justice.cloppy.net

L'assistance éducative ou ce qui s'y apparente

21.01.09 21:13, 3318 vues

Il semblerait que ce soit très en vogue, des gens assument, certains beaucoup plus et mieux que d'autres. La bafouille qui suit partira ces prochains jours, avec quelques pièces jointes.

Pour rappel, de source Legifrance, de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789...
Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Lettre ouverte

Monsieur le Président de la République,

La Constitution dans sa version révisée du 23 juillet 2008 rappelle encore l'attachement de notre République à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et à des institutions fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ne se limite absolument pas à son article 16 qui proclame, entre autres, l’impérieuse nécessité de la séparation des pouvoirs.

En octobre dernier, j'ai écrit à la Chancellerie. Le jour même de la réception de ma correspondance par ses services, un magistrat du siège s'est dessaisi d'un dossier d'assistance éducative. C'est choquant.

En décembre dernier, la Cour de cassation rendait un arrêt de rejet motivé dans le cadre d'une procédure aux fins d'autorisation de la prise à partie de ce même magistrat professionnel. C'est tout autant surprenant.

Par ailleurs, de nombreux indicateurs de la justice sont souvent très inquiétants. Dans le secteur de la protection de l'enfance où divers acteurs et décideurs semblent se voiler la face depuis des années, des indicateurs sont fréquemment tout aussi inquiétants s'ils ne sont pas simplement inexistants.

Question : croyez vous aux vertus de l’assistance éducative alors que la Direction Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ainsi que Madame la Secrétaire d’Etat à la famille font eux même montre de sérieuses réserves ?

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire en mes plus cordiales salutations.

La première décision d'Obama : le gel des procédures à Guantanamo
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 21.01.09 | 06h02 • Mis à jour le 21.01.09 | 08h40

C'est un premier geste qui compte pour la nouvelle administration Obama. Sur ordre du nouveau président, les procureurs des tribunaux militaires de Guantanamo ont demandé, mardi 20 janvier, aux juges de geler les procédures pendant cent vingt jours, a-t-on appris de source proche des tribunaux. "Dans l'intérêt de la justice et à la demande du président des Etats-Unis et du secrétaire à la défense, Robert Gates, le gouvernement requiert, respectueusement, que les commissions militaires autorisent un ajournement des procédures dans les cas mentionnés jusqu'au 20 mai", assure l'accusation dans la motion qui sera présentée mercredi à deux juges. La requête sera examinée mercredi, a-t-on ajouté. Si elle est acceptée, elle suspendrait 21 affaires en cours, dont celles concernant cinq prisonniers accusés d'avoir comploté en vue des attentats du 11 septembre 2001 à New York et Washington, et qui sont passibles de la peine de mort. Les procureurs ont expliqué dans leur requête écrite qu'ils demandaient cette suspension "dans l'intérêt de la justice".

Lors de son discours d'investiture, dans une allusion claire aux pratiques les plus décriées de l'administration Bush, le 44e président des Etats-Unis a jugé qu'il n'y avait pas lieu de choisir entre "notre sécurité et nos idéaux". "Sachez que l'Amérique est l'amie de toutes les nations et de tous les hommes, femmes et enfants avides d'un avenir de paix et de dignité, et que nous sommes prêts à ouvrir à nouveau la voie", a-t-il ajouté. Le président Obama avait promis que la fermeture de la prison de Guantanamo serait une de ses premières actions une fois à la Maison Blanche. Il a donc décidé de commencer par suspendre le système judiciaire mis en place en 2006 par l'administration Bush pour juger les détenus de Guantanamo poursuivis pour crimes de guerre.

La nouvelle administration a aussi annoncé la suspension de quasiment toutes les réglementations laissées par l'administration Bush et pas encore entrées en vigueur, le temps qu'elles soient réexaminées. Rahm Emanuel, qui dirige le cabinet de M. Obama, a signé mardi après-midi "un mémoire adressé à toutes les agences et tous les départements [de l'administration] pour stopper toutes les réglementations en suspens jusqu'à ce que l'administration Obama ait pu en réexaminer les aspects politiques et juridiques", a dit le porte-parole de M. Obama, Robert Gibbs, dans un communiqué.

Il s'agit, le jour de l'investiture de M. Obama, de la première remise en cause formelle de la politique de l'administration Bush, même si elle semble devoir être suivie par d'autres beaucoup plus spectaculaires. L'administration Bush avait fait la même chose avec les réglementations que l'administration démocrate de Bill Clinton n'avait pas eu le temps de promulguer avant de céder la place. Forte de cet exemple, l'administration Bush s'était donné jusqu'au 1er novembre dernier pour finir le travail sur les réglementations importantes, sauf circonstances exceptionnelles. Cela laissait au gouvernement Bush le temps de soumettre les réglementations à l'examen du Congrès et de les faire entrer en vigueur.

Politique 03/12/2007 - 08:59 - Le JDD
Amara: Morano "énerve tout le monde"

Invitée sur RTL, la secrétaire d'Etat en charge de la Politique de la ville, Fadela Amara, a répondu aux critiques de Nadine Morano, qui a remis en cause son utilité au gouvernement. L'ancienne présidente de Ni putes ni soumises a comparé la porte-parole de l'UMP à la Castafiore de Tintin, ajoutant: "Elle est sympathique mais elle énerve tout le monde."