Que faire si les forces de l’ordre refusent de prendre une plainte ?

Bonjour,
Votre demande a été enregistrée, en date du 01/11/2022, sous les références :

• Numéro de dossier : 22-W-02****
• Numéro de suivi : 7F********C6

Bonjour, ainsi que cordialement,

Ais-je déjà déposé plainte ? Non, ça m’a été refusé

La pièce principale, le mémoire de Monsieur Serrier de 2008 et où l'on constate qu'il a fait usage de son faux, est trop grosse, fait plus de 5Mo. Elle est ici: http://justice.cloppy.net/B08.07.002.memoireXS.pdf

L’été dernier, j’ai souhaité déposer plainte au commissariat de L’Hay-les-Roses, mon secteur. Par deux fois, j’ai tenté de prendre un RDV en utilisant le service de pré plainte en ligne. Par deux fois, après mes précisions au téléphone (voir là suite), un interlocuteur m’a refusé un RDV. Puis on m’a fortement suggéré de rendre RDV au bureau de police de Fresnes, soit autre part.

J’ai laissé passer du temps. Puis j’ai pris un jour de congé et RDV au bureau de Fresnes pour ce 14 octobre 2022, à 11h00. J’ai été très convenablement accueilli. Avec des documents en main, j’ai expliqué que je souhaitais déposer plainte contre un magistrat au motif de faux en écriture par une personne dépositaire de l’autorité ainsi que pour usage de faux (article 441-4 CP). Ces faits, criminels il me semble, ne sont normalement pas prescrits du fait de la loi de 2017 allongeant les délais à 20 ans. Je n’ai ensuite pas été autorisé à exposer plus que le tout début de ce qui suit. Le fonctionnaire qui me recevait m’est apparu rapidement sévère et hostile, il a refusé aussi de prendre connaissance du moindre document que je lui tendais, puis il m’a finalement froidement raccompagné à la porte.

Par le passé, fin 2003, l’une de mes deux filles, celle née en 1993 avait été placée par Nanterre (92), puis sans pourtant être déchu de l’autorité parentale, l’intégralité mes droits sur elle (y compris de correspondance) avaient fini durablement suspendus. Cela après des calomnies depuis début 2003, puis des investigations bâclées par des travailleurs sociaux, une absence de contradictoire, des procédures iniques, des procédés indignes pour ce siècle et les standards européens, sans contre expertises et avec des voies de recours totalement illusoires (jugements assortis de l’exécution provisoire, cours de cassation non accessible dans des délais raisonnables, coûts vite très élevés pour qui n’est pas à l’aide juridictionnelle). Des lettres reçues, des jugements et des arrêts dont de la cour de cassation me permettront de démontrer facilement ce que j’écris là.

La mère de cette enfant avait été admise un soir aux urgences, en 1999, en Moselle (57). En l’absence d’un médecin, elle y avait placée sous antalgiques, ses examens pour confirmer une pathologie envisagée avaient été reportés au lendemain puis il n’y a eu aucune correction de diagnostic dans la nuit. Elle est morte au petit matin. Là aussi, la justice a bâclé son travail. En effet, mi 2008, un expert mandaté par le tribunal administratif de Strasbourg (67) n’a pas pu se faire parvenir tout du dossier médical pour réaliser une expertise… des pièces qui avaient été aux scellés à l’instruction de Sarreguemines (57) depuis 1999 et après un non-lieu discutable avaient manifestement été perdues ou détruites.

Début 2008 nous (mon autre enfant, née début 2003, ma compagne, sa belle-mère, et moi-même, son père) n’avions plus aucune nouvelle de mon ainée depuis près de 3 ans. Les travailleurs sociaux et les magistrats de Nanterre fabriquaient de ma fille ainée une orpheline, sans mère ni père. Je me plaignais d’un rapt de mineure. J’ai tenté de saisir le juge des enfants de Nanterre (92) pour que la situation soit modifiée (article 375-6 CC), ce que ce juge a refusé de faire (un simple silence a été opposé à mes requêtes par lettres AR). Par huissier, j’ai donc sommé le juge de Nanterre de juger et en me plaignant d’un déni de justice (la prise à partie, articles 366-1 à 366-9 CPC, article L141-2 COJ, mais des textes alors crées et modifiés récemment). Il n’y avait aucune raison pour que nous et ma fille ainée n’ayons plus la moindre relation et que cette situation se prolonge. Après une seconde sommation de juger seulement, en avril 2008, le juge des enfants a accepté de convoquer pour une audience en mai, et pour juger.

Dans le cadre de la procédure de prise à partie, la cour d’appel de Versailles (78) que j’avais saisie a jugé en juin 2008, mais en oubliant qu’il existait le statut de la magistrature et que le juge des enfants est un magistrat professionnel (article L141-2 COJ, ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958). L’arrêt de Versailles a été soumis à la cour de cassation qui a conclu que mon appel aurait simplement dû être déclaré irrecevable (recours B 08-07.002, 17 décembre 2008, arrêt 1286 FD, rejet). Il s’avérait que Monsieur Serrier aurait pu persister dans son mutisme et refus, qu’il aurait pu ignorer mes sommations autant qu’il avait ignoré mes requêtes par lettres AR.

Dans ce contexte, alors que la cour d’appel avait été saisie, qu’un documentaire avait été diffusé sur France 2 le 7 juin 2008 sur cette affaire, le juge des enfants de Nanterre, Monsieur Xavier Serrier, siégeant en qualité de juge pour enfant, avait commis un faux en écriture publique, puis plus tard commis un usage de faux. En effet, et alors que je me plaignais d’un déni de justice ainsi que de la situation de mon ainée et de ma famille, Monsieur Serrier a osé rendre un jugement fin juin 2008 qui maintenait l’interdiction stricte de toutes relations avec mon ainée. Puis Monsieur Serrier a utilisé ensuite son jugement à la cour de cassation, contre moi et pour sa défense (un mémoire produit par la SCP Ancel Couturier-Heller, avocat au CE et CC), pour y affirmer qu’il n’y avait eu aucun déni de justice, que Monsieur Serrier aurait agi promptement et que la situation de mon ainée ou de ma famille était alors parfaitement légitime et acceptable. En cassation, Monsieur Serrier réclamait aussi 2500€ d’indemnités (article 700 NCPC) qui ne lui ont pas été accordées.

Passé fin mai 2008 et une audience (celle provoquée par mes sommations de juger) au cours de laquelle j’avais enfin pu la revoir, ma fille ainée et ma famille avions rapidement pu commencer à renouer par des correspondances et des appels téléphoniques. Par la suite, Monsieur Serrier s’étant dessaisi tardivement, en octobre 2008, un autre juge avait finalement autorisé une sortie libre en ville avec ma fille, puis des hébergements de ma fille ainée au sein de notre foyer. En effet, et contrairement à ce qu’avait tenté de démontrer Monsieur Serrier et juste en l’affirmant, rien de pertinent ne s’opposait à ce que nous puissions avoir des relations familiales normales.

A l’époque, et après que d’autres ne s’en soient jamais gênés davantage que lui, de part ses décisions, Monsieur Serrier avait porté gravement atteinte à nos relations familiales (article 8 de la convention EDH, le droit eu respect de la vie familiale).