« Un tribunal curieux, et une cour d’appel pas très différente | « Silence ! », me lançaient donc les juges et les psychiatres » |
« Silence ! »
J'ai envoyé plusieurs correspondances, signalements, mails ou missiles, ces derniers jours, des sortes de bombes sales. Il va falloir que j'attende maintenant. D'éventuelles suites, questions ou retours. Mais je réfléchis à envoyer encore d'autres emails. « Trop bavard », estimaient les juges et des psychiatres. Excuse de dérange... de tant troubler la tranquillité !
Selon la Poste, mes envois par lettre RAR au Président de la République - 4 pages PDF - et au ministère de la justice ont été distribués ce jour. Reste à attendre. J'ai évidemment à nouveau un petit dossier à l'étude, chez le Défenseur des droits, dont je connais déjà la réponse : « allez revoir la police, sinon, un avocat. » Attendre encore, donc, puis constater.
Au pire, je me fais à nouveau taxer de troll par l'Etat ou l'un de ses représentants, puis à nouveau enfermer pour un traitement approprié. « Comme par le passé, publie, parle, écrit partout. On lui avait dit stop ! »
Vu sur www.legiondhonneur.fr : « Le sentiment d’appartenance à un ordre, qui oblige ses membres à certaines règles de bonne conduite et de savoir-vivre, est un engagement tacite auquel tout décoré doit se soumettre. Tout acte contraire à l’honneur commis par un décoré est susceptible d’entraîner des peines disciplinaires. Il existe trois sanctions, d’importance croissante... » Mais il reste bien évidemment à savoir ce qu'ils concluront, à l'occasion. Cet hiver ?
Pendant ce temps, je reprenais contact avec mon avocat, il y avait la crise, du covid, il est vivant. Je réfléchis à une plainte contre X, au pénal, pour enlèvement et séquestration de mineur, par ruse et avec usage de violence, pour faux en écriture(s) publique(s), ainsi que pour détention arbitraire. En théorie, il s'agirait de sujets susceptibles d'être débatus devant une cour d'assises. En pratique, la posture du parquet, je la connais déjà : « irrecevable ; on a sauvé la mineure ! »
Le pénal, j’y avais déjà réfléchi par le passé, dès début 2005, plus encore à l’automne 2005... Mais je crois qu’il suspend le civil, et comme rien que l’instruction peut durer des années, jamais nous n’aurions pu passer l’été 2009 en famille. Elle m'a motivé, Céline Parisot, Présidente de l'Union Syndicale des Magistrats. « Le courage fait les vainqueurs, la concorde les invincibles », a-t-elle récemment conclu ? Ca va maintenant juste être un jeu, pour me distraire, ces années à suivre.
Edit encore… Peu importe, j'étais assez clair et synthétique pour que beaucoup comprennent ? J’ai réalisé que dans ma lettre à Macron, Président, il y a une erreur, la détention arbitraire, ce n’est pas une banale séquestration. Le pénal, je débute. Enfermé arbitrairement ou pour faire plaisir pourrait bien relever de la disparition forcée ; mais ce texte n’existait pas en mars et avril 2013. Par contre, en 2013, il existait bien l’article 432-4, au paragraphe atteintes à la liberté individuelle : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement... Lorsque l'acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d'une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450 000 euros d'amende. » Rapt, séquestration de mineur, de 12 ans, détention arbitraire, multiples pressions sur un témoin ou victime pour obtenir un grand silence, faux en écriture(s) publique(s) par une cour d'appel, d’une façon ou d’une autre, il pourrait bien s’agir de sujets pour les assises. Mais c’est dans mes rêves ; au pays où la justice est du temps de la charrette à cheval, une telle démarche ne pourrait aboutir ?
« Je vous avertis... De vous tenir toujours en défense [contre le démon]
tremblez même dans la victoire ;
c'est alors qu'il fait ses plus grands efforts,
et qu'il remue ses machines les plus redoutables. » • Bossuet
« C'est tellement affreux de voir le destin en face. » • Henrik Ibsen
puis encore quelques pichenettes dès que ça grippe ou coince,
« continue à rouler d'elle-même » • John Galsworthy
au retour d'un prétoire de Lorraine
Qui me fait relire aussi ce qui s'en disait hors les prétoires. Et qui plaiz alors pas trop aux juges. « Tu déranges. »
Maxi n° 1114, du 3 au 9 mars 2008
Trouvé sur Internet, sur enfants-de-l-orchidee.skyrock.com, un post daté du 4 décembre 2009
« Bruno Kant en paye aujourd'hui les pots cassés, mais jamais il ne se taira »
21 commentaires
Il doit s'agir de disciplinaire, en fait. Et avec d'éventuelles ou d'hypothétiques voies de recours. Donc, aucun soucis à se faire. https://t.co/vHP4EzWhCk Ping @These_Synthese Ca concerne un docteur, je crois. pic.twitter.com/rV7vfh2EW5
— Bruno Kant (@bkant) October 14, 2021
Quand la Justice condamne la Justice pour dysfonctionnement de la Justicehttps://t.co/MdilZdmZee pic.twitter.com/a4A0N0PzdB
— Editions Dalloz (@Dalloz) October 12, 2021
🗣️ "Évidemment que la police tue. Il y a une violence policière" affirme, ce soir dans #VIPol, @PhilippePoutou qui ajoute "qu'elle est armée et sur-armée"
— franceinfo plus (@franceinfoplus) October 13, 2021
📺 #franceinfo canal 27 pic.twitter.com/f2eSlhbj9o
Les propos de M. Poutou envers la police sont insultants et indignes d’un élu de la République. Au nom du ministère, et pour défendre l’honneur de tous les policiers, je dépose plainte.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) October 14, 2021
Andorre. Un pet provoque une bagarre générale dans un spa https://t.co/kWTLkUiCWH
— Ouest-France (@OuestFrance) October 14, 2021
Gaëlle Boulestin raconte ses conditions de séquestration. Pendant 3 ans elle ne pouvait pas sortir de la maison, elle a tenté de fuir, mais tout était barricadé.#EnvoyéSpécial #séquestrée pic.twitter.com/IK3cr3TLju
— Envoyé spécial (@EnvoyeSpecial) October 14, 2021
Il était pas mal cet arrêt, d'un 1er avril @EmmanuelMacron @E_DupondM En le découvrant, j'avais fait des bonds. Plus je le lis, davantage il m'inspire. "M. l'Avocat général... demande [bien évidemment] la confirmation des dispositions du jugement du 30 juin 2008." #Ddass #educspé https://t.co/Fcr2QwkoDy
— Bruno Kant (@bkant) October 15, 2021
Du jugement du 30 juin 2008... @EmmanuelMacron @E_DupondM "Attendu que M. KANT bavarde de trop, et use des voies tout à fait légales, pour faire bouger les lignes..." #Ddass #educspé pic.twitter.com/Cu0NcmzE4j
— Bruno Kant (@bkant) October 15, 2021
"Le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs... on transmet au ministre de la justice." @EmmanuelMacron @E_DupondM Le parquet: "prorogation". Le parquet général: "merci de confirmer" 🤣 pic.twitter.com/DW9hUnMbIl
— Bruno Kant (@bkant) October 15, 2021
2 Septembre 2020 / « Statut du parquet français : la note de la Conférence des premiers présidents au CSM » https://t.co/mkiXEo2TmA
— Bruno Kant (@bkant) October 15, 2021
J'apprends qu'il ne faut pas être serein, que ça aussi conforte l'accusation... https://t.co/LIAGmFu9yp
— Bruno Kant (@bkant) October 15, 2021
"Il est le troisième représentant de l’État à être mis en cause dans l’enquête sur la chute fatale, dans la Loire, de Steve Maia Caniço, en juin 2019, à Nantes." https://t.co/BTKNW2IcMk
— Bruno Kant (@bkant) October 15, 2021
https://t.co/84OtIXw5J2 #juristes Ca existe, une base dans laquelle je pourrais aller fouiller quelques heures? #opendata
— Bruno Kant (@bkant) October 15, 2021
Oh zut, les décisions de la CA de Versailles, c'est pas #opendata pic.twitter.com/93XhHYX9Yu
— Bruno Kant (@bkant) October 15, 2021
C'est en version beta, le #opendata ou même la base pour les #juristes, chez @dalloz? J'y trouve pas grand chose. pic.twitter.com/NwcxUIWbzq
— Bruno Kant (@bkant) October 15, 2021
Ah ben non, ils n'affichent que ce qu'ils ont envie #opendata mais non :-) https://t.co/1BVrFX2aLn pic.twitter.com/GRQ1CmT4Pu
— Bruno Kant (@bkant) October 15, 2021
En présence de @ShirleyWirden, @marievaton présente son enquête sur l'Aide sociale à l’enfance (ASE) et les enfants dits placés, avec les témoignages poignants de jeunes de l’association @Repairs75. Il faut écouter les premiers concernés, les entendre et agir pour les protéger. pic.twitter.com/wJty0WpXGj
— Mairie de Paris Centre (@MParisCentre) October 14, 2021
Et @marievaton m'a bloqué il y a 8 jours #facepalm pic.twitter.com/5BklbVsUSd
— Bruno Kant (@bkant) October 16, 2021
J'étais allé plus loin que @marievaton: la protection de l'enfance, un naufrage, et plus loin, le bureau des réclamations, sous l'eau... De mes références:
— Bruno Kant (@bkant) October 16, 2021
Quelques manifestants
Sempé
Chez Denoël, 1983 https://t.co/nkl7b1FwMd #Ddass #educspé pic.twitter.com/LeAhaYgcTw
C'est même pas possible, une histoire pareille🤣 https://t.co/CxfK3hgw94 pic.twitter.com/gIgbnzMADe
— Bruno Kant (@bkant) October 16, 2021
Faudra que je relise un peu la série Section 1 : Des entraves à la saisine de la justice (Articles 434-1 à 434-7). Mais je crois que ce sont juste des délits, tout doit être prescrit depuis le temps que les autorités de ce pays me disent de me taire 🤣 https://t.co/lR721POUDb pic.twitter.com/2LtjVtexV1
— Bruno Kant (@bkant) October 16, 2021
Détenu 5 semaines, en 2013, juste parce que je parlais et voulais encore parler avec des journalistes... Ensuite, j'ai été reconvoqué par un JAF, en 2014, dans le prolongement de ces mêmes histoires, de 2002 à 2011. #ShutUp #Ddass #educspé https://t.co/9JIrPQcleL
— Bruno Kant (@bkant) October 16, 2021
Oui, ça peut surprendre. Dans ces tribunaux, j'avais jamais rien pu démontrer... Le pasteur d'Uhrwiller et les travailleurs sociaux pouvaient par contre se contenter de dire, d'expliquer, de rapporter, voire d'envoyer une lettre d'excuses, ou être absents. https://t.co/3IkyZHZgdk
— Bruno Kant (@bkant) October 16, 2021
Le plus drôle, à la cour d'appel c'était vers 2006 #TP et les juges tout pâles. Ils avaient convoqué le pasteur, l'envoi leur a été retourné. "N'habite pas à l'adresse indiquée" 🤣
— Bruno Kant (@bkant) October 16, 2021
D'un côté, une justice du temps de la charrette à cheval, de l'autre, les Chinois qui partent dans l'espace. https://t.co/bmLGZCAGHX
— Bruno Kant (@bkant) October 16, 2021
Cogner sur des ados / réfléchir plus quand des #magistrats ont fait des boulettes, c'est impensable.
— Bruno Kant (@bkant) October 16, 2021
Assassinat de #SamuelPaty un an après, que sont devenus les ados mis en cause ? https://t.co/TZoaMB2sHq "Plusieurs sont poursuivis pour complicité et risquent 20 ans de prison"
Le truc pour en rire. Un soucis de "psychisme" et de danger pour la mineure?
— Bruno Kant (@bkant) October 16, 2021
"La collégienne qui avait menti n'a pas le droit de voir son père, incarcéré pour ses vidéos qui dénonçait #SamuelPaty" https://t.co/a1ZdBpo34b #Ddass #educspé
\o/
— Bruno Kant (@bkant) October 16, 2021
"Selon nos informations, tous ont respecté leurs obligations et la plupart sont passés dans la classe supérieure. L'un d'eux vise même une école d'ingénieur." https://t.co/TZoaMB2sHq