Une réponse du Défenseur des droits... puis que faire encore ?

En novembre dernier, j'avais formulé une réclamation auprès du Défenseur des droits car j'avais essuyé un ultime refus de plainte, un dernier au bureau de police du coin, à Fresnes(94). J'ai pu être mal lu ou je m'étais mal exprimé, le Défenseur des droits a clôturé le dossier en me répondant essentiellement à d'autres sujets que j'évoquais dans cette même réclamation, dont sur la nature de la plainte que j'aurais souhaité pouvoir déposer.

J'ai formulé une nouvelle réclamation, encore sur ce même refus de plainte en octobre, par la police nationale, et en insistant d'avantage sur ces faits, le refus de plainte. Pour que cela puisse être mieux lu, j'ai rapidement renvoyé à la lecture de l’article 15-3, alinéa 1er, du Code de procédure pénale : « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale... » Je note cependant que pour les faits de 2008 et les reproches que je fais à un magistrat, le Défenseur des droits ne pourrait rien faire ni certainement commenter ; il m'a renvoyé à la lecture de la décision n° 2011-626 DC du 29 mars 2011 du Conseil Constitutionnel. La constitution de 58, son article 65, la séparation des pouvoirs, les voies de recours, l'appel, la cassation, blablah...

J'aurais essayé. Si ça coinçait encore et malgré tout, je ne manquerais pas de l'évoquer auprès d'un juge d'instruction, j'ai bien l'intention d'en faire saisir un prochainement ; au minimum, pour avoir un jour son éclairage ainsi que pour épuiser encore toutes les voies de recours en France, pour s'orienter vers la cour EDH, tout épuiser est nécessaire.

Manifestement pour faux, un faux matériel, un maladroit bidouillage, les proches de Éric Hager semblent avoir pu aboutir à un procès au bout de sept années, certainement contre vents et marées également ; même si leur démarche n'avait pas pu aboutir, deux magistrates avaient finalement été relaxés. « En prison, on se suicide dans l’indifférence, comme nous l’écrivions en 2021 », ajoutait Street Press, et lorsqu'il s'agissait « d'assistance éducative », c'est pire. Ceci dit, dans mes affaires, à ma connaissance, il n'y a pas encore eu ni suicide ni mort d'homme.

Sept années pour être au final chaleureusement débouté, ça va, c'est raisonnable. Dans mes affaires à moi, la justice avait pris neuf longues années... puis elle avait manifestement égaré ou détruit des scellés, des pièces essentielles, des éléments du dossier médical de la mère de mon aînée, ce après son décès suspect aux urgences.

Dans l'affaire Loste c/France, de « l'assistance éducative » également, la plaignante en avait pris pour plus de trente ans de temps et de procédures pour un final par contre assez raisonnable. « Dans son arrêt du 3 novembre 2022, Loste contre France, la Cour EDH condamne la France pour violation des articles 13 (droit à un recours effectif), 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention EDH. » Quand la justice n'a pas envie, quand nos bureaux de réclamation sont démunis, ça prend son temps. L'article 13 (droit à un recours effectif) et la Convention EDH pour d'autres articles encore, ça m'inspire...

Sinon, dans l'affaire Estelle Mouzin, après de longs errements, on s'orienterait tout de même vers un procès de Monique Olivier, en 2023. Chapeau à son père et à ses soutiens, ça leurs aura pris 20 ans déjà. C'est parfois très long, la justice. Dieter Krombach, le père de Kalinka, en avait pris pour 30 ans de procédures et rebondissements.

Sur une décision dite de justice « devenue définitive », et comme si je ne m'en doutais pas déjà, le Défenseur des droits m'a aussi répondu que « une fois celle-ci intervenue, elle acquiert autorité de la chose jugée et s'impose à tous. » Je ne vois pas comment cette théorie pourrait être compatible avec de « l'assistance éducative » et ses procédures ou des procédés fourbes, malhonnêtes, pour un résultat vicié, ainsi que avec une instruction susceptible de durer des années. Décision « devenue définitive » : peut-être rien qu'un poncif destiné aux ouailles et autres vite convaincus.