justice.cloppy.net

L'assistance éducative ou ce qui s'y apparente

15.03.08 00:15, 3575 vues

« La première manifestation de la confiance, c’est la confiance en la loi. »
Allocution d'ouverture de M. Canivet au colloque « Confiance et médiation »
22 novembre 2006, sur le site de la cour de cassation

J'apprends que le juge pour enfant a été remplacé. Il classerait toutes mes correspondances et requêtes selon la conversation téléphonique que je viens d'avoir avec sa greffière, je l'ai appelée ce 14 mars, vers 14h30.

Cela tend bien à confirmer que dans ce tribunal pour enfant il ne règne pas le droit, porte ouverte à toutes les dérives. J'avais déjà eu des échanges assez virulents à ces sujets avec des magistrats dans le blog de Maître Eolas, il avait fini par verrouiller son billet.

Art. 375-6 – Les décisions prises en matière d'assistance éducative peuvent être, à tout moment, modifiées ou rapportées par le juge qui les a rendues soit d'office, soit à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du Ministère public.