Archives pour: Novembre 2008
Changer de discours, me faire « mieux » conseiller ?
En septembre dernier, on m'a très fortement suggéré de me faire « mieux » conseiller. Cette semaine, l'éducatrice de Justine me renvoyait encore vers « mon avocat » alors que je me représente en personne.
Vittorio de Filippis, journaliste et ex-PDG de Libération, devait s'estimer « très bien conseillé », je constate que cela ne lui a pas épargné une « expérience » tout à fait unique en son genre. Se pourrait-il que les journalistes viennent de découvrir ce que peut être l'indépendance de la justice ?
Médias 28 nov. 15h51 (mise à jour à 19h35), Libé, extrait
Un ex-PDG de Libération brutalement interpellé à son domicile
L’un des avocats de Libération, Me Jean-Paul Levy, dénonce les conditions de cette interpellation, «une première», selon lui, en matière de délit de presse. «Je suis l’avocat de Libération depuis 1975 et c’est la première fois que je vois un directeur de publication faire l’objet d’une interpellation et d’un mandat d’amener», déplore-t-il. «Je suis scandalisé que l’on inflige un tel traitement pour un délit qui n’est pas passible de prison».
Ce 2 décembre 2008, à l'audience publique de 9h30 de la Chambre sociale de la Cour de cassation, l'Avocat général devrait présenter son rapport dans le cadre de mon pourvoi et d'une procédure de prise à parti d'un magistrat professionnel ou de l'ordre judiciaire. D'ici là, je vais acheter Libé du jour et le ranger avec mes collectors.
Faits divers
Un ex-PDG de "Libération" interpellé à son domicile
leparisien.fr avec AFP | 29.11.2008, 15h46 | Mise à jour : 15h58
Vittorio de Filippis, ex-directeur de la publication de Libération, a été interpellé à son domicile et mis en examen vendredi pour «diffamation» après une plainte déposée par le fondateur du fournisseur d'accès internet Free, Xavier Niel.
Aujourd'hui directeur du développement du journal, Vittorio de Filippis a été interpellé à son domicile vendredi vers 6h30 par des policiers qui l'ont conduit au commissariat du Raincy (Seine-Saint-Denis), la commune où il réside.
Des nouvelles de l'ARSEA
Après avoir téléphoné à Oswald, laissant des messages, l'éducatrice de Justine m'a rappelé. Ce que je pressentais se confirme, je pense qu'il n'y aura aucune évolution ni suite à la rencontre du 24 septembre dernier.
L'éducatrice m'a informé qu'elle a fait parvenir un rapport au juge pour enfant de Nanterre. Elle m'a invité à contacter « mon avocat » afin qu'il aille consulter le dossier. Elle a du oublier que je me représentais en personne, ce que permettrait la loi. Je constate que le juge pour enfant n'a pas jugé bon de convoquer une audience, j'en déduis qu'il n'y a donc pas d'éléments nouveaux dans ce rapport.
D'après l'éducatrice qui persiste en ce sens, Justine ne souhaite pas me parler. Malgré la rencontre du 24 septembre, le discours et la position de l'ARSEA n'ont donc pas évolués. L'éducatrice m'a assuré qu'elle fait son travail... En juin dernier, le ministère public exigeait bien une prorogation de cette situation ; sans même en avoir pris connaissance, je pense que le récent rapport de l'ARSEA lui conviendra tout à fait.
Je conserve des notes très intéressantes du colloque de la FN3S, par exemple des interventions de M.François Vigouroux ou du juge Serge Portelli. Les travailleurs sociaux m'ont semblé être très inquiets face à l'avenir, avec une société très en demande de répression, cela ne me surprend absolument pas. A l'issue de ce colloque, j'ai eu l'opportunité de discuter quelques minutes avec M. Cabourdin, Directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Il venait d'annoncer qu'il y aurait bientôt des audits dans ces secteurs publics et associatifs. Il a également parlé de l'expérimentation en cours à Mulhouse.
Au cours de ce colloque, une éducatrice s'est plainte car le cinéma et les journalistes tendraient à entretenir le mythe de la Dass qui enlève les enfants. Je lui ai remis une carte de visite.
Au loto du jour : un renvoi
Ce mardi j'étais en Lorraine, au tribunal de Thionville, pour pas grand chose : la justice a annoncé un renvoi au 27 janvier. J'espérais entendre la plaidoirie de l'agent judiciaire du Trésor qui se défend encore contre Mme Mireille Millet.
Depuis quelque temps, Sébastien est majeur, il a « l'âge du choix ». Il a décidé de retourner chez ses grand-parents qui le resocialisent. Sébastien va à nouveau à l'école après avoir longuement « bénéficié » de l'assistance et des services de notre merveilleux dispositif supposé protéger les enfants.
Extraits du 12h de France 3 Lorraine des 17 et 18 novembre
J'attends toujours une date d'audience à la cour d'appel de Versailles. La Chancellerie a beau m'écrire qu'il est possible de saisir le juge pour enfant puis d'user de voies de recours, il y a un gouffre entre les beaux discours et la réalité du terrain. Je vais téléphoner au greffe et lui demander pourquoi mon appel du délibéré du 30 juin dernier n'est pas déjà inscrit au rôle de la cour.
Je n'ai pas la moindre nouvelle des sociaux respectueux de l'ARSEA, je vais leurs téléphoner aussi.
Prochain résultat du loto, ce 2 décembre : la cour de cassation examine mon pourvoi.
Justine pourrait-elle être en danger ?
Ma compagne est inquiète pour Justine, moi aussi, même ulcéré, depuis très longtemps. Elle souhaiterait que j’écrive encore une fois au juge pour enfant de Nanterre. Je pense que ma compagne n’a toujours pas intégré qu’elle ne peut avoir que le rôle de la marâtre et que moi, qui fais fonction de paria, je ne serais pas entendu par le juge.
Ce 10 décembre, à l’occasion du soixantenaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme j’organise un feu de joie dans une ambiance conviviale. Je vais brûler trois livres, environ 2500 pages de « littérature », du vent. Ca va plaire à quelques juges, je leurs épargnerais des citations. J’ai déjà deux de ces livres qui n’ont servi à rien, le troisième me parviendra ces prochains jours, par la poste.
Sous peu, une audience
Une correspondance du greffe de la Cour de cassation m'informe que mon pourvoi sera examiné ce 2 décembre. J'avais longuement réfléchi avant de le déclarer, je n'avais et n'ai toujours pas d'illusions. Cette cour ne peut que rappeler le droit, la jurisprudence, des doctrines. Même s'il arrive que ces dernières évoluent, je ne pense pas que cette cour puisse « innover » avec ce pourvoi. Dura lex sed lex, dira-t-on plus simplement.