« Un sujet tabou : l'éthique à Nanterre, à l'OSE France, à l'ARSEA | Un tribunal curieux, et une cour d’appel pas très différente » |
Le travail de séparation en internat de l'OSE France : un sujet tabou
Outreau : Eric Dupond-Moretti tue les Experts comme jadis on tuait les messagers.
1 mai 2012 Par marie-christine gryson | Blog | Marie-Christine Gryson, sur Mediapart, extraits
Trois semaines après la sortie de « La bête noire », j'ai eu l'occasion de feuilleter ce livre d'auto-justification biographique et j'ai lu le passage concernant les Experts d'Outreau, j'en suis restée stupéfaite! [...] La question qui se pose est la suivante : pourquoi un tel acharnement - du jamais vu- à l'endroit des experts d'Outreau ?
Un billet que je vais rédiger en deux temps, pour ne pas faire trop long. Il suivra un complément, sur ce même thème.
Avec ici, en préambule, ce petit clin d'oeil à Eric Dupond-Moretti, d'une époque où il n'était pas encore ministre.
Un sujet tabou. Il m'avait été strictement interdit pendant des années d'en reparler dans les prétoires de Nanterre comme de la cour d'appel de Versailles. Tandis qu'à chaque fois, j'allais m'y faire salir à outrance et que tous les autres ressortaient de ces mêmes audiences grandis, réconfortés face à mes critiques, resplendissants, flattés pour leur professionnalisme ou pour leur bienveillance... C'était nettement moins vrai de la fin 2008 à la mi 2009. Mais ce sujet particulier, du travail en internat de l'OSE France, allait rester tabou. Ne pouvait-on et ne pourrait-on plus discuter du fonctionnement de nos services publics ? L'OSE France et dans le cadre de ses habilitations avait bien eu de telles missions, d'investigations... puis d'orientation, de séparation. Leur travail, leurs pratiques sont-elles des sujets tabous ?
Est-il utile de présenter l'OSE ou l'Oeuvre de secours aux Enfants, cette association qui oeuvre historiquement en faveur de populations juives défavorisées ? Elle a ses origines dans la Russie de 1912. Elle a hérité de la réputation de Justes. C'est une association qui cultive également la Mémoire, celle de la Shoah. Par le passé, sauver des gens, sauver ou cacher des enfants pouvait parfois être aisé ; les administrations d'alors n'étaient pas aussi efficaces que de nos jours... il était possible de tricher pour parvenir à toutes fins. Qu'est-ce que ça a pu inspirer, ces périodes affreuses. Revoir l'affaire Finaly, par exemple, qui s'était déroulée en France de 1945 à 1953, divisant le pays ; l'Eglise et Mme Brun, de beaux rôles !
16 juil. 2012 #INA #Histoire Affaire Finaly
En 2009, après ces vacances d'été, j'imaginais que nos « difficultés d'ordre privé » relevaient enfin du passé. Mais non, et comme après la guerre, comme entre 1945 et 1953, l'histoire du « sauvetage » de mon ainée allait finir de s'éteindre à la cour de cassation et à Versailles. Et à peu près comme les frères Finaly, passé l'été 2009, mon ainée allait un temps rester « cachée » encore, être scolarisée en internat, en Alsace, etc... Lorsque les « professionnels » et des « tiers dignes de confiance » s'obstinent malgré toutes sortes d'objections et exposés sur des années déjà, on ne peut plus faire grand chose de plus que de suivre, de lire, de constater encore et encore. « L'affaire » ou ce pan de l'histoire s'était ensuite terminée vers 2015 : en 2014, mon ainée avait fait saisir un JAF avec un avocat de Metz, réclamé une pension alimentaire.
Douze à treize ans d'emmerdes, seize ans avec des gens dits de robes dans les parages si je compte depuis la disparition subite de sa mère. « Faites des enfants, au besoin, on vous accompagne, avec toutes les garanties que nous pourrons vous offrir ! » Aucune, pour personne, en fait. Ces accompagnements, juste des promesses, du vent.
Internat et Séparations, par Richard Josefsberg, il en existe différentes versions. Manifestement après des travaux de reécriture, ou pour parfois plus courts et synthétique, comme pour les Cahiers de l'Actif, N°306/307, novembre/décembre 2001. Cette introduction d'un PDF trouvé sur Internet devrait être d'une édition PDF de 2013, parue chez Eres (ISBN 978-2-7492-2104-5, première édition aux Éditions Erès, 1997). Des reécritures, peut-être pour l'avancer dans sa carrière. Je suppose que c'est Richard Josefsberg qui nous parle le mieux de sa personne, de ses travaux, de ce qu'étaient ses ambitions. J'ai pas tout relu ; dans une version, il écrivait que « certaines séparations sont plus agitatrices que d'autres » :
Tous ces agissements et ces décisions prises par le passé l'ont été dans l'intérêt de mon ainée, on doit y croire
Pour ma part, et vu ce dont je dispose, je crois qu'en 2005, ce n'était pas mon ainée qu'il fallait sauver de mon « psychisme ». J'avais alors fini durablement écarté, discrédité par les juges, puis ensuite discrédité par des juges, jusqu'en 2011. Beaucoup avec des rapports ou avis des travailleurs sociaux de l'OSE France. S’étaient ensuite ajoutées les « expertises » de Mme Davidson, puis celle de Magalie Bodon-Bruzel... J'ai pas trouvé d'autres explications : après ce qu'il s'était déjà passé et tramé, vu mes discours d'alors, entre 2003 et 2005, il fallait à tous prix et même au prix d'une enfant, préserver la réputation de l'OSE, et ne surtout pas nuire aux ambitions de Richard Josefsberg, à ses projets d'évolution de carrière. Pour ceux-ci, les travailleurs sociaux de l'OSE, répliquer a été aisée : des avis et des rapports envoyés à l'ours des enfants de Nanterre, ainsi que quelques échanges aussi avec Mme Davidson, dont j'avais pu lire « l'expertise ». En même temps, moi, écarté, ça arrangeait pas mal de monde, dont les tantes maternelles de mon ainée.
Puis en mai 2019, consterné, je constatais que Richard Josefsberg s’était vu remettre une médaille, de l’Ordre National du Mérite. Quelle belle ascension en tous cas, après son doctorat en sciences de l’éducation décroché vers 2004 !
Ca les arrange, sinon, les juges, ce qu’il s’était passé fin 2003 ; ces ours me le reprocheront éternellement. Nanterre prenait alors la décision de placer mon ainée. Après quoi, fallait motiver, proroger, trouver les mots, nécessairement motiver... puis tant qu'à faire, avec des omissions, des approximations, puis un faux en écriture publique ! Pendant une période, 2003 à 2004, j’imaginais que les choses allaient ainsi pouvoir se décanter quand même, que les juges allait un jour ouvrir les yeux. Puis qu'avec mon ainée à Taverny, un lieu neutre, s'il l'avait été, après poursuites d’investigations, d’expertises, suivraient des débats finalement sereins devant un juge, comme vers 2009. J’étais encore naïf, début 2004. Après des mois, près d'un an de pressions par des travailleurs sociaux, pour que j’abandonne mon ainée à ses tantes maternelles, elle avait fini placée. Je crois que de toute façon, elle aurait été placée, puis offerte à ses tantes. Fin 2003 n’était qu’un prétexte, les juges auraient sinon motivé autrement, tel qu’avec des palabres de psychologues de l’OSE France ou de ses travailleurs sociaux. « Un métier très dur ! » Je ne leurs confierais même plus ni un rat ni une crevette.
« Un signalement ? Plus d’un signalement ? On ne réfléchit plus, on place, on déplace. » En février 2013, à l’occasion d’un colloque de l'Afar, sous la direction du Dr Jean Chambry, un chef de pôle, j’avais pu discuter avec le docteur Spéranza. Ce docteur était au CHU du Kremlin-Bicètre, vers 2003, et avait fait un signalement concernant mon ainée. Ma fille s’était retrouvé dans son service, nous y avions demandé de l’aide, c’était une erreur, j’ai été naïf, crédule, je m'imaginais alors au XXIe siècle, avec des services publics en qui l'on pouvait faire confiance. En 2013, il m’avait alors assuré qu’il ne faisait plus de signalements pour la situation que je lui rappelais... à moins que Spéranza n’avait alors que cherché à couper court. Ce que je lui avais exposé, début 2013 et peu avant que je ne sois enfermé à Paul Giraud, pouvait l’avoir embarrassé. Début 2003 le docteur Spéranza m'expliquait que je n'allais plus avoir le choix, que des professionnels étaient saisis de la situation de mon ainée. D’accord, donc, et naïvement encore, j'imaginais qu'il allait être malgré tout possible de discuter…
Ces années passées, avec les travailleurs sociaux de l'ASE (92), de l'OSE France, puis de l'ARSEA Alsace, ainsi que avec les tantes maternelles de mon ainée, les juges de Nanterre et de Versailles n'ont pas que plagié l'affaire Finaly. L'une des tata de mon ainée, Carole, est elle-même assistante sociale de la Ddass ou de l'ASE, en Moselle ; comment maltraiter les enfants, elle connaissait, l'expérience de « signalements », elle l'avait également... Ils ont aussi plagié l'affaire Kutzner contre Allemagne, une histoire avec rien qu'une seule travailleuse sociale hostile à la famille. La CEDH, j'y avais longuement songé ; ces années passées, y réfléchissant également, j'étais allé au bout de toutes les démarches, épuisant les voies de recours internes, ainsi qu'en ayant démontré qu'elles n'avaient jamais pu fonctionner ; comme ce que je racontais avait laissé indifférent déjà ou encore, j'avais fini par renoncer à un tel recours ; mais à quoi bon, la CEDH ? Les histoires des frères Finaly et de la famille Kuzner, ces téléfilms émouvants inspirés de faits réels existent déjà.
A la cour d'appel de Versailles, en 2006, j'avais apporté quelques ouvrages, des supports, pour discuter du travail de l'OSE France, et très particulièrement du travail de Richard Josefsberg, en internat et en ses lettres et rapports. Dans ses beaux ouvrages, à partager avec d'autres éducateurs et experts en science de l'éducation, des ouvrages référencés partout, il reste très théorique, n'explique pas sa méthode, comment il peut aboutir à une séparation, ou comment du haut de son perchoir, juché sur la réputation de l'OSE France ainsi que de Justes, il peut emporter la conviction des ours... La méthode ou pratique à Richard, c'est secret, c'est tabou ? Car vu le temps de paroles qu'on m'accordait à Versailles, même pas 10 à 5 minutes, je n'avais pas pu en parler. D'autre part, à cette époque, je ne disposais pas encore d'autant de détails de ce dossier qui aurait été de « l'assistance éducative ». Il y a certaines informations que je ne finissais par découvrir écrites qu'en 2009, et même jusqu'en 2011, dans des arrêts rendus par la cour d'appel ou encore de cassation, voire même dans un mémoire en défense contre l'un des mes recours, à la cour de cassation. Passé 2005, et comme pourrait l'approuver Céline Parisot, Présidente de l'USM, les juges restaient unis, m'interdisant tous strictement de parler du travail de l'OSE, de la pratique de Richard (les enfants l'appellent Richard). « La concorde en cognant tous fort fait les invincibles. »
Pourquoi j'allais encore parfois écrire au juge ou aller dans un prétoire passé l'été 2009 ? Juste pour en extraire encore du papier, des écritures, par les juges. Les travailleurs sociaux étaient avares, pour obtenir quelques uns de leurs écrits, de courts extraits ou interprétations de leurs rapports, il fallait passer par les prétoires, puis lire les écritures des juges.
Au passage, entre 2009 et 2011, je faisais constater aux juges, ces patelles, que par leurs délicates attentions, soins ou prévenances, des problèmes de santé de mon ainée avaient été durablement ignorés, puis qu'elle finissait déscolarisée, et que la relation père-enfant de mon ainée avait été rompue. J'avais pourtant prévenu, et même fréquemment insisté. « Silence ! », répliquaient les juges, puis aussi des psychiatres, vers 2013, alors que j'avais voulu reparler publiquement de tout ce passé, dont avec des journalistes. On est donc en 2021, j'en reparle encore... c'est une Mémoire qu'il faut balayer ?
Si tout n'est qu'oral et parfois balbutié dans le huis-clos, difficile ou presque d'en dire grand chose... « Vous n'avez aucune preuve de ce que vous dites ! » Ce qui est au dossier, ou caché par le juge pour enfant - il est en droit de cacher des documents tels que des lettres compromettantes, ou une expertise de l'enfant - restant en théorie strictement confidentiel, « dans l'intérêt des mineurs, et de leurs familles », pour « préserver leur vie privée ». Quant aux professionnels, ils expliqueront ou répliqueront toujours et systématiquement qu'ils sont dans l'incapacité de commenter quoi que ce soit en public, car s'agissant « d'assistance éducative », qu'en raison du « secret professionnel », ils sont muselés ; les pauvres, France 2 avait diffusé un petit documentaire pour lequel aucun d'entre eux n'avait pu s'exprimer ! Ainsi jamais ou rarement, on disposera de tout ni de la possibilité de leurs répondre efficacement dans les temps lorsqu'ils font n'importe quoi.
En pratique, c'est cependant comme ça arrange les « professionnels ». J'imagine que par le passé, des téléphones ont souvent sonné. D'autre part, en juin 2008, le juge Xavier Serrier n'avait donc pas hésité à rendre un jugement puis de l'utiliser plus tard contre moi, pour sa défense, à la cour de cassation, dans le cadre de la procédure de prise à partie.
En 2006, à la cour d'appel, Richard Josesfberg, Directeur de la MECS de l'OSE, un lieu pourtant « neutre », selon les juges, était en colère, en rage même contre moi. Sur internet, j'avais déjà développé, détaillé ce que j'avais l'intention d'y présenter aux juges. J'apportais avec moi Internat et séparation, de Josefsberg, une version ou deux, le numéro n°40 de Bulles, par Prevensectes, sur le lavage de cerveau, en Chine, ainsi que Bourreaux et victimes, de Françoise Sironi.
En 2005 déjà, Richard Josesfberg, je crois qu'il était présent, avait très mal supporté ce qu'y avait dit mon ainée ; elle avait raconté comment elle avait été menacée par un jeune majeur, puis ce que les éducateurs avaient décidé. Ce genre de problèmes pourrait être courants dans les foyer de la Ddass, ou une MECS habilitée pour recevoir des enfants de 4 à 18 ans, et même des jeunes majeurs encore en difficultés. En 2006, j'apportais également un document ou deux de l'Inserm qui décrivait ce genre de phénomènes ou violences agies et subies entre jeunes de 14 à 21 ans pris en charge, par la PJJ.
En janvier 2005, Richard Josefberg avait écrit au juge. Puis en avril 2005, Mme Davidson rendait son « expertise » :
De l'arrêt du 22 mai 2009, par la cour d'appel de Versailles,
cassé/annulé par l'arrêt civ. 1, 20 octobre 2010, 09-68.141