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L'affaire Kerviel risque-t-elle de se retourner contre la Société Générale?
Par Géraldine Meignan, publié le 18/06/2014 à 07:20, mis à jour à 10:00, l'Expansion

La première audience d'un nouveau procès Kerviel au civil se tient aujourd'hui à Versailles. Enjeu: l'expertise tant attendue sur l'ampleur des pertes subies par la Société Générale et le partage de la responsabilité civile entre l'ancien trader et la banque.

Cela fait vingt-six jours que Jérôme Kerviel est incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury Mérogis. Vingt-six jours que l'ancien trader est à l'isolement, en raison de son statut médiatique, pour purger sa peine de prison confirmée par la Cour de cassation en mars dernier: cinq ans dont trois ferme. Fin de l'affaire Kerviel ? Pas tout à fait.

D'abord, parce qu'une nouvelle page s'est ouverte début juin avec l'audition de l'ancien trader par le juge Roger Le Loire dans le cadre des deux plaintes que Jérôme Kerviel a déposées contre la Société Générale pour "faux et usages de faux" et "escroquerie au jugement". Ensuite, parce qu'aujourd'hui se tient à la Cour d'appel de Versailles, la première audience du procès civil.

En mars dernier, lorsque la Cour de cassation avait annulé la condamnation de Jérôme Kerviel à verser à la banque 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts, elle avait en effet renvoyé la question de l'expertise des pertes subies par la banque devant la Cour d'Appel de Versailles. "C'est une autre affaire qui débute, celle de la Société Générale", avait alors clamé l'avocat de Jérôme Kerviel, David Koubbi.

Vers une expertise de la perte de la Société Générale

On y est. Les magistrats de la Cour d'appel de Versailles vont dévoiler aujourd'hui le calendrier qu'ils se sont fixés pour examiner l'affaire au fond. En jeu: l'expertise qui doit être menée en vue d'évaluer la réalité et l'ampleur des pertes subies par la Société Générale. C'est précisément ce que réclament l'ancien trader et ses avocats depuis le début de l'affaire en 2008. Ils ont toujours contesté le montant des pertes déclarées et regretté qu'aucune expertise n'ait été menée, ni par la commission bancaire, ni par l'Autorité des Marchés Financiers. Ce qui avait amené l'ancienne magistrate Eva Joly à déclarer sur Canal + : "le verdict dont a écopé Jérôme Kerviel en appel repose sur une feuille de papier de format A4". Or, David Koubbi soupçonne la banque d'avoir aggravé les pertes imputées à son client lors du débouclage des positions attribuées à Jérôme Kerviel, en soldant les positions de trois autres traders.

Pour la Société Générale, "La cour de cassation a clôturé le dossier sur le plan pénal au terme de six ans de procédure (...) Il appartiendra à la Cour d'appel de Versailles de statuer à nouveau, seulement sur la question des intérêts civils". Cette étape dans le feuilleton de l'affaire Kerviel est pourtant décisive. Les magistrats devront, à l'issue de ce nouveau procès, définir le partage des responsabilités civiles entre Jérôme Kerviel et la banque.

Voilà pour l'agenda judiciaire. La suite de l'histoire pourrait aussi se jouer sur le terrain politique. Deux demandes de grâce ont été adressées au président François Hollande. La première signée de Mgr Di Falco, évêque de Gap et d'Embrun ; la seconde vient de Roland Agret, président de l'association Action Justice. Les zones d'ombres soulevées par l'enquête de Martine Orange dans Médiapart le mois dernier sur les dysfonctionnements de l'institution judiciare dans le procès et les révélations de nouveaux témoins, ont semé le doute. Ces éléments seront-ils de nature à conduire à une révision du procès ? Certains la réclame. Les semaines qui viennent seront, à ce propos, déterminantes.