Ce coup ci, pas de cassation

J'ai encore du temps devant moi, deux mois, mais je suis assez certain de ne pas déclarer de pourvoi pour ce dernier arrêt rendu par Versailles. Son contenu me convient, comme de précédents écrits produits par Nanterre ou par Versailles.

Dans cet ultime arrêt, je relève comme un soin, quelques rectifications, la Cour semble s'être appliquée d'avantage ; dans les conclusions que je déposais, en décembre dernier, je ne parlais pas sans raisons de dénaturation des éléments de la procédure. En page 11 de cet arrêt du 15 janvier, je note : « Considérant que les moyens développés par M. KANT visant à remettre en cause, par delà le jugement du 16 juillet 2009, des décisions antérieures à présent définitives, ne seront pas retenus ». Je ne savais pas que la cour de cassation avait déjà rejeté mon pourvoi déclaré en juillet dernier...

Page 11, encore : « Considérant que Justine a souhaité être entendu par la Cour ; qu'elle est âgée de 16 ans et parfaitement capable non seulement de discernement mais également d'exposer et d'expliquer son point de vue concernant sa situation et de dire à son père, ainsi qu'elle a pu le faire à l'audience, la souffrance que lui cause l'attitude de celui-ci à son égard ; que la procédure d'assistance éducative la concerne au premier chef et qu'il ne peut être considéré, comme le soutient M. KANT dans ses conclusions, qu'il s'agit d'un conflit d'adultes qu'elle n'est ni en âge, ni en position de comprendre et qu'il conviendrait de préserver Justine de ces débats ; qu'ainsi, quelques désagréables à entendre que puisse être pour M. KANT les propos tenus à l'audience par Justine, il ne saurait être question de la priver de son droit de s'exprimer dans le cadre de cette procédure » ... Page 13 : « Considérant dans dans ces conditions que la désignation d'un nouveau service n'aurait pour conséquence qu'une perte du bénéfice du travail précédemment réalisé avec Justine ; ».

Début 2009, j'avais du batailler très dur et réclamer d'abord deux renvois à la Cour. Ensuite seulement, Justine a pu être entendue, en personne. A l'époque, la cour de cassation venait juste de rendre un arrêt assez inédit qu'il faut oublier.

Je trouve que dans cet ultime arrêt, la plume de la Cour est une fois encore excessive. Lors de cette audience, je n'ai rien perçu qui soit si « désagréable » dans les discours de ma fille. Mais les juges ont bien raison sur un point, elle sait s'exprimer comme une poissonnière. Qui « l'éduque » depuis toutes ces années ? L'ARSEA Alsace, ces spécialistes du respect des autres, ainsi qu'un pasteur et un corbeau. Entendre Justine, ce jour là, ce n'était pas pire que d'entendre des prêches apocalyptiques d'un pasteur ; je suis blindé, j'ai souvent entendu ceux du pasteur Clementz.

Ce que Justine a dit début décembre dernier a pu beaucoup plaire à la Cour. Ce qu'elle m'a lancé m'a surtout amusé. Justine a 16 ans. Elle a fait du théâtre « en Eglise » et sait ce qu'est une scène. Elle est intelligente, ce que je rappelais moi-même, dans mes conclusions. Depuis plusieurs années déjà, Justine fréquente et entend des juges, des travailleurs sociaux, des psys, le pasteur, etc. Elle semble être aujourd'hui bien assez futée pour obtenir ce qu'elle souhaite, lorsqu'elle le souhaite : « ceci, je l'exige, et cela, je n'en veux plus ». Elle veut rester à Hagenau, à l'internat, et la justice ainsi que les voyages entre deux mondes qui ne pourront jamais s'entendre, celui de son père et celui du pasteur, je crois qu'elle en a marre. Je pense également que des juges ainsi que ce pasteur ne souhaitent pas que Justine vive à la maison, chez son père. Comment et pourquoi lutter encore contre la volonté du pasteur d'Uhrwiller et de sa soeur ?

Par le passé, j'avais recoupé divers extraits de jugements de Nanterre, des extraits d'arrêts de la Cour d'appel de Versailles ainsi que des travaux de Richard Josefsberg avec des documents plus ou moins récents relatifs à des pratiques qui ont souvent été décriées par la France ainsi que par des pays étrangers. Cet arrêt du 15 janvier 2010 sera parfait ainsi, définitif, dans ce dossier « d'assistance éducative ». Il complètera très bien mes précédentes analyses et lectures.

De mes conclusions déposées en décembre dernier : « Lors de cet autodafé, une mère, sa fille et l’ami de cette dernière étaient présents. Par le passé, sa fille avait été placée. Cet été, M. KANT et Justine ont brièvement rencontré cette mère et sa fille. Justine n’est pas naïve, elle est intelligente. » Cette autre enfant avait elle aussi longuement été « placée ». Sa mère n'avait que difficilement obtenu son retour à la maison. Une fois rentrée, cette enfant qui était alors également « en âge de discernement » n'a pas trouvé meilleure idée que de demander à être « placée » à nouveau, en foyer, pour être plus « libre ». Je pense que cette femme, son ami ainsi que sa mère n'étaient pas présents sans raisons, le 10 décembre 2008, en contrebas de la BNF. Ce jour là, par un froid de canard, nous nous somme bien réchauffés autour d'un petit feu de joie très officiellement déclaré en préfecture, celle de Paris. Je pense que le juge Thierry Baranger connait lui aussi très bien cette mère ainsi que l'histoire de cette autre enfant. Mais à la cour d'appel de Versailles, personne n'accorde jamais aucun crédit à ce qu'exprime le père de Justine. Je vais faire avec, comme d'habitude, et Justine en fera autant.

Le 10 décembre 2008,   en contrebas de la BNF

Ces jours ci, le facteur m'a également apporté différents livres. Pour me distraire, j'ai également acquis un nouvel album de Ptit'luc, Les gros mots. Je me demande où Ptit'luc et ses acolytes vont puiser leur inspiration.

Il faut que je pense maintenant à tenter de saisir un jour à nouveau le juge pour enfant. Je crois que les juges veulent jouer encore. Ici et là, je perçois assez comme des dogmes, doctrines, idéologies, pratiques et usages. Ce serait drôle s'il ne s'agissait pas de ses propres enfants et de sa famille. J'ai un peu lu Parquet et politique pénale (depuis le XIXe siècle) ; il semblerait que la magistrature française et plus particulièrement le parquet n'ignore pas ce qu'est « l'épuration ».

Ptit'luc, Rat's, tome 10, Les gros mots... « Après, on a plus besoin d'eux ! »