« Vacances judiciaires ? | J'ai reçu une lettre de l'ARSEA » |
On m'avait parlé de jugements susceptibles de recours
Ce matin, à la Cour d'appel de Versailles, dans le cadre d'un référé, il n'y avait personne : aucun représentant de l'ARSEA, aucun « tiers digne de confiance », ni Justine, bien évidemment.
J'ai pensé que j'allais pouvoir plaider quand même ; dans mes assignations délivrées par huissier, rédigées par un juriste et validées par des avocats, il figurait la mention suivante : « A cette audience, les destinataires devront comparaître en personne ou se faire représenter ou assister par un avocat sinon une ordonnance pourra être rendue en leur absence, sur les seuls éléments produits par leur adversaire. »
Dans la cour, j'ai rencontré tout à fait par hasard l'avocate qui représentait encore Justine ce 28 mai, à Nanterre. Nous avons discuté, elle n'était pas informée du référé. Elle est allée se renseigner au greffe de la Première Présidence puis m'a confirmé que l'audience devait avoir lieu mais qu'elle-même n'avait pas été convoquée régulièrement. Elle m'a dit qu'elle demanderait un report car, sans convocation régulière de l'avocat, un jugement encourerait la nullité.
Plus tard, la Première Présidence est arrivée. L'affaire a été appelée et a immédiatement été renvoyée « parce que l'enfant a le droit d'être assisté par un avocat ». Je n'ai pas eu mon mot à dire. Prochaine audience après les vacances judiciaires : le 12 septembre, sauf second report.
Je me demande quoi, en réalité, a posé problème. J'ai l'impression d'avoir été une fois encore roulé dans la farine. Je vais essayer de connaitre le point de vue d'autres personnes.
Je souhaitais faire suspendre l'exécution provisoire de la décision du 30 juin du juge pour enfant qui m'apparait manifestement excessive, je ne manquais pas d'arguments, dont une jurisprudence constante de la cour de cassation. J'avais l'intention de demander, entre autres, une semaine de vacances en famille, fin août. Ce ne sera donc pas possible. Je demandais aussi un rétablissement des droits de correspondance. Je savais que je serais débouté, j'ai toujours été débouté, d'une manière ou d'une autre, que ce soit à l'issue d'une audience, par le fait de la procédure, d'absences à l'audience et de reports, de non réponses aux requêtes, etc. Avec ou sans avocat aux audiences, ce n'est pas bien différent.
D'ici à septembre, j'ai du pain sur la planche avec l'ARSEA qui souhaiterait me rencontrer seul, dans ses services AEMO, en Alsace. Ce service a pour mission d'être le fabuleux « tiers » dans la relation père-enfant. Après le très long silence de l'ARSEA, puis leur parjure versé au dossier du juge pour enfant et leur absence, ce matin, à Versailles, j'ai de sérieux doutes quant à la neutralité de ce service. Qu'à cela ne tienne, je composerais avec, les travailleurs sociaux de l'OSE France m'ont accoutumés à leurs pratiques déloyales, sur le terrain comme en ce qui serait justice. L'ASE, n'en parlons même pas.
Au cours de ces cinq dernières années, j'ai rencontré de nombreux travailleurs sociaux, juges, avocats et autres professionnels de la justice. J'ai mis les pieds dans de nombreux prétoires et services. J'ai même mis les pieds à la Cour de cassation. J'ai très souvent discuté avec la police et les RG, y compris en des lieux ou à des moments particulièrement sensibles, avec des populations et des militants des plus divers aussi. Nanterre m'a estampillé parano, dangereux, excessif, violent et j'en passe. J'aimerai savoir sur quoi sont fondées toutes ces accusations, je n'ai jamais poignardé ni immolé personne, ce matin non plus. Je n'ai même pas outré quelqu'un et l'on sait combien la police ou des militants peuvent parfois être sensibles. Si j'étais un père maltraitant ou négligeant, de nombreux professionnels de santé auraient pu le constater et je pense que le Procureur n'aurait pas manqué de s'en emparer. Bien au contraire, en 2005, suite à une correspondance au Président de la République, une assistante sociale du Conseil général des Hauts de Seine constatait donc qu'il n'y a pas de « difficultés familiales » à Bagneux.
Dans mon entourage et parmi mes relations, les gens constatent, depuis longtemps, et s'interrogent beaucoup.
10 février 2006
Affaire dite d'"Outreau"
Le Garde des Sceaux a envoyé une lettre à l’ensemble des magistrats aujourd’hui
De source www.justice.gouv.fr, extraits
Madame, Monsieur,
La justice est dans la tourmente. ... Cette justice de qualité il faut la montrer aux Français...
... Une lenteur ahurissante. Dès qu’on sort d’une affaire simple, on se retrouve dans une procédure qui dure 5, 10 ans, sinon plus. C’est insupportable car vous avez un décalage de plus en plus grand entre le rythme de la vie et celui de la justice. • Hervé Lehman, auteur de Justice, une lenteur coupable