Un tribunal curieux, et une cour d’appel pas très différente

C’est ce que j’écrivais dans ma récente lettre au Président de la République : « Le cabinet du juge pour enfant, à Nanterre (92), en charge de cette affaire fonctionnait d'une façon pour le moins curieuse, et l'appel, réputé illusoire lorsque les décisions sont assorties de l'exécution provisoire, ne fonctionnait pas davantage ou mieux, ce que m'a confirmé la cour de cassation… » Attention à ne pas me copier ou me plagier, juste pour ce genre de petites phrases, le retour de bâton pourrait être sévère. Avant cela, lire ou relire quelques lignes du code pénal, au paragraphe des atteintes au respect dû à la justice (Articles 434-24 à 434-26). J’avais pour ma part bien lu et étudié, approfondi ce qu’il était possible et raisonnable de faire, de dire, de produire, en public, ainsi que dans les prétoires. Et je n’ai donc jamais été condamné pour le moindre de mes écrits ou discours, en public, ainsi que jamais même pour des propos ou écritures, souvent des diatribes, des pamphlets acerbes, des critiques virulentes ainsi que très explicites poussées dans des prétoires. Les juges ne pourraient ainsi que difficilement soutenir qu’ils n’étaient pas dument informés de ce qu’il se tramait, de ce qu’ils bricolaient.

« C’est tellement affreux de regarder le destin en face »… Dès début 2005, je savais que l’appel allait être totalement inefficace. Devant la cour, mon ainée s’était alors elle-même plainte, avait décrit des mauvais traitements qu’elle subissait au foyer de l’OSE France, à Taverny, des traitements sus ainsi que tus par les travailleurs sociaux. Ils avaient alors un instant envisagé un changement de lieu d’accueil, mais les juges avaient finalement fermé les yeux. En septembre 2006 paraissait un ouvrage de Gwenola Kerbaol, aux notes de la mission de recherche droit et justice ; je l’avais déjà très bien perçu et ses recherches me confirmaient que l’appel de décisions assorties de l’exécution provisoire était illusoire ; Gwenola Kerbaol ajoutait : « Les voies de recours ne sauraient empêcher l'existence d'un préjudice, ni y remédier. » ; j’avais partagé cette information avec la cour d’appel de Versailles, début 2007. Puis par la suite, ainsi que comme avant 2005, tout allait continuer de se dérouler comme dans les années 42 ou plutôt 60 ; j’étais et restais durablement l’Algérien, les travailleurs sociaux étaient les policiers, et les juges allaient rester exactement les même :

A cette époque, je suivais et étudiais également de façon approfondie tout ce qui se disait de l’affaire dite d’Outreau, ces séismes, ces tempête sur plusieurs saisons, cette plaie très longuement purulente... Je dois avoir des dizaines, sinon des centaines d’articles et de notes à ce sujet, au fond de mon blog, dans mes références, dans mes notes. L’huissier qui espérait un moment être à la maison pour Noël, ha ha, puis ce qui a suivi a été très bien restitué dans le film, « Présumé coupable » ! Depuis 2005, j’ai accumulé ici quantités de notes sur des traitements d’affaires de diverses natures et sur les errements de la justice, ainsi que sur leur traitement par nos médias… Dans cette autre affaire, dite d’Outreau, je ne crois pas que des juges ou des enquêteurs aient produit des faux, je n'en ai pas souvenir. Par contre, il avait été question de torchons produits par des experts psychiatres. « Quand on est pas d'accord on le dit », envoyait en 2006, je crois, Yves Jannier ; mais si jamais personne n’écoute, que peut-on faire ? « Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus », nous expliquait Serge Portelli, en 2005. Si les juges s’obstinent, s'acharnent, on fait avec. Ainsi que appel, donc.

L’assistance éducative, c’est spécial, tout est secret, comme à Guantanamo. Les juges ne vous notifient même pas toutes les décisions qu’ils prennent ou rendent. Allez faire appel d’une décision d’un juge et dont vous ne connaissez même pas l’existence… Chez le juge des enfants, tout est tellement secret que avant d’arriver à l’audience, il est impossible de savoir ce qu’il vous est reproché. Même après les audiences, c’est compliqué, c’est limité à quelques attendus ; on ne peut tout simplement jamais savoir ce que le juge ou bourreau pour enfant vous reproche exactement. « Aviez vous un avocat ? » Bien sûr ; en 2005, à Nanterre, à l'audience, il allait plaider, puis le juge pour enfants lui avait très rapidement intimé de se taire ! J’ai été amusé de lire l’arrêt rendu en octobre 2010, par la cour de cassation, beaucoup par ce paragraphe :

On a jamais accès à grand chose, chez le juge pour enfant. On ne découvre ainsi et souvent sinon systématiquement que de façon très tardive ce qui avait été retenu contre vous. On peut évidemment consulter son dossier avant les audiences. On y constate alors à quel point il n'est construit que à charge. Puis arrive le temps de l'audience, où il tombe un rapport inattendu ou de dernière minute, ou il y pleut des allégations que retiendra le juge, pour motiver une prorogation ou une suspension durable de tous droits. Ensuite, on pourrait toujours faire appel, et même aller jusqu'en cassation, espérer...

Moi, j’aurais « harcelé », « accablé la MECS du Château de Vaucelles » ? Ca n’a jamais été débattu, ni à Nanterre, ni à sa cour d’appel, qui de toute façon n’a toujours fait que confirmer. D’où ça sort, alors que ce pourrait être l’un des principaux motifs ou petite phrase ayant motivée le rapt de mon ainée ? Passé 2005, il m’a été régulièrement et systématiquement interdit par les juges de rediscuter de cette période, de 2003 à 2005 (2006 en appel), et du magnifique travail de « sauvetage » accompli par les professionnels de l’OSE France. En rediscuter m’avait donc été durablement interdit par les juges, pendant des années. Récemment, j’ai donc saisi la grande chancellerie de la légion d’honneur, leur organe disciplinaire, et j’attends de découvrir ce qu’ils vont conclure, je leur ai fait parvenir des informations, courtes et claires, qui datent de 2005 à 1999 environ, des éléments dont les juges ou ces bourreaux ne voulaient pas entendre parler…

Les juges s’étaient accrochés à de fausses vérités comme des patelles, ces coquillages autant sourds qu’indécrochables de leur rocher. C’est le sens qu’il faut donner à la citation ou à la phrase de conclusion récente de Céline Parisot, pour le congrès USM Magistrats, les juges, ce sont des mollusques ? « la belle citation de Claude Delavigne « le courage fait les vainqueurs, la concorde les invincibles. » Ne surtout pas parler d’un grand corps malade ni d’ailleurs de corporatisme, ça fâche immédiatement. Rien ne pouvait être contesté ou contré dans le tribunal pour enfant ou à la cour d’appel de Versailles, c'était ainsi, une sorte d'usage, sauf aux alentours de 2008 à 2009 et même 2010, j’y avais alors répondu comme rarement, je crois. Au point donc de faire réapparaitre un moment mon ainée, pour des vacances d’été, en 2009. Et au point également de démontrer que l’étude de notaire de la famille maternelle de mon ainée avait travaillé, du chapeau, tandis que les juges et le parquet me faisaient le reproche de ne pas signer un inventaire de succession qui était incomplet, non conforme… la famille maternelle ou son notaire n’avait pas tout déclaré, rectifié, pas comme il l’aurait fallu.

De temps en temps, des gens se sont souciés ou inquiétés pour ma cadette. Tout va encore bien et tout allait bien pour elle, même si ces ours ou patelles nous sont tombés dessus. Ma petite n’a pas la même mère, pas la même famille maternelle que mon ainée, pas ces mêmes tantes et tontons. Elle n’a jamais été « placée ». Les juges et la famille maternelle de mon ainée ne se sont toujours obstinés que pour nous arracher la grande, pour la « sauver »… un rapt.

Sur twitter, Lyes Louffok fait depuis quelques temps la promotion de l’avocat de l’enfant, le CNB également, il propose encore des formations... Ce qui a du sens. Mon ainée avait-elle elle-même un avocat ? Oui, très longtemps, d’environ 2004 à 2011, tout le temps la même, la même qui avait représenté Macha, un divorce conflictuel, ainsi que Sébastien, cet autre désastre... Je n’ai jamais trop su qui cette avocate représentait. Le parquet ? Le juge pour enfant de Nanterre ? Les époux Clementz ? Les travailleurs sociaux ? Très souvent, je pouvais en douter, dès 2005, j'exprimais de sérieux doutes. L'été 2008, je demandais la suspension du jugement de Nanterre de juin 2008, et après ce qui s’était tramé au cours de la procédure, en référé, avec du dilatoire, j’en avais fait part à la cour d’appel de Versailles, par écrits ainsi qu’à l’oral. La cour d’appel l’a évidemment blanchie. Il n'y a toujours que moi qui ressortais tout sale de ces prétoires, sinon comme relevant de la psychiatrie, c'est si facile, ça tend à discréditer, les uns sont tous propres, et moi, il ne fallait jamais m'écouter.

Je relis des portions d'arrêts de Versailles que j'ai ici et là dans mon blog, et avec le temps, je me marre de plus en plus. Le foyer de l'OSE France, à Taverny, un « support de protection », selon le psycholoque, et même un « lieu neutre », selon Nanterre ? J'alléguais sans établir que les « professionnels » de l'OSE étaient des nuisibles, des parasites ? En 2004 et 2005, j'étais encore dépressif, ainsi que en même temps, trop « rigide » ? Quel psychiatre ou même généraliste m'aurait diagnostiqué une dépression, quelque chose d'invalidant sur cette période là ? Et les autres, dont cette astrologue, Mme Claire Davidson, pouvaient se contenter de dire, d'expliquer, de s'excuser pour leurs absences aux l'audiences, de trainer les pieds, ou encore, de produire une « expertise » indiscutable. Il m'avait bien été dit par Nanterre qu'il me serait interdit de réclamer des contre expertises, j'avais donc fait avec également, et appel, et puis appel... Magalie Bodon-Bruzel, une sommité, en UMD et en milieu carcéral, un charlatan ; j’ai dû faire très peur aux juges et aux travailleurs sociaux pour qu’on me présente à celle-ci, et qu'on m'interdise ensuite durablement de contester, de critiquer quoi que ce soit, tout en retenant machinalement et tout le temps, à toutes audiences, de 2005 à 2011, ces mêmes éléments contre moi. Avec toutefois, de petites exceptions ; car j'avais lutté, insisté, en 2009, nous pouvions passer un été tranquille, en famille.

J'ai essuyé la totale, ces années passées, jusqu'à une « experte », selon les juges, qui exerçait illégalement la médecine. En tous cas, j'ai le sentiment qu'en 15 minutes d'entretien, Mme Davidson m'aura diagnostiqué une incurable bipolarité. « Rigide », vrai qu'à l'époque, j'avais commencé à parler d'un rapt, et beaucoup déjà de ce qu'il se passait à Taverny. Et plutôt que de reconnaitre que le « travail » des « professionnels » de l'OSE France pouvait être le problème, il était aisé pour Mme Davidson de pointer du doigt la relation père-enfant, une « opinion » qui avait donc été très appréciée par les juges, je n'avais pas le droit de la discuter. Selon ce que j'ai vu sur Google, elle pourrait encore être vivante, et peut être expliquer comment elle avait pu pondre cela... j'y reviendrais plus tard, dans un billet distinct, celui-ci est déjà trop long :

De l'arrêt du 22 mai 2009, par la cour d'appel de Versailles,
cassé/annulé par l'arrêt civ. 1, 20 octobre 2010, 09-68.141

Un tiers « support de protection », n’importe quoi pour qui sait ce qu’avait à subir mon ainée à Taverny, chez l’OSE France. N’importe quoi également pour qui a pu constater qu’au final, après avoir été « confiée » au couple Clementz, mon ainée finissait déscolarisée tandis que leur propre fille allait intégrer une école privée du supérieur, à 8 000€ l’an. Il ne fallait jamais ni dire ni exposer quoi que ce soit de la sorte… Tout ceci « dans l’intérêt supérieur » de mon ainée, bien sûr. Ecraser la môme, et toujours accuser le père ; c'est si facile également. « On a pas pu mieux faire, son père était indigne, dérangé, et elle perdu sa mère ! » Ca m’a souvent énervé. Autant que amusé, beaucoup en constatant que tout le monde laissait faire ; mais ces années passées, je recevais parfois quelques rares marques de soutiens sincères tout de même.

C’est terrible, ce genre de créatures, des patelles, ou des ours pour enfants. Absolument tout finira retenu contre vous. Dès fin 2003, j’avais pu trouver un thérapeute, pour m’accompagner longuement, et dans des périodes souvent pénibles, du fait de ces histoires. Un lieu de parole, du soutien… Mon avocat ou un juriste qui m'avait beaucoup avancé également avait un moment estimé utile de partager cette information avec un prétoire, soulignant qu'un tel traitement pouvait faire souffrir, être en tous cas dur, difficile à vivre, à encaisser. On était au XXIe siècle. Ca n’a pas loupé, et pour eux, les juges, c'était une « preuve » de plus : « allez vous faire mieux conseiller », « les effets de la psychothérapie se font attendre ! »

Une image explicite, trouvée sur internet,
des juges ou ours pour enfants

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles, en 2011, me gène également. C’est quoi, ce « rappel des faits » ? Ce n’est pas l’histoire, l’histoire de notre famille, de ce qu’il s’était passé. Histoire et déroulements des faits qui avaient pourtant été plusieurs fois discutés devant la cour, à Versailles… Prochainement, j’irais porter plainte pour faux en écriture publique. « A la suite de la séparation du couple en 1996, un conflit entre le père et la famille maternelle s'est progressivement installé », pardon ? Puis on arrive très vite à « motivée par la période dépressive que traversait M. Y... qui délaissait sa fille et ne lui permettait pas d'assurer sa sécurité », ah bon ? C’est encore l’OSE France qui est à l’origine de cette pseudo vérité gravée au dossier par les juges ou ces patelles ? La brigade des mineurs et l’ASE investiguent, puis Mme Josefsberg investigue, missionnée par Nanterre, puis en effet, après pressions, sur des mois, de fin décembre 2002 à novembre 2003, y compris des pressions pour que j’abandonne mon ainée, pressions finissant par me faire déprimer, dépression ensuite retenue par le juge pour enfant de Nanterre, pour placer mon ainée chez Monsieur Josefsberg… Ce sans même considérer qu’en 2003, nous avions fini « signalés » puis accablés alors que ma famille était au plus vulnérable, autour de la naissance de ma cadette, et alors que 10 jours plus tard, elle finissait à l'hôpital, entre la vie et la mort, en raison d’une bronchiolite. Une période qui avait été terrible pour mon ainée, éprouvante, les « soins intensifs », sa mère n'en était pas revenue...

Il me semble que ce « rapport » qui avait été lu en 2011, à et par une magistrate de la cour d'appel de Versailles, ne reflétait pas du tout ce qu’avaient été les faits, absolument pas l’histoire familiale, d'aucune façon non plus ce qui avait pourtant été débattu à la cour d’appel de Versailles, entre 2005 et 2009. « Il fallait faire appel ! » Je trouve en tous cas que c’est faux, ce qui a été pondu là, en 2011, c'était une « altération » de la vérité, « de nature à causer un préjudice » :