes qui révoltent la conscience ont le droit de se voir offrir une possibilité de réconciliation. L'humanité a le droit de se défendre contre l'oubli.
Patrie des droits de l'homme, la France ne sera jamais un sanctuaire pour les auteurs de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. La création d'un pôle "génocides et crimes contre l'humanité" au tribunal de grande instance (TGI) de Paris réaffirme la volonté de la France de lutter sans faiblesse contre leur impunité.
Hier soir, à la Maison de la recherche, à l'issue de sa présentation, Luc Boltanski s'est adressé à l'assemblée, demandant à être mis en relation avec un avocat d'affaire. Il songeait au « papa » voire à un « tonton » de l'une ou l'autre des jeunes personnes présentes, probablement une majorité d'étudiants de la Maison. Luc Boltanski disait se demander comment ces avocats d'affaires pouvaient composer avec le foisonnement actuel du droit. Mais comme je l'exposais il y a peu, à la cour d'appel de Versailles, il me semble que les acteurs de telles sphères sont réticents à se laisser observer ou étudier.
J'ai remis ma carte de visite à Luc Boltanski, lui expliquant très sommairement ce qu'il pourrait découvrir ici. Sur une photo illustrant l'un de mes billets, il est susceptible de reconnaitre son ouvrage Rendre la réalité inacceptable ou La production de l'idéologie dominante. Son recueil De la critique devrait me parvenir au cours de la semaine prochaine.
« s'il vous plait, ne recommencez pas »
10 commentaires
L'UMP compte 253.645 membres
AP, 11/01/2010 | Mise à jour : 14:18, extrait
L'UMP comptait 253.645 membres à la date du 31 décembre dernier, dont 40.049 nouveaux adhérents, correspondant à un montant global de cotisations de 5,850 millions d'euros en 2009, a annoncé aujourd'hui le porte-parole du parti, Frédéric Lefebvre. Le nombre d'adhérents ayant renouvelé leur carte au cours de l'année passée est de 213.596, a-t-il précisé.
Le chauffard était un fils Fillon
Un fils du Premier ministre François Fillon a fait l'objet d'un rappel à la loi après un comportement dangereux sur la route en mai dernier. La sanction est insuffisante pour la plaignante qui réclame un renvoi devant le tribunal correctionnel.
De source http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Le-chauffard-etait-un-fils-Fillon-137758/
Société 23/12/2009 à 00h00
«Rappel à la loi» pour un diacre, «frère» des Afghans
A Dunkerque, Jean-Marie Devulder avait tenté à la pelleteuse d’assécher un camp de migrants inondé. La police l’a convoqué mais la justice fait pour l’instant profil bas. C’est l’histoire d’un homme convoqué à la police pour détournement de flots. Jean-Marie Devulder, 50 ans, diacre à Bollezeele, et aumônier des prisons à Dunkerque, a été entendu pendant deux heures à la police aux frontières de Dunkerque le 15 décembre. Il avait tenté de curer un fossé à la pelleteuse dans les dunes du port autonome de Dunkerque, à Loon-Plage, fin novembre, avec un copain entrepreneur de pompes funèbres. Il voulait détourner l’eau qui avait inondé le campement de fortune d’une cinquantaine de migrants afghans et irakiens, après les pluies de l’automne. Le port a déposé plainte. Motif, il aurait pu abîmer les canalisations. Le procureur de Dunkerque, Philippe Muller, a estimé que Jean-Marie Devulder ne serait «pas poursuivi dans l’immédiat», et ferait l’objet d’un «rappel à la loi». Le magistrat précise qu’on ne reproche pas au diacre «d’aider les gens» et qu’il a été entendu «comme témoin».
De source http://www.liberation.fr/societe/0101610152-rappel-a-la-loi-pour-un-diacre-frere-des-afghans
Ces jours ci, j'ai eu l'opportunité d'en discuter un peu avec une criminologue. Je l'ai fait rire lorsqu'elle lisait l'une de mes correspondances parvenue à Versailles. Elle percevait que je m'étais rendu dans l'entresol du palais de justice de Paris comme d'autres iraient y prendre un thé.
Valls très critique envers Peillon
AFP, 16/01/2010 | Mise à jour : 12:17
Le député PS Manuel Valls a critiqué la défection de son collègue de parti Vincent Peillon lors d'une émission télévisée où il devait être confronté au ministre Eric Besson sur le thème de l'identité nationale, estimant qu'"on a toujours intérêt à débattre".
"Je crois qu'on a toujours intérêt à débattre, à présenter ses idées", a déclaré l'élu de l'Essonne interrogé par France Inter. "Et puis surtout il y a la méthode!", a ajouté Manuel Valls. "Dire qu'on y va pour ne pas y aller après, ça pose forcément toujours un problème de crédibilité".
Séisme meurtrier en Haïti
Haïti : le coup de colère de Médecins sans Frontières
Le Parisien | 19.01.2010, 22h15 | Mise à jour : 20.01.2010, 03h21, extraits
Alors qu'Haïti compte ses victimes - 75 000 morts, 250 000 blessés et un million de sans-abri, selon un bilan provisoire mardi soir - Médecins sans Frontières (MSF) lance un cri d'alarme. Un avion de l'organisation humanitaire a été empêché d'atterrir à trois reprises à Port-au-Prince depuis dimanche soir.
[...] Ce porte-parole n'incrimine pas les Américains : «Ils font ce qu'ils peuvent, il y a énormément de demandes pour faire atterrir des avions à Port-au-Prince» En revanche, pour MSF, il faut faire des choix, celui de l'urgence médicale est une priorité pour éviter que le bilan des victimes ne s'alourdisse encore.
Les militaires américains en force à Port-au-Prince
Pour faire face à l'afflux de trafic aérien humanitaire qui dépasse les capacités de l'aéroport de la capitale haïtienne, les Etats-Unis ont annoncé l'ouverture - d'ici à aujourd'hui, mercredi - d'une nouvelle piste d'atterrissage près de Port-au-Prince. «La première piste (supplémentaire) convenable entrera en activité dans les environs de (la ville de) Jacmel dans les prochaines 24 heures», a indiqué à la presse le général Daniel Allyn, chef adjoint de la force spéciale américaine en Haïti.
L'aéroport international de Port-au-Prince Toussaint Louverture, passé sous contrôle américain, accueille actuellement 200 vols par jour, contre 13 vols commerciaux quotidiens avant le séisme.
...
De source http://www.leparisien.fr/paris-75/slogan-de-sarkozy-detourne-une-artiste-chinoise-censuree-11-02-2010-812576.php
Deux extraits, de ccpe-bu/docs2007/ccpe-bu(2007) 05 fr, Strasbourg, le 19 janvier 2007 CCPE-Bu (2007)
De source
http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/ccpe/meetings/bureau/2Reunion/CCPE-Bu_2007_05Poursuites_fr.pdf
AFP, 09/04/2010 | Mise à jour : 11:22
Deux lycéens de 16 ans ont tenté avant-hier à Rambouillet (Yvelines) de faire passer à 1,50 euro le prix d'un jeu vidéo grâce à une photo de code-barre téléchargée sur leur i-Phone, a-t-on appris aujourd'hui de source policière confirmant une information du Parisien.
Les deux adolescents sont passés à la caisse automatique d'un supermarché avec le jeu vidéo pour PC d'une valeur d'environ 40 euros et ont scanné le téléphone dont l'écran présentait la photo d'un code-barre à 1,50 euros.
Repérés par des vigiles, les jeunes garçons ont été placés en garde à vue au commissariat de Rambouillet et vont écoper d'un rappel à la loi devant un délégué du procureur, selon la même source.
Ces deux lycéens, sans antécédents, détenaient sur leur téléphone une liste de plusieurs codes-barres. Ils ont déclaré à la police avoir entendu l'astuce sur une radio populaire auprès des adolescents.
Insulte/Sarkozy: condamné à 35h de TIG
AFP
25/06/2010 | Mise à jour : 16:32
Le jeune homme, interpellé mercredi soir pour avoir insulté le président Nicolas Sarkozy qui effectuait une visite en Seine-Saint-Denis, a été condamné aujourd'hui à 35 heures de travaux d'intérêt général (TIG) par le tribunal de grande instance de Bobigny.
Le procureur avait réclamé devant la 17ème chambre du tribunal une peine de 210 heures de TIG et sa privation des droits civils et civiques. En s'adressant à Nicolas Sarkozy le jeune homme avait lancé, selon les propos rapportés à l'audience et qu'il a reconnus : "Va te faire enculer connard, ici t'es chez moi".