Notes personelles

Ici, tout est personnel, futile, de débile, tout est de plus en plus parcellaire, délibérément, et occasionnellement repris n'importe comment par des gens, rarement commenté. Publier ici ne me sert plus tant, je pourrais arrêter comme j'ai arrêté de prendre des notes, fin mai 2012. Mais publier ici me reste parfois utile, tantôt pour m'en souvenir et fréquemment pour en sourire à nouveau. Des notes personnelles, pour parties privées, et comprenne qui pourra...

Cette semaine, un journaliste « habitué de la couverture des mouvements sociaux » semblait se demander à quels risques il s'exposerait s'il publiait sa fiche S, tout un article, probablement l'intégralité de sa fiche assortie de ses commentaires. « AVIS AUX EXPERTS : Je risque quoi juridiquement... » Sur Twitter, un magistrat sous pseudonymat lui a vite et brièvement répondu, semblant supposer que le journaliste ne risquait rien ou vraiment pas grand chose. Un autre twittos et moi-même avions des doutes. Expliquant rapidement qu'il existait un précédent, quentin a ajouté : « pour transmission frauduleuse de données contenues dans un système de traitement de données personnelle de l’Etat. » C'était suffisant pour retrouver un article de presse du Parisien du 23 novembre 2015 : « Il avait posté sa fiche S pour se vanter sur Facebook ». « Diffuser des informations relatives à la Sûreté de l'Etat peut mettre en péril le travail effectué par les services de renseignements. [...] Condamné à quatre mois ferme avec interdiction de sortir du territoire [...] » Puis suffisant pour fouiller mieux l'usine à gaz de la loi Renseignement, trouver une Gazette du palais de janvier 2016, trouver aussi de bons bouquins de Fabrice Mattatia, un expert, dont « Le droit des données personnelles : N'attendez pas que la CNIL ou les pirates vous tombent dessus ! » Le Code de la Sécurité Intérieure (L. 811-3 et L. 822-3) ainsi que le Code Pénal (323-3 modifié par LOI n°2015-912 du 24 juillet 2015 - art. 4) finissent d'éclairer la question ou le journaliste, qui ne m'avait pas répondu à grand chose : « Art. L. 822-3.-Les renseignements ne peuvent être collectés, transcrits ou extraits pour d'autres finalités que celles mentionnées... », « extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre... Lorsque cette infraction a été commise à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 300 000 € d'amende. » Mais ça doit pouvoir s'interpréter, puisqu'un magistrat, un juge des enfants, il me semble, a suggéré que le journaliste ne risquait rien du tout...

Publier des données extraites ou arrachées à l'Etat m'avait évidemment rappelé un épisode de l'été 2011, j'avais volé une photo dans le bureau d'un OPJ... d'une correspondance. Puis j'ai bien sûr été reconvoqué ensuite par la police, pour discuter de la photo volée ainsi que de mon billet de blog d'alors. On ne risquerait donc jamais rien ?

Cette semaine, j'ai découvert deux #DMCA Take Down motivés par une décision de justice rendue à Paris, par un TGI. Je n'en dis pas trop, pour préserver la confidentialité de ces informations, un jugement, des identités, des liens vers des diffamations, du harcèlement en ligne, des publications qui finissent de s'évaporer d'Internet ; je n'en dis pas tout, je crois que la demanderesse et ses avocats en ont suffisamment chié pour que je ne leurs réindexe pas à nouveau des informations et des données litigieuses dans des moteurs de recherche. Je note cependant bien que des publications d'ex Putéoliens bien connus par le passé ont été la cible de ces deux #DMCA Take Down. Je remarque surtout que de tels Take Down #DroitOubli #ereputation peuvent être obtenus de façon légale et loyale, après débats dans un vrai tribunal du coin.

Je n'ai pas obtenu et n'attendais plus la moindre nouvelle du cabinet Ader et Jolibois ou de leur associée, Amélie Tripet. Je n'en ai eu aucune nouvelle, même si pour Noël dernier, une petite correspondance a pu leur parvenir. De la part de l'Ordre des avocats de Paris non plus ; je n'avais jamais reçu la moindre nouvelle du barreau de Metz, et depuis tout ce temps, je n'en attendais donc pas plus de la part de Paris... Mais cette semaine, j'ai rediscuté avec mon propre avocat, qui devrait prochainement se renseigner ; selon lui, il devrait me parvenir, un jour, une quelconque réponse de Paris. Attendre et puis même insister ici parfois a du sens ; comme je l'ai expliqué à mon avocat, contrairement à d'autres qui ont pu faire, publier ou même envoyer jusqu'à n'importe quoi aussi, Amélie Tripet ou son cabinet devrait être solvable. De surcroit, ces derniers sont... des professionnels, dont en droit des médias et de ces technologies, tout ça, ce qui m'arrange aussi.

Pour ce dossier dans lequel je souhaite faire rectifier une petite phrase, je vais faire autrement. Je réfléchissais à envoyer une lettre RAR au cabinet médical. Mais après y avoir téléphoné et suite à discussion avec une infirmière, je vais sûrement y renvoyer juste un très simple mail, quelques liens vers des journaux ou vers le Parisien, peut être une ou deux photos aussi, et demander un banal rendez-vous avec l'un des médecins. Quel qu'en sera le résultat, je pourrais toujours m'amuser si je le souhaitais, dont avec leur Ordre et @justice_gouv, mais avec d'autres médecins que ceux-là.

Ce soir, j'ai sourit plusieurs fois en découvrant Jacquou le Croquant, le film de 2007. Notamment au procès et par la suite. J'avais du lire le livre au collège, pour les leçons de français. Son père a été représenté par un commis d'office, un débutant ; le tribunal, dur, a infligé une peine de 30 ans de travaux forcés... Malgré tout, l'avocat a fini par remporter un appel, c'était la bonne nouvelle ; mais une mauvaise arrivait simultanément : l’appelant n'avait pas survécu. Belle fiction.