| « « René Forney, condamné... » | « Le désamour des français pour leur justice » » |
Et après cassation/annulation, on lit quoi ?
08.02.14 02:07, 5342 vues
NDLR : « Je me presse de rire de tout de peur d'être obligé d'en pleurer », reprend Cantaloup... Il a dérapé, nous explique-t-on, sur le Plus, et il devrait être condamné pour une tribune sur le génocide Rwandais. En ce cas, nous aurions probablement condamné aussi Chappatte et Kroll, en 2007...
Blague sur le Rwanda : Nicolas Canteloup ne s... par puremedias
2 commentaires
Commentaire de: bk [Membre] 
Une détenue libérée après une erreur de fax
Par Le Figaro.fr avec AFP
Mis à jour le 28/02/2014 à 07:02
Publié le 28/02/2014 à 06:49
À la suite d'une erreur de procédure judiciaire liée à un problème de fax, une femme détenue à Épinal (Vosges), soupçonnée d'avoir livré sa fille à un pédophile, a été remise en liberté jeudi, a-t-on appris de source proche du dossier. Son avocat a obtenu la nullité de l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire parce qu'il n'avait pas été convoqué à un débat contradictoire devant un juge des libertés et de la détention à Metz: le fax de sa convocation étant arrivé à un numéro erroné, selon cette source confirmant des informations publiées vendredi dans le Républicain Lorrain.
Sa remise en liberté est provisoire. Elle ne remet toutefois pas en cause l'affaire sur le plan pénal, la femme restant mise en examen.
"Il y a une erreur de procédure, je me devais de la soulever. Mais ma cliente répondra de ses actes, cette nullité n'a pas été soulevée pour lui permettre d'échapper à la justice", s'est justifié son avocat, Me François-Xavier Koehl. Cette affaire survient trois semaines après la retentissante remise en liberté d'un homme soupçonné de meurtre en raison d'un manque d'encre dans un télécopieur du parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis), qui avait empêché la transmission d'un document dans les délais légaux.
La femme remise en liberté est soupçonnée d'avoir fait subir à sa fille de graves sévices sexuels avec un homme d'une trentaine d'années, que la mère avait rencontré sur internet quelques mois avant les faits, survenus en août 2012 à Talange (Moselle). Grièvement blessée, la fillette avait dû être opérée d'urgence le lendemain de son viol et de ses tortures, et ses blessures avaient interpellé le corps médical. Placée en garde à vue, la mère avait fini par avouer et avait été placée en détention provisoire. En revanche le pédophile présumé, également interpellé peu après les faits et incarcéré à la maison d'arrêt de Metz, nie toujours les faits.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/02/28/97001-20140228FILWWW00013-une-detenue-liberee-apres-une-erreur-de-fax.php
Par Le Figaro.fr avec AFP
Mis à jour le 28/02/2014 à 07:02
Publié le 28/02/2014 à 06:49
À la suite d'une erreur de procédure judiciaire liée à un problème de fax, une femme détenue à Épinal (Vosges), soupçonnée d'avoir livré sa fille à un pédophile, a été remise en liberté jeudi, a-t-on appris de source proche du dossier. Son avocat a obtenu la nullité de l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire parce qu'il n'avait pas été convoqué à un débat contradictoire devant un juge des libertés et de la détention à Metz: le fax de sa convocation étant arrivé à un numéro erroné, selon cette source confirmant des informations publiées vendredi dans le Républicain Lorrain.
Sa remise en liberté est provisoire. Elle ne remet toutefois pas en cause l'affaire sur le plan pénal, la femme restant mise en examen.
"Il y a une erreur de procédure, je me devais de la soulever. Mais ma cliente répondra de ses actes, cette nullité n'a pas été soulevée pour lui permettre d'échapper à la justice", s'est justifié son avocat, Me François-Xavier Koehl. Cette affaire survient trois semaines après la retentissante remise en liberté d'un homme soupçonné de meurtre en raison d'un manque d'encre dans un télécopieur du parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis), qui avait empêché la transmission d'un document dans les délais légaux.
La femme remise en liberté est soupçonnée d'avoir fait subir à sa fille de graves sévices sexuels avec un homme d'une trentaine d'années, que la mère avait rencontré sur internet quelques mois avant les faits, survenus en août 2012 à Talange (Moselle). Grièvement blessée, la fillette avait dû être opérée d'urgence le lendemain de son viol et de ses tortures, et ses blessures avaient interpellé le corps médical. Placée en garde à vue, la mère avait fini par avouer et avait été placée en détention provisoire. En revanche le pédophile présumé, également interpellé peu après les faits et incarcéré à la maison d'arrêt de Metz, nie toujours les faits.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/02/28/97001-20140228FILWWW00013-une-detenue-liberee-apres-une-erreur-de-fax.php
28.02.14 @ 21:31
Commentaire de: bk [Membre]
10 mars 2014, par Pascale Robert-Diard
Enregistrements Buisson, c’est la faute au dictaphone, plaide son avocat
Me William Goldnadel, l'avocat de Patrick Buisson poursuivi devant le tribunal de grande instance de Paris pour violation de la vie privée par Nicolas Sarkozy et son épouse Carla Bruni-Sarkozy, a affirmé, lundi 10 mars, que les propos enregistrés à la Lanterne l'avaient été "à l'insu" de son client par... son dictaphone.
"Ce dictaphone se déclenche à la voix humaine. Les propos ont été enregistrés à l'insu de Patrick Buisson", a indiqué Me Goldnadel qui, pour preuve de la bonne foi de son client, a observé que dans ces enregistrements, on "entendait aussi les graviers". "Patrick Buisson est victime au même titre que les époux Sarkozy de la publication de ces enregistrements. Il n'est en rien responsable du préjudice indéniable ainsi causé" à l'ancien président de la République et à son épouse, a plaidé Me Goldnadel.
Par avocat interposé, Nicolas Sarkozy a fait savoir tout le...
La suite: http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2014/03/10/enregistrements-buisson-cest-la-faute-au-dictaphone-plaide-son-avocat/
Enregistrements Buisson, c’est la faute au dictaphone, plaide son avocat
Me William Goldnadel, l'avocat de Patrick Buisson poursuivi devant le tribunal de grande instance de Paris pour violation de la vie privée par Nicolas Sarkozy et son épouse Carla Bruni-Sarkozy, a affirmé, lundi 10 mars, que les propos enregistrés à la Lanterne l'avaient été "à l'insu" de son client par... son dictaphone.
"Ce dictaphone se déclenche à la voix humaine. Les propos ont été enregistrés à l'insu de Patrick Buisson", a indiqué Me Goldnadel qui, pour preuve de la bonne foi de son client, a observé que dans ces enregistrements, on "entendait aussi les graviers". "Patrick Buisson est victime au même titre que les époux Sarkozy de la publication de ces enregistrements. Il n'est en rien responsable du préjudice indéniable ainsi causé" à l'ancien président de la République et à son épouse, a plaidé Me Goldnadel.
Par avocat interposé, Nicolas Sarkozy a fait savoir tout le...
La suite: http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2014/03/10/enregistrements-buisson-cest-la-faute-au-dictaphone-plaide-son-avocat/
10.03.14 @ 18:37
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