Archives pour: Novembre 2008, 04
Sous peu, une audience
Une correspondance du greffe de la Cour de cassation m'informe que mon pourvoi sera examiné ce 2 décembre. J'avais longuement réfléchi avant de le déclarer, je n'avais et n'ai toujours pas d'illusions. Cette cour ne peut que rappeler le droit, la jurisprudence, des doctrines. Même s'il arrive que ces dernières évoluent, je ne pense pas que cette cour puisse « innover » avec ce pourvoi. Dura lex sed lex, dira-t-on plus simplement.