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A la Cour de cassation
02.12.08 11:21, 4078 vues C'était une audience à la première chambre civile, tout le monde peut se tromper.
Le rapport a été présenté puis l'Avocat général a donné son avis. Ce que j'ai entendu m'a semblé positif et naturel. Le statut de la magistrature et les voies de recours ou d'actions usuelles ont été sommairement rappelés.
Le délibéré sera rendu ce 17 décembre.
2 commentaires
Commentaire de: Catherine [Visiteur]
Je souhaite de tout coeur que celà soit positif pour vous ! Vous ne méritiez pas tous ces abus de par l'incompétence des travailleurs sociaux !
02.12.08 @ 22:29
Commentaire de: bk [Membre] 
Ce n'est pas la procédure usuelle, je suis déjà en cassation alors que j'attends toujours une date d'audience à la cour d'appel... On verra bien, ce 17, puis suivront les fêtes.
En tous cas, merci!
En tous cas, merci!
03.12.08 @ 01:58
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