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Arrêt n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142) - Liberté d'expression
16.10.11 02:07, 9103 vues, Catégories: Textes et jurisprudence
NDLR : Un arrêt commenté sur Rue89. Encore une demande qui exigeait une « fermeture de blog » ? LOL !
Un déjà vieux « souvenir » personnel,
le recevoir m'avait beaucoup fait rire
Arrêt n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142) - Cour de cassation - Première chambre civile
Cassation sans renvoi
Demandeur(s) : M. Antoine X...
Défendeur(s) M. Serge Y...
Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches :
Vu l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;
Attendu que reprochant à M. X... d’être l’auteur d’un blog le dénigrant, M. Y..., agissant tant en son nom propre qu’en ses qualités de maire d’O... et de député du L..., l’a assigné en référé, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, en paiement de dommages intérêts, fermeture du blog litigieux et publication de la décision ; que l’arrêt attaqué a accueilli cette demande ;
Attendu que pour rejeter le moyen de défense de M. X... tendant à l’application aux faits litigieux des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, l’arrêt attaqué énonce que le contenu du blog de M. X..., qui a agi de façon anonyme et sous une présentation trompeuse, cherche effectivement à discréditer M. Y... auprès des électeurs, mais que cette entreprise ne repose que sur une présentation générale le tournant en ridicule à travers le prisme caricatural d’une vision orientée et partiale de sa politique locale ou de sa personnalité sans imputer spécialement au maire, ou au candidat, de faits précis de nature à porter, par eux-mêmes, atteinte à son honneur ou à sa considération ;
Qu’en statuant ainsi alors que dans son assignation M. Y... reprochait à M. X... de l’avoir dénigré dans des termes de nature à lui causer un préjudice et que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 la cour d’appel a violé le texte susvisé ;
Et attendu que conformément à l’article 411 3, alinéa 2, du code de l’organisation judiciaire, la Cour de cassation est en mesure de mettre fin au litige en appliquant la règle de droit appropriée ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 22 mars 2010, entre les parties, par la cour d’appel d’ Orléans ;
DIT n’y avoir lieu à renvoi ;
Déclare l’action prescrite
Président : M. Charruault
Rapporteur : Mme Crédeville, conseiller
Avocat général : M. Domingo
Avocat(s) : Me Spinosi ; SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard
8 commentaires
Commentaire de: bk [Membre] 
Est-ce que Servier demandera la "suppression" ou la "fermeture" de Libération? Je ne le pense pas...
Servier porte plainte contre Libération
AFP Publié le 30/10/2011 à 20:32
Les laboratoires Servier poursuivent en diffamation devant le tribunal correctionnel de Paris le journal Libération et le député PS Gérard Bapt, pour des articles et des propos relatifs au scandale du Mediator. Ils devront se présenter le 6 janvier 2012 devant la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris.
Selon le texte de cette citation directe, Servier accuse Libération dans son édition du 7 septembre 2011 consacrée à un autre médicament du laboratoire, le Protelos -dont il aurait minimisé les effets secondaires- d'avoir énoncé "une série d'imputations qui sont très gravement diffamatoires à l'égard des laboratoires Servier". Nicolas Demorand, dans un éditorial, avait écrit que Servier "avait érigé le mensonge et la manipulation en modèle économique", de sorte qu'après le Mediator, "c'est désormais le Protelos qui fait scandale".
Dans une interview à Libération, le député Bapt avait déclaré que les laboratoires Servier avaient cherché à minorer les effets du Protelos allant notamment jusqu'à "falsifier des cas pour que le décès des patients n'apparaissent pas". Le député PS avait accusé Servier de "développer des méthodes perverses et pas seulement pour le Mediator".
Servier estime dans sa citation que la diffamation publique est établie "à raison de la gravité des accusations mensongères". Il demande 50.000 euros et la publication du jugement dans plusieurs quotidiens dont Libération. Evoquant le Mediator, les laboratoires Servier réitèrent la thèse selon laquelle le médicament a été mis sur le marché comme antidiabétique et non comme coupe-faim. Ils accusent les medias d'avoir mené une "campagne de presse d'une violence inouïe".
"Ils se posent en victimes", a réagi M. Bapt auprès de l'AFP en estimant qu'en poursuivant la presse et lui-même en justice, Servier tentait une "nouvelle manoeuvre d'intimidation". Mais "la défense s'organisera", a-t-il dit.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/30/97001-20111030FILWWW00178-servier-porte-plainte-contre-liberation.php
Servier porte plainte contre Libération
AFP Publié le 30/10/2011 à 20:32
Les laboratoires Servier poursuivent en diffamation devant le tribunal correctionnel de Paris le journal Libération et le député PS Gérard Bapt, pour des articles et des propos relatifs au scandale du Mediator. Ils devront se présenter le 6 janvier 2012 devant la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris.
Selon le texte de cette citation directe, Servier accuse Libération dans son édition du 7 septembre 2011 consacrée à un autre médicament du laboratoire, le Protelos -dont il aurait minimisé les effets secondaires- d'avoir énoncé "une série d'imputations qui sont très gravement diffamatoires à l'égard des laboratoires Servier". Nicolas Demorand, dans un éditorial, avait écrit que Servier "avait érigé le mensonge et la manipulation en modèle économique", de sorte qu'après le Mediator, "c'est désormais le Protelos qui fait scandale".
Dans une interview à Libération, le député Bapt avait déclaré que les laboratoires Servier avaient cherché à minorer les effets du Protelos allant notamment jusqu'à "falsifier des cas pour que le décès des patients n'apparaissent pas". Le député PS avait accusé Servier de "développer des méthodes perverses et pas seulement pour le Mediator".
Servier estime dans sa citation que la diffamation publique est établie "à raison de la gravité des accusations mensongères". Il demande 50.000 euros et la publication du jugement dans plusieurs quotidiens dont Libération. Evoquant le Mediator, les laboratoires Servier réitèrent la thèse selon laquelle le médicament a été mis sur le marché comme antidiabétique et non comme coupe-faim. Ils accusent les medias d'avoir mené une "campagne de presse d'une violence inouïe".
"Ils se posent en victimes", a réagi M. Bapt auprès de l'AFP en estimant qu'en poursuivant la presse et lui-même en justice, Servier tentait une "nouvelle manoeuvre d'intimidation". Mais "la défense s'organisera", a-t-il dit.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/30/97001-20111030FILWWW00178-servier-porte-plainte-contre-liberation.php
30.10.11 @ 23:23
Commentaire de: bk [Membre]
Affaire Fuentes : Le Monde condamné
AFP Publié le 14/11/2011 à 18:42
Le journal français "Le Monde" a été condamné par le Tribunal suprême espagnol à verser 15.000 euros au FC Barcelone pour avoir affirmé en 2006 qu'il existait un lien entre le club catalan et un médecin, Eufemanio Fuentes, mis en examen dans l'affaire de dopage Puerto. L'arrêt, rendu lundi, confirme le jugement en appel de l'Audience provinciale de Barcelone qui en 2009 avait condamné Le Monde pour une atteinte au "droit à l'honneur" du club catalan.
A l'occasion de cet appel, le montant des indemnités que Le Monde devait verser au Barça avait été ramené de 300.000 à 15.000 euros. Le Monde s'était toutefois pourvu en cassation. Mais le Tribunal Suprême a "débouté lundi le recours en cassation interjeté par le journal français", a-t-il annoncé dans un communiqué de presse. En 2006, Le Monde s'était vu attaquer en justice par le FC Barcelone pour avoir pointé dans deux de ses articles l'existence de liens entre Eufemiano Fuentes, un médecin impliqué dans l'affaire de dopage sanguin Puerto, toujours en cours de jugement en Espagne, et les clubs du FC Barcelone et du Real Madrid.
Comme preuves, le journal citait des "documents confidentiels" du docteur Fuentes, actuellement mis en examen dans le cadre de l'opération Puerto qui a démantelé en 2006 un réseau de dopage en Espagne touchant le milieu du cyclisme professionnel. "Même s'il existait un intérêt public élevé à ce sujet, l'information publiée n'était pas véridique, le journal ayant utilisé des données inconsistantes et non contrastées, et le journaliste n'ayant pas suffisamment vérifié ses sources dans une affaire dont la gravité aurait plongé le club dans le discrédit", a estimé l'instance juridique dans son jugement final.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/11/14/97001-20111114FILWWW00598-affaire-fuentes-le-monde-condamne.php
AFP Publié le 14/11/2011 à 18:42
Le journal français "Le Monde" a été condamné par le Tribunal suprême espagnol à verser 15.000 euros au FC Barcelone pour avoir affirmé en 2006 qu'il existait un lien entre le club catalan et un médecin, Eufemanio Fuentes, mis en examen dans l'affaire de dopage Puerto. L'arrêt, rendu lundi, confirme le jugement en appel de l'Audience provinciale de Barcelone qui en 2009 avait condamné Le Monde pour une atteinte au "droit à l'honneur" du club catalan.
A l'occasion de cet appel, le montant des indemnités que Le Monde devait verser au Barça avait été ramené de 300.000 à 15.000 euros. Le Monde s'était toutefois pourvu en cassation. Mais le Tribunal Suprême a "débouté lundi le recours en cassation interjeté par le journal français", a-t-il annoncé dans un communiqué de presse. En 2006, Le Monde s'était vu attaquer en justice par le FC Barcelone pour avoir pointé dans deux de ses articles l'existence de liens entre Eufemiano Fuentes, un médecin impliqué dans l'affaire de dopage sanguin Puerto, toujours en cours de jugement en Espagne, et les clubs du FC Barcelone et du Real Madrid.
Comme preuves, le journal citait des "documents confidentiels" du docteur Fuentes, actuellement mis en examen dans le cadre de l'opération Puerto qui a démantelé en 2006 un réseau de dopage en Espagne touchant le milieu du cyclisme professionnel. "Même s'il existait un intérêt public élevé à ce sujet, l'information publiée n'était pas véridique, le journal ayant utilisé des données inconsistantes et non contrastées, et le journaliste n'ayant pas suffisamment vérifié ses sources dans une affaire dont la gravité aurait plongé le club dans le discrédit", a estimé l'instance juridique dans son jugement final.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/11/14/97001-20111114FILWWW00598-affaire-fuentes-le-monde-condamne.php
14.11.11 @ 19:34
Commentaire de: bk [Membre]
"La notion d'espace privé n'a plus véritablement de sens sur le réseau social compte tenu de la nature de ce dernier. C'est un outil de communication où chacun peut rediffuser les contenus ou informations qu'il reçoit. Ce que l'on dit à ses "amis" peut être relayé aux amis de ses amis et au-delà, sans véritable moyen de contrôle", souligne Christiane Féral-Schuhl, avocate spécialisée dans le domaine de l'Internet et des technologies de l'information, futur bâtonnier de Paris. Sur Twitter, cela est encore plus vrai que sur Facebook, puisque le tweet est rendu accessible à tous via les moteurs de recherche faisant remonter les informations tweetées sur la place publique.
[...] La loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 soumet les sites internet aux mêmes droits et devoirs que les organes de presse, ce qui signifie que l'utilisateur d'un réseau social est considéré comme l'éditeur du contenu de sa page personnelle et responsable à ce titre des informations qu'il y publie. Les recours en diffamation et injure contre les auteurs de propos sur les réseaux sociaux sont donc appelés à se multiplier.
[...] La solution est-elle la même lorsque la rediffusion porte sur une information qui s'est révélée fausse ? "Dans ce cas, la réponse est plus complexe dans la mesure où celui qui la rediffuse ne remplit pas forcément le critère légal de mauvaise foi, qui est un élément constitutif du délit", nuance Me Féral-Schuhl. Elle conseille d'ailleurs d'utiliser avec discernement la fonction "retweeter", "car un acte de publication n'est jamais anodin"...
Tech & Net
Le Point.fr - Publié le 15/11/2011 à 08:06 - Modifié le 15/11/2011 à 08:08
Peut-on tout dire sur Twitter ?
Extraits de source http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/peut-on-tout-dire-sur-twitter-15-11-2011-1396275_47.php
[...] La loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 soumet les sites internet aux mêmes droits et devoirs que les organes de presse, ce qui signifie que l'utilisateur d'un réseau social est considéré comme l'éditeur du contenu de sa page personnelle et responsable à ce titre des informations qu'il y publie. Les recours en diffamation et injure contre les auteurs de propos sur les réseaux sociaux sont donc appelés à se multiplier.
[...] La solution est-elle la même lorsque la rediffusion porte sur une information qui s'est révélée fausse ? "Dans ce cas, la réponse est plus complexe dans la mesure où celui qui la rediffuse ne remplit pas forcément le critère légal de mauvaise foi, qui est un élément constitutif du délit", nuance Me Féral-Schuhl. Elle conseille d'ailleurs d'utiliser avec discernement la fonction "retweeter", "car un acte de publication n'est jamais anodin"...
Tech & Net
Le Point.fr - Publié le 15/11/2011 à 08:06 - Modifié le 15/11/2011 à 08:08
Peut-on tout dire sur Twitter ?
Extraits de source http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/peut-on-tout-dire-sur-twitter-15-11-2011-1396275_47.php
15.11.11 @ 17:25
Commentaire de: bk [Membre]
Cool, la justice n'a pas "supprimé" l'Express ni fait "fermer" ses journalistes :-)
L'ancien patron des RG condamné
AFP Publié le 15/11/2011 à 20:14
L'ancien patron des Renseignements généraux (RG) Yves Bertrand a été condamné par le tribunal correctionnel de Lille à 3.000 euros d'amende pour diffamation à l'encontre du magistrat parisien Gilbert Flam, a-t-on appris auprès de son avocat Me Basile Ader. En 2008, l'Express avait reproduit des propos de M. Bertrand explicitant des notes de ses désormais célèbres carnets, saisis en 2008 dans le cadre de l'affaire Clearstream.
Dans son édition du 18 décembre 2008, l'hebdomadaire avait publié les propos suivants attribués à M. Bertrand: "Une opération de déstabilisation visant Jacques Chirac a bien été montée en lui attribuant faussement un compte au Japon. Le couple Flam y a participé", selon Me Ader.Entendu lors de l'enquête sur ces propos, M. Bertrand avait indiqué qu'il ne se souvenait pas avoir tenu de tels propos, confirmant en revanche qu'il avait bien évoqué le couple sans pouvoir affirmer que c'était en ces termes, selon Me Ader.
Selon l'avocat, son client affirme en substance qu'il avait expliqué aux journalistes le sens de ses notes, mais se trouvait "dans une logique d'explication mais certainement pas d'accusation". M. Bertrand, qui a également été condamné à une publication judiciaire dans l'Express pour 3.000 euros et à 2.000 euros de dommages et intérêts, va faire appel de ce jugement, selon Me Ader. L'affaire avait été dépaysée à Lille du fait de la fonction de M. Flam au parquet de Paris. Les journalistes de l'Express, également poursuivis, ont quant à eux été relaxés, le tribunal ayant reconnu leur "bonne foi", selon Me Ader.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/11/15/97001-20111115FILWWW00654-l-ancien-patron-des-rg-condamne.php
L'ancien patron des RG condamné
AFP Publié le 15/11/2011 à 20:14
L'ancien patron des Renseignements généraux (RG) Yves Bertrand a été condamné par le tribunal correctionnel de Lille à 3.000 euros d'amende pour diffamation à l'encontre du magistrat parisien Gilbert Flam, a-t-on appris auprès de son avocat Me Basile Ader. En 2008, l'Express avait reproduit des propos de M. Bertrand explicitant des notes de ses désormais célèbres carnets, saisis en 2008 dans le cadre de l'affaire Clearstream.
Dans son édition du 18 décembre 2008, l'hebdomadaire avait publié les propos suivants attribués à M. Bertrand: "Une opération de déstabilisation visant Jacques Chirac a bien été montée en lui attribuant faussement un compte au Japon. Le couple Flam y a participé", selon Me Ader.Entendu lors de l'enquête sur ces propos, M. Bertrand avait indiqué qu'il ne se souvenait pas avoir tenu de tels propos, confirmant en revanche qu'il avait bien évoqué le couple sans pouvoir affirmer que c'était en ces termes, selon Me Ader.
Selon l'avocat, son client affirme en substance qu'il avait expliqué aux journalistes le sens de ses notes, mais se trouvait "dans une logique d'explication mais certainement pas d'accusation". M. Bertrand, qui a également été condamné à une publication judiciaire dans l'Express pour 3.000 euros et à 2.000 euros de dommages et intérêts, va faire appel de ce jugement, selon Me Ader. L'affaire avait été dépaysée à Lille du fait de la fonction de M. Flam au parquet de Paris. Les journalistes de l'Express, également poursuivis, ont quant à eux été relaxés, le tribunal ayant reconnu leur "bonne foi", selon Me Ader.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/11/15/97001-20111115FILWWW00654-l-ancien-patron-des-rg-condamne.php
16.11.11 @ 01:39
Commentaire de: bk [Membre]
Israël ferme une radio jugée "pirate"
AFP Publié le 20/11/2011 à 08:56
Le ministère israélien des Télécommunications a ordonné la fermeture de la station de radio israélo-palestinienne "Kol Hashalom" (La Voix de la Paix), a indiqué aujourd'hui son co-directeur.
"La police, sur ordre du ministère des Télécommunications, a fermé hier notre antenne, sous prétexte qu'il s'agit d'une station-pirate, ce qui est faux", a affirmé à la radio publique israélienne Mossi Raz, ex-député à la Knesset du parti Meretz (gauche laïque). "Il s'agit d'une manoeuvre anti-démocratique, car nous dépendons de l'Autorité palestinienne et non de la loi israélienne", a-t-il ajouté.
M. Raz a expliqué que son antenne, dont les bureaux se trouvent à Jérusalem-Est (annexée), émet à partir de Ramallah, en Cisjordanie occupée, et règle sa redevance à l'Autorité palestinienne.
Il a ajouté que les responsables de cette antenne entendent obtenir l'annulation de cette mesure en s'adressant à la justice israélienne.
"Kol Hashalom", animée par des pacifistes israéliens et palestiniens, émettait jusqu'ici librement depuis sept ans en hébreu et en arabe.
Le député Danny Danon, du parti Likoud (droite), s'est récemment adressé au parquet israélien pour exiger sa fermeture en l'accusant d'être "une station-pirate, qui incite à l'hostilité envers Israël".
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/11/20/97001-20111120FILWWW00018-israel-ferme-une-radio-jugee-pirate.php
AFP Publié le 20/11/2011 à 08:56
Le ministère israélien des Télécommunications a ordonné la fermeture de la station de radio israélo-palestinienne "Kol Hashalom" (La Voix de la Paix), a indiqué aujourd'hui son co-directeur.
"La police, sur ordre du ministère des Télécommunications, a fermé hier notre antenne, sous prétexte qu'il s'agit d'une station-pirate, ce qui est faux", a affirmé à la radio publique israélienne Mossi Raz, ex-député à la Knesset du parti Meretz (gauche laïque). "Il s'agit d'une manoeuvre anti-démocratique, car nous dépendons de l'Autorité palestinienne et non de la loi israélienne", a-t-il ajouté.
M. Raz a expliqué que son antenne, dont les bureaux se trouvent à Jérusalem-Est (annexée), émet à partir de Ramallah, en Cisjordanie occupée, et règle sa redevance à l'Autorité palestinienne.
Il a ajouté que les responsables de cette antenne entendent obtenir l'annulation de cette mesure en s'adressant à la justice israélienne.
"Kol Hashalom", animée par des pacifistes israéliens et palestiniens, émettait jusqu'ici librement depuis sept ans en hébreu et en arabe.
Le député Danny Danon, du parti Likoud (droite), s'est récemment adressé au parquet israélien pour exiger sa fermeture en l'accusant d'être "une station-pirate, qui incite à l'hostilité envers Israël".
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/11/20/97001-20111120FILWWW00018-israel-ferme-une-radio-jugee-pirate.php
20.11.11 @ 09:10
Commentaire de: bk [Membre]
"Il vaut mieux pour toi que je ne dise rien. ▀▀▀▀ ▀▀▀ ▀▀" hé hé !
02.12.11 @ 16:01
Commentaire de: bk [Membre]
Actualité > Puteaux
Puteaux : Grébert poursuivi par la directrice de cabinet
FLORENCE HUBIN | Publié le 01.02.2012, 10h41
Nouvel épisode dans le feuilleton des logements HLM de la ville de Puteaux. La directrice de cabinet du maire UMP de Puteaux a porté plainte contre Christophe Grébert (MoDem), élu de l’opposition, qui est convoqué au tribunal de grande instance de Nanterre le 14 mars . Elle reproche à l’opposant d’avoir diffusé sur son site Internet (www.monputeaux.com) des informations concernant sa vie privée et demande le retrait de l’article incriminé.
Le 26 novembre 2011, le conseiller municipal MoDem avait mis en ligne un article où il dénonçait l’occupation par la directrice de cabinet et sa famille d’un vaste duplex aux derniers étages d’une résidence pour étudiants, pour un loyer bien en dessous du prix du marché. Ces logements sont attribués par le maire de Puteaux, y précisait l’opposant, ajoutant que la condition pour être locataire était d’avoir le statut d’étudiant. Dans son article, Christophe Grébert raconte également sa visite de la résidence, avec la conseillère municipale Sylvie Cancelloni, et son altercation avec le mari de la directrice de cabinet.
Dans la plainte, déposée par la directrice de cabinet et son époux, le couple assure que la divulgation de l’adresse de leur domicile met en danger leur famille, en raison notamment de la fonction de madame, mais surtout de la profession de monsieur… qui travaille dans la police nationale.
« Mais je ne parle pas de la profession de son mari dans cet article! rétorque Christophe Grébert. Si je l’ai cité ensuite, c’est parce qu’il a porté plainte contre moi. » L’opposant assure que son objectif n’était pas de porter préjudice à des personnes, mais de dénoncer un système, et plus particulièrement l’occupation par une personnalité politique (la directrice de cabinet) d’un logement destiné à des étudiants.
« Ce que je vise, c’est le détournement d’un logement public à d’autres fins que celles initialement prévues, insiste-t-il. Le droit à l’information et l’intérêt général priment sur le droit à la vie privée. » Il ajoute : « L’article 9 du Code civil, qui dit que chacun a droit au respect de sa vie privée, ne doit pas permettre de cacher aux citoyens une information qui concerne la gestion municipale. » L’avocat des plaignants demande à Christophe Grébert 10000 € de dommages et intérêts pour chacun des époux au titre du préjudice moral, et 5000 € au titre de la procédure (honoraires d’avocat, frais…). Ce qui fait dire à l’opposant que cette plainte n’a qu’un but : « Me faire perdre mon temps et mon argent. »
Le Parisien
De source http://www.leparisien.fr/puteaux-92800/puteaux-grebert-poursuivi-par-la-directrice-de-cabinet-01-02-2012-1840318.php
Puteaux : Grébert poursuivi par la directrice de cabinet
FLORENCE HUBIN | Publié le 01.02.2012, 10h41
Nouvel épisode dans le feuilleton des logements HLM de la ville de Puteaux. La directrice de cabinet du maire UMP de Puteaux a porté plainte contre Christophe Grébert (MoDem), élu de l’opposition, qui est convoqué au tribunal de grande instance de Nanterre le 14 mars . Elle reproche à l’opposant d’avoir diffusé sur son site Internet (www.monputeaux.com) des informations concernant sa vie privée et demande le retrait de l’article incriminé.
Le 26 novembre 2011, le conseiller municipal MoDem avait mis en ligne un article où il dénonçait l’occupation par la directrice de cabinet et sa famille d’un vaste duplex aux derniers étages d’une résidence pour étudiants, pour un loyer bien en dessous du prix du marché. Ces logements sont attribués par le maire de Puteaux, y précisait l’opposant, ajoutant que la condition pour être locataire était d’avoir le statut d’étudiant. Dans son article, Christophe Grébert raconte également sa visite de la résidence, avec la conseillère municipale Sylvie Cancelloni, et son altercation avec le mari de la directrice de cabinet.
Dans la plainte, déposée par la directrice de cabinet et son époux, le couple assure que la divulgation de l’adresse de leur domicile met en danger leur famille, en raison notamment de la fonction de madame, mais surtout de la profession de monsieur… qui travaille dans la police nationale.
« Mais je ne parle pas de la profession de son mari dans cet article! rétorque Christophe Grébert. Si je l’ai cité ensuite, c’est parce qu’il a porté plainte contre moi. » L’opposant assure que son objectif n’était pas de porter préjudice à des personnes, mais de dénoncer un système, et plus particulièrement l’occupation par une personnalité politique (la directrice de cabinet) d’un logement destiné à des étudiants.
« Ce que je vise, c’est le détournement d’un logement public à d’autres fins que celles initialement prévues, insiste-t-il. Le droit à l’information et l’intérêt général priment sur le droit à la vie privée. » Il ajoute : « L’article 9 du Code civil, qui dit que chacun a droit au respect de sa vie privée, ne doit pas permettre de cacher aux citoyens une information qui concerne la gestion municipale. » L’avocat des plaignants demande à Christophe Grébert 10000 € de dommages et intérêts pour chacun des époux au titre du préjudice moral, et 5000 € au titre de la procédure (honoraires d’avocat, frais…). Ce qui fait dire à l’opposant que cette plainte n’a qu’un but : « Me faire perdre mon temps et mon argent. »
Le Parisien
De source http://www.leparisien.fr/puteaux-92800/puteaux-grebert-poursuivi-par-la-directrice-de-cabinet-01-02-2012-1840318.php
01.02.12 @ 15:58
Commentaire de: bk [Membre]
Commentaire diffamatoire sur #internet : L'absence de responsabilité des propriétaires du #blog ne viole pas #CEDH https://t.co/NVfBNCrrrE pic.twitter.com/jocmQ6MTBg
— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) 9 mars 2017
09.03.17 @ 15:28
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