« Une audience, ce 20 mai | Deuxième sommation de juger » |
Comment « faire avancer les démarches » ?
Une seconde sommation de juger sur fond de couacs en série a bien été délivrée au greffe du juge pour enfant de Nanterre. L'étape suivante consiste maintenant à porter une requête aux fins d'autorisation de la procédure de prise à partie en raison d'un déni de justice devant le premier président de la cour d'appel de Versailles.
En effet, je suis désormais contraint, afin de permettre à ma fille aînée Justine de renouer des liens avec notre famille et de nous retrouver prochainement, d'entamer cette action extraordinaire de prise à partie contre le juge pour enfant de Nanterre. Je reste atterré de constater qu'au XXIe siècle ce juge puisse s'estimer au dessus des lois en refusant maintenant même de rendre sa mission de justice.
Par ailleurs, un éventuel recours auprès de la CEDH imposerait d'avoir épuisé toutes les voies de recours internes, ce qui me contraint aussi d'entamer cette procédure de prise à partie.
Des sommations de juger sur fond de couacs en série
Justine est la première à subir les conséquences de ce déni de justice. Même un simple entretien ne m'a pas été accordé alors que nous n'avons pas revu Justine et que nous sommes sans aucunes nouvelles d'elle depuis bien plus de deux ans. Justine a comme disparue en octobre 2005, après un long séjour dans un foyer de l'OSE France ; elle a été déracinée de la région parisienne et « placée » à 600km. C'est une curieuse façon qu'ont ces professionnels de l'enfance, de travailler ou de recréer du lien et d'aider les familles et les enfants. En réalité, toutes les décisions administratives et judiciaires prises depuis 2003, sur cinq ans, ont eu pour effet concret de briser les liens très forts qui existaient entre Justine et les membres de sa famille paternelle ou ses amis et proches. Cela a détruit notre famille et chamboulé nos vies.
Aujourd'hui, il est plus que temps d'épurer l'essentiel du dossier d'assistance prétendue éducative de ma fille aînée Justine, et de la laisser retrouver sa famille paternelle. Sur cette dernière période, la situation que vit Justine n'a pu être réévaluée qu'en raison du déni de justice flagrant et du refus de juger du juge pour enfant de Nanterre. Ce n'est pas acceptable dans une société qui se dit démocratique, dans un Etat de droit. La Cour d'appel de Versailles confirmait pourtant elle même que la situation de Justine devait être réévalué régulièrement. Dans ce contexte, je peux difficilement garder confiance dans la justice française. J'espère cependant que les magistrats qui auront à apprécier cette situation et la suite montreront que les écrits de M. Portelli ne sont pas d'une absolue vérité. Je ne le demande pas pour moi, mais pour Justine et pour ma cadette, sa petite soeur.
Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Libé, 2 novembre 2006 • Bamberski démontre qu'il a toujours fallu tordre le bras des autorités françaises pour faire avancer les démarches.
Par ailleurs, la qualité de l'action de l'administration s'obtient souvent par l'existence de pressions, de contre pouvoir, de contrôle qui oblige l'administration à respecter les textes, à produire de l'évaluation de son action, à respecter les intérêts et les droits des individus pris en charge. • Michèle Créoff, des actes du colloque « Penser (panser) la protection de l'enfance » du 18 janvier 2008