Retour sur... #MariagePourTous

Non, le sujet essentiel de ce billet ne sera pas le #gender ou genre et l'école, ni @najatvb, mais encore #jesuisparisienne. Je replonge un instant dans le passé, pour en faire ressurgir quelques faits similaires, dans le champ des droits des marques ou d'ouvrages... dans le champ du marketing [politique] ou de honteuses « manipulations » également

En janvier 2013, l'Atelier de la République avait organisé un « débat », d'avantage une rencontre, une virulente confrontation, sur le thème #MariagePourTous, conviant pour cette occasion divers extrêmes, qui se sont exprimés pour le public présent. Dominique Bertinotti s'était déplacée pour nous imposer les « éléments de language » qui étaient, à l'époque, martelés par la #gauche, par le gouvernement, ainsi que par tous ceux qui militaient et tweetaient en faveur de #égalité. On nous assurait que le « débat » avait eu lieu, pour mai 2012, que « l'engagement 31 » avait alors été approuvé par les français, dans le cadre des présidentielles. J'étais présent et outré par ces propos, alors qu'en mai 2012, je me situais parmi les milieux qui appelaient à voter « pour » Hollande dans l'objectif affirmé de faire dégager le nabot...

A cette occasion, en janvier 2013, faute d'avoir pu réagir en public, le temps de parole de la salle ayant été extrêmement limitée, j'ai tout de même échangé avec quelques intervenants, en off. Je me souviens d'une discussion impossible avec Caroline Mecary, « auteur(e) et avocate engagée », à qui je souhaitais alors répondre en public...

J'en avais aussi profité pour me faire remettre gracieusement un exemplaire de « Touche pas à mon sexe », l'ouvrage de Frigide Barjot. Je n'ai pas discuté avec « l'égérie des opposants », j'aurais même refusé de le faire en off - quelques radicaux et intellectuels de gauche comprendront. Tout en me le remettant, et sans rien dire de détails, Barjot laissait entendre que son « pamphlet » engagé n'était « pas disponible à la vente »... Je me suis renseigné mieux, et plus tard, j'ai beaucoup rit en voyant de quelle façon son écrit avait été « censuré » par Amazon. « XXX » ?

Les discours comme les non-dits peuvent souvent exprimer des choses très différentes de ce que l'ont peut imaginer. Frigide Barjot avait simplement du renoncer à la diffusion de son ouvrage car un livre au titre identique existait déjà, d'un sexologue, le Dr Gérard Zwang. Le thème du livre #antipub du sexologue est en léger retrait de #MariagePourTous, de #égalité et de #gender, mais très différent de celui de Barjot. Qui suit un peu l'actu sait bien que, de temps en temps, nous parlons également de contrefaçon de marques, d'écrits, de plagiats, de bien plus encore. Et le sujet du moment était donc #jesuisparisienne (nos journalistes s'en sont désintéressés), d'où cette courte introduction, et la suite de ce billet.

On ne me dit rien, on ne me répond pas vraiment, ou comme souvent, pas grand chose d'intéressant. J'ai poursuivi mes recherches sur les thèmes de la contrefaçon et des droits des marques, approfondi des lectures. J'imaginais que je finirais par trouver quelques arguments juridiques susceptibles d'être utiles à la « blogueuse » ainsi qu'à ses soutiens. Je n'en ai trouvé que pour quelques uns ces derniers, ceux ayant un nom de domaine ou de blog assez proche d'une marque, ou qui en reprennent des signes, un mot ou deux. « La Parisienne du Nord » comme « My Little Parisienne » pourraient être intéressées par une décision de la CJUE (20 mars 2003, LTJ Diffusions c/Sadas Verbaudet) ; je leurs ai adressé un tweet, elles en feront ce qu'elles voudront, si l'information ne s'est pas déjà perdue.

J'ai souvent eu le sentiment que la sphère des « blogueurs » ignore beaucoup de ce qui la régit. Cette ultime histoire, d'un « blog » contre « un journal » renforce encore mon sentiment. « Au pays des bisounours », beaucoup ignorent qu'il existe des règles, des lois, auxquelles tout le monde est soumis ou s'expose. Vu tout ce qui s'est propagé, ces 15 derniers jours, il semblerait bien qu'en 2014, beaucoup n'ont toujours pas perçu ou compris que la LCEN ou Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique, de 2004, s'applique ; ce texte en a remodifié de plus anciens, ayant des racines très lointaines : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Fallait-il encore le rappeler, ou faudrait-il à nouveau le confirmer ? La cour de cassation l'a déjà fait, en octobre 2011 (arrêt n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142), cass., 1ère civ., cassation sans renvoi). Très prochainement, les tribunaux nous le reconfirmeront...

Au mois d'août, un « blogueur » Lyonnais, manifestement de la mouvance pro-palestinienne, a pu goûter aux joies de la garde à vue, puis de la confiscation de l'intégralité de son matériel hightech (PC, disques, appareil photo, téléphone...) ; il me semble que ce blogueur encourt une peine de 5 ans de prison et de 300 000 euro d'amende pour les données qu'il a pu collecter, et des publications dans un « blog ». En octobre prochain, devrait suivre le procès de Christophe Grébert, pour des publications, affaire qui l'oppose à quelques 19 élus UMP... Oui, lorsqu'on « publie », dans un blog comme dans un journal, lorsqu'on communique des écrits ou des « informations », que ce soit par voies électroniques ou qu'elles soient couchées sur du papier, on s'expose à divers risques, dont celles d'éventuelles poursuites, aux conséquences potentiellement dévastatrices

Est-il utile que j'ajoute maintenant grand chose encore, au sujet de droit des marques, de la contrefaçon, de la similitude ou de l'imitation, à propos du risque de confusion, à propos de déchéance en raison de banalité également ? Tout peut être trouvé, avec Google, et j'ai déjà tweeté l'essentiel à ces sujets, des liens, ainsi que des extraits assez précis. J'ai même tweeté qu'il y a une sorte de coquille ou d'approximation dans une (trop?) brève de Arrêt sur images ; on y lit que « Le blog, de son côté, a été "créé il y a cinq ans", donc en 2009 », une allégation susceptible d'être mal interprétée par un expert.

En effet, selon les whois, le blog ou le nom de domaine de Nathalie Zaouati a été crée le 30 août 2009, et elle affirme avoir été assignée en mai dernier... Il semble alors que le Parisien agissait dans le stricte cadre de ce que lui inflige à lui-même le droit. A ce sujet, la forclusion et même la tolérance, lire, par exemple, « Les aléas de la marque », un vieil article sur l'Express/L'Entreprise, qui nous éclaire plutôt bien : « L'imitation peut résulter de la traduction d'une marque en termes étrangers. Exemples : "Europe 1" et "Europe one" ou "Etoile" et "Stella". »

Mais dans son ensemble, l'article de @SI est cependant pas mal. Comme d'autres coupons de presse, il a du bien contribuer à étouffer le buzz #jesuisparisienne, par exemple, en éclairant @manhack. Les déclarations de Nathalie Zaouati ont pu faire bien rire d'autres avocats et juristes, pas simplement Maître Eolas : « Prendre un avocat ? Toute cette histoire est surréaliste ! Et qui paierait pour cet avocat ? Et pour me défendre pour quelle faute commise ? J’ai donc ignoré la mise en demeure, plusieurs mois ont passé, et c’est l’assignation qui est arrivée." »

Pour plus actuel sur la tolérance et le risque de confusion, on peut aller lire le blog de veille juridique de Gérard Hass, avocat. Dans son billet « Contrefaçon de marques : leçon sur l’appréciation du risque de confusion », où nous lisons qu'il s'exerce une harmonisation par le haut, notamment par l'Europe et la CJUE, il souligne : « Dans ses fameux arrêts Sabel, Canon et Lloyd(1), la Cour de justice de l’Union européenne avait considéré qu’il convenait de prendre en compte "l’impression d’ensemble" produite par les marques en cause sur le consommateur. L’appréciation du risque de confusion devait ainsi se faire de manière globale et impliquait notamment qu’un "faible degré de similitude entre les produits ou services désignés [pouvait] être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement"(2). » Son billet est une vrai vacherie, il ajoute : « Cette jurisprudence européenne mettait ainsi un terme à l’appréciation du risque de confusion à la française consistant à comparer de manière cloisonnée la similitude entre les secteurs d’activité, d’une part, et celle entre les signes, d’autre part. Or si certains juges du fond continuent d’appliquer ce raisonnement, la Cour de cassation veille au grain. »

On nous a assuré que le Parisien risquait d'y laisser ses marques, au motif de banalité. Mais lorsqu'on lit Arnaud Soton, Consultant et professeur de droit, cela ne me semble pas aussi certain, même si l'Europe peut aujourd'hui s'opposer à des dépôts de marque utilisant des signes trop proches d'éléments du langage courant. Dans La marque : un signe distinctif protégé par la loi, nous lisons qu'une marque devrait absolument, de temps en temps, s'emparer d'un cas particulier et rappeler à tous son existence, et ce précisément, pour ne pas tomber ou retomber dans la banalité... le Parisien a du déposer sa marque initiale il y a 70 ans, c'était une autre époque. D'autres ont depuis déposé « Mon tricot », « Orange », « Boulanger »... Lire Arnaud Soton va faire frémir des journalistes ainsi que les blogueurs : « La marque `'Caddie" par exemple, enregistrée pour des chariots de supermarché évite le prononcé de la déchéance compte tenu des nombreuses actions en justice que la société intente contre les journaux qui reproduisent sa marque pour désigner des chariots de supermarchés fabriqués par des concurrents. » On se souvient aussi de la réaction d'une marque lorsque Sarkozy nous avait annoncé qu'il allait passer le « Kärcher » dans les cités et quartiers sensibles

Sur marketing-professionnel.fr, un avocat aborde le sujet « Du caractère distinctif des marques » et de la banalité... Cet avocat pourrait être assez bien informé aussi : « la simple banalisation d’un terme constituant une marque ne suffit pas à sanctionner son titulaire et lui faire perdre ses droits sur celle-ci, encore faut-il caractériser un désintérêt de sa part. » Si des blogueurs et des Twittos souhaitaient provoquer une sorte de tchernobyl dans leur propres sphères, inciter les marques à agresser quiconque utilise un signe ou un nom de domaine susceptible de les imiter ou de les banaliser, ils ne s'y seraient pas pris autrement qu'en conspuant le Parisien, en soutien de @zeparisienne ?

Edit... Après plus de réflexions encore, et après avoir mieux lu @matOdavy, pour le Plus, j'ai remarqué un cour de droit puis un article de Vanessa Bouchara, avocat : Acquisition du caractère distinctif par l’usage ou comment une marque non distinctive devient protégeable. Cette dernière nous décrit plutôt une sorte de loto judiciaire. En insistant à ce jeu, il devrait être possible d'obtenir l'annulation de la marque La Parisienne, une rubrique ainsi qu'une revue, un imprimé. Pourrait-on obtenir également l'annulation de marques d'autres journaux, tel Sud Ouest ou l'Yonne, destinés à leur région ou leur département ? Serait-il même envisageable de contraindre http://madame.lefigaro.fr au divorce ? Les efforts à fournir seraient à mon avis conséquent, pour des issues incertaines. Il me semble également que le différend dont il est question, ces temps-ci, porte sur des marques et des noms de domaines, des signes particuliers permettant de distinguer des sites ou des comptes, des pages, et leurs publications respectives, sur la toile...

« Le Parisien s’est concentré sur des reproches qui sont à 100 000 lieux de la raison pour laquelle ils sont victimes d’un bad buzz », affirmait Nicolas Vanderbiest. Les déclarations de @jhornain telles que rapportées par le Monde, par 20 minutes et d'autres, ne me paraissaient pourtant pas si surréalistes. J'ai également approfondit un peu le sujet à travers des communications de l'AFNIC (un organisme que la sphère des bisounours ou des blogueurs pourrait connaitre). On y lit qu'il s'exerce harmonisation entre droit des marques et noms de domaines... Selon des propos rapportés par un journaliste au moins, @jhornain nous a parlé d'un éventuel accord ou contrat de « licence » ; débile ?

J'en reste là pour ce billet. L'essentiel à ces divers sujets, je l'ai déjà tweeté ou encore tweeté, depuis hier soir. Peut-être que quelqu'un finira par réagir à ce que je publie, et par nous exposer de quelle façon @zeparisienne pourrait effectivement renverser « Goliath »... autrement qu'en faisant crier très fort sur Internet. @matOdavy a-t-il une idée à préciser ?

Depuis ce 25 août, et après toutes ces lectures, je suis assez persuadé que le bad buzz #jesuisparisienne a produit un effet #boomerang ou tout à fait différent de celui espéré par Nathalie Zaouati. Elle a finalement malgré tout été contrainte de « négocier » avec le journal. Selon des captures écran réalisées au cours buzz, le journal a récolté quelques 40 à 50 000 followers supplémentaires. Et profitant de la même opportunité, de ce « bad » buzz, façon Caddie(c) et Kärcher(c), le Parisien(c) a également pu rappeler sobrement qu'il veille et défend bien ses marques, dont La Parisienne(c).

Comme @SI et d'autres, j'ai essayé de contacter @zeparisienne, pour discuter. Je n'ai pas eu de retour. Ca m'aurait intéressé. Ces jours-ci, et longtemps après le buzz, j'ai bien pu téléphoner et discuter un peu avec le Parisien...

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