Scellés détruits dans l'affaire Borrel : la même justice pour tous ?

Djibouti France Justice
La condamnation de la France par la CEDH relance l’affaire Borrel
Par RFI, publié le 24-04-2015 Modifié le 24-04-2015 à 09:07

La Cour européenne des droits de l'Homme vient de condamner la France pour atteinte au droit d'expression de l'un des avocats de la veuve du juge Borrel, assassiné en 1995 à Djibouti. Me Olivier Morice avait été condamné par la justice française pour diffamation pour avoir mis en cause l’impartialité des juges français chargés d’instruire le dossier. Pour l’avocat, cette décision prouve que dans cette affaire « la raison d’Etat l’avait emporté en France ».

Me Olicier Morice, avocat de la veuve juge Borrel, « s’est exprimé par des jugements de valeur reposant sur une base factuelle suffisante. Ses propos n’ont pas dépassé les limites du droit (…) et ils concernaient un sujet d’intérêt général, à savoir le fonctionnement de la justice et le déroulement de l’affaire Borrel ». Pour la Cour européenne des droits de l’homme, la condamnation de l’avocat par la justice française pour diffamation constitue une « ingérence disproportionnée dans son droit à la liberté d’expression ».

« Une affaire dans laquelle la raison d'Etat l'a emporté »

L’avocat avait, dans une interview accordée au journal Le Monde en 2000, mis en cause l’impartialité de deux magistrats français chargés de l’instruction dans le cadre du dossier Borrel entre 1997 et 2000. En 2008, Me Morice a été condamné à 4000 euros d’amendes. C'est cette condamnation qui a été dénoncée par la CEDH.

L’avocat d’Elisabeth Borrel, joint par RFI quelques heures avant la publication de cette condamnation de la France pour viol de sa liberté d’expression, salue la décision de la CEDH. « Dans une affaire aussi emblématique que celle du juge Borrel, puisqu’il s’agit de l’assassinat d’un magistrat français, il fallait que la Cour européenne se prononce. Elle l’a fait à l’unanimité, en rappelant qu’il y avait eu dans cette affaire de nombreux dysfonctionnements judiciaires », se félicite Me Olivier Morice.

La CEDH a, selon lui, « compris que nous étions confrontés à une affaire dans laquelle la raison d’Etat l’avait emporté en France pendant de très nombreuses années. Et où il était extrêmement difficile pour Mme Borrel et pour ses avocats de faire leur travail correctement et de faire en sorte que les commanditaires et que les exécutants de l’assassinat du juge Borrel soient un jour jugés. »

L'avocat promet de nouvelles actions

L’avocat va même plus loin, en jugeant que, dans le détail de la motivation de sa décision, la CEDH a pointé « un certain nombre d’interrogations sur la responsabilité des autorités djiboutiennes, du procureur de la République, du chef des services secrets ». L’avocat de Mme Borrel a également annoncé à RFI son intention de « prendre un certain nombre d’initiatives dans les semaines qui viennent. »

Bernard Borrel, magistrat français en poste à Djibouti depuis 1994, a été retrouvé mort le 19 octobre 1995. Son corps est retrouvé à une centaine de kilomètres de Djibouti et la thèse avancée est alors celle du suicide. Mais Elisabeth Borrel, l’épouse du magistrat français, n’a jamais cru à cette explication. En mars 1997, elle porte plainte pour assassinat. Depuis, le dossier est devenu « l’affaire Borrel », dont les développements judiciaires et médiatiques ne cessent de connaître des rebondissements.

Début 2014, Mohamed Alhoumekani, ex-membre de la garde présidentielle djiboutienne et l’un des témoins clés de l’affaire qui a notamment évoqué l’implication dans la mort du juge français de l'actuel président djiboutien, Ismaïl Omar Guelleh, s’est dit victime de pressions de la part des autorités djiboutiennes.

En France, le dernier acte judiciaire posé dans le cadre de l’instruction de cette affaire, dans laquelle plusieurs juges se sont succédé avant de se voir dessaisis ou remplacés, a été posé en mars 2014 : la juge chargée de l’enquête a fait une demande de déclassification de documents auprès des ministères français de la Défense et de l’Intérieur.