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« La loi, c'est la loi », m'a lancé la petite, du haut de ses 7 ans
La petite regardait Gulli alors que j'ouvrais le courrier du jour. « La loi, c'est la loi », a-t-on entendu au même moment, à la télé. On en a discuté et rigolé. la loi serait la même pour tous, ceux « d'en haut » et ceux « d'en bas »... tu parles.
On me convoque à Paris, ce 8 janvier prochain. La date me gène un peu car la chambre des créatures inférieures doit rendre son délibéré le 15 janvier prochain. Mais je vais faire avec, ce sont les juges et les procureurs qui choisissent ou qui décident, MAM l'a bien dit en août dernier, selon AFP, insistant sur la « lourdeur » de la responsabilité du juge. En janvier, je vais donc aller discuter avec un représentant du ministère public, je saurais rapidement s'il envisage une suite quelconque après ce qui s'est passé ces 20 et 21 novembre 2009, à l'occasion des 20 ans de la CIDE.
Plus qu'un très simple et sobre rappel à la loi ne me parait pas utile ; avec les moyens dont je dispose, je n'ai fait qu'interpeller certaines personnes et autorités susceptibles de s'émouvoir un jour. Mais le ministère public pourrait insister ; je réclamerais alors la relaxe et surtout un vrai procès, digne de ce nom, en public, soit autre chose qu'un truc en catimini, expéditif ou à huis clos.
Il y a un an, le 17 décembre 2008, la première chambre civile de la cour de cassation rendait un arrêt assez unique ; à ma connaissance, personne ne l'a commenté. J'attends toujours l'opportunité de pouvoir en parler un peu. Mais je pourrais parler de beaucoup d'autres choses encore, en sept ans, je n'ai pas décroché que cet arrêt là.
Je crois que je vais contester ce qu'on me reproche maintenant, je n'ai pas le sentiment d'avoir commis un outrage à personne dépositaire de l'autorité publique. D'après ce qui m'a été dit ce 20 novembre dernier, dans Paris, lors de l'inauguration de la place des droits de l'enfant, j'aurais éventuellement offensé publiquement le chef de l'Etat, M. Nicolas Sarkozy, ce qui, une fois articulé à mes banderoles, à ce blog et à son contenu, relèverait plutôt d'un ultime délit médiatique, d'opinion ou de presse ? Avec la police ou ces personnes dépositaires de l'autorité publique, le 21 novembre, tout s'est très bien passé, même ma première garde à vue, je le rappelais encore dans un billet du 28 novembre, « Bavures ». Je ne souhaiterais pas qu'il y ait encore un ultime « malentendu » inscrit dans mes divers dossiers.
Certains vont peut-être très simplement constater que cite encore son nom après l'avoir écrit sur une banderole, celle qui fait l'objet d'une « destruction administrative ». Mais quoi de plus naturel alors que j'attendais des réponses et qu'au cours de ces dernières années, il était d'abord Président du Conseil général du 9-2, ce secteur, puis ensuite Ministre de l'Intérieur, un service auquel je me suis souvent adressé par le passé ? D'autre part, dans mes conclusions déposées ce 11 décembre, à Versailles, j'étais assez clair, comme lorsque je déposais ce 21 novembre dernier, auprès d'un OPJ : « `' L'élu ", c'est lui. M. KANT râlait déjà en 2003 et aurait aujourd'hui râlé quelque soit son nom. Avec Ségolène Royal et une justice `' chinoise ", on en aurait évidemment déjà fini. Qui payait la balle, la compagne de M. KANT, absente ce jour ? Ce président et ce gouvernement actuel ont leurs spécificités ; s’ils étaient différents, M. KANT s’y serait adapté. »
Je comprend cependant très bien cette convocation, le ministère public ne peut pas simplement « passer l'éponge ».
Circulaire relative à la politique pénale en matière de réponses alternatives aux poursuites
et de recours aux délégués du procureur
CRIM 2004-03 E5/16-03-04, NOR : JUSD0430045C
Alternative aux poursuites, Délégué du procureur, Politique pénale
Extrait de source www.justice.gouv.fr, daté du 16 mars 2004
Fiche technique 1 :
Les contentieux relevant du rappel à la loi (art. 41-1, 1° CPP)
1° Caractéristiques :
- infractions exclusives de toute violence ;
- infractions exclusives de toute atteinte aux forces de l'ordre ;
- infractions exclusives de tout comportement dangereux sur la route ;
- infractions traitées en l'absence de préjudice ou de prétention de la victime ;
- infractions exclusives de trouble significatif à l'ordre public ;
- infractions commises par des individus insérés et sans difficulté sanitaire repérée ;