Mot(s) clef: débouté
On m'avait parlé de jugements susceptibles de recours
Ce matin, à la Cour d'appel de Versailles, dans le cadre d'un référé, il n'y avait personne : aucun représentant de l'ARSEA, aucun « tiers digne de confiance », ni Justine, bien évidemment.
J'ai pensé que j'allais pouvoir plaider quand même ; dans mes assignations délivrées par huissier, rédigées par un juriste et validées par des avocats, il figurait la mention suivante : « A cette audience, les destinataires devront comparaître en personne ou se faire représenter ou assister par un avocat sinon une ordonnance pourra être rendue en leur absence, sur les seuls éléments produits par leur adversaire. »
Dans la cour, j'ai rencontré tout à fait par hasard l'avocate qui représentait encore Justine ce 28 mai, à Nanterre. Nous avons discuté, elle n'était pas informée du référé. Elle est allée se renseigner au greffe de la Première Présidence puis m'a confirmé que l'audience devait avoir lieu mais qu'elle-même n'avait pas été convoquée régulièrement. Elle m'a dit qu'elle demanderait un report car, sans convocation régulière de l'avocat, un jugement encourerait la nullité.
Plus tard, la Première Présidence est arrivée. L'affaire a été appelée et a immédiatement été renvoyée « parce que l'enfant a le droit d'être assisté par un avocat ». Je n'ai pas eu mon mot à dire. Prochaine audience après les vacances judiciaires : le 12 septembre, sauf second report.
Je me demande quoi, en réalité, a posé problème. J'ai l'impression d'avoir été une fois encore roulé dans la farine. Je vais essayer de connaitre le point de vue d'autres personnes.
Je souhaitais faire suspendre l'exécution provisoire de la décision du 30 juin du juge pour enfant qui m'apparait manifestement excessive, je ne manquais pas d'arguments, dont une jurisprudence constante de la cour de cassation. J'avais l'intention de demander, entre autres, une semaine de vacances en famille, fin août. Ce ne sera donc pas possible. Je demandais aussi un rétablissement des droits de correspondance. Je savais que je serais débouté, j'ai toujours été débouté, d'une manière ou d'une autre, que ce soit à l'issue d'une audience, par le fait de la procédure, d'absences à l'audience et de reports, de non réponses aux requêtes, etc. Avec ou sans avocat aux audiences, ce n'est pas bien différent.
D'ici à septembre, j'ai du pain sur la planche avec l'ARSEA qui souhaiterait me rencontrer seul, dans ses services AEMO, en Alsace. Ce service a pour mission d'être le fabuleux « tiers » dans la relation père-enfant. Après le très long silence de l'ARSEA, puis leur parjure versé au dossier du juge pour enfant et leur absence, ce matin, à Versailles, j'ai de sérieux doutes quant à la neutralité de ce service. Qu'à cela ne tienne, je composerais avec, les travailleurs sociaux de l'OSE France m'ont accoutumés à leurs pratiques déloyales, sur le terrain comme en ce qui serait justice. L'ASE, n'en parlons même pas.
Au cours de ces cinq dernières années, j'ai rencontré de nombreux travailleurs sociaux, juges, avocats et autres professionnels de la justice. J'ai mis les pieds dans de nombreux prétoires et services. J'ai même mis les pieds à la Cour de cassation. J'ai très souvent discuté avec la police et les RG, y compris en des lieux ou à des moments particulièrement sensibles, avec des populations et des militants des plus divers aussi. Nanterre m'a estampillé parano, dangereux, excessif, violent et j'en passe. J'aimerai savoir sur quoi sont fondées toutes ces accusations, je n'ai jamais poignardé ni immolé personne, ce matin non plus. Je n'ai même pas outré quelqu'un et l'on sait combien la police ou des militants peuvent parfois être sensibles. Si j'étais un père maltraitant ou négligeant, de nombreux professionnels de santé auraient pu le constater et je pense que le Procureur n'aurait pas manqué de s'en emparer. Bien au contraire, en 2005, suite à une correspondance au Président de la République, une assistante sociale du Conseil général des Hauts de Seine constatait donc qu'il n'y a pas de « difficultés familiales » à Bagneux.
Dans mon entourage et parmi mes relations, les gens constatent, depuis longtemps, et s'interrogent beaucoup.
10 février 2006
Affaire dite d'"Outreau"
Le Garde des Sceaux a envoyé une lettre à l’ensemble des magistrats aujourd’hui
De source www.justice.gouv.fr, extraits
Madame, Monsieur,
La justice est dans la tourmente. ... Cette justice de qualité il faut la montrer aux Français...
... Une lenteur ahurissante. Dès qu’on sort d’une affaire simple, on se retrouve dans une procédure qui dure 5, 10 ans, sinon plus. C’est insupportable car vous avez un décalage de plus en plus grand entre le rythme de la vie et celui de la justice. • Hervé Lehman, auteur de Justice, une lenteur coupable
Deux lettres ouvertes parviennent au Garde des Sceaux
Selon le jugement du 30 juin dernier, la médiatisation de la « situation familiale » dérange, on ne m'avait pas fait cette remarque en 2005, suite à un signalement sur Internet. Ce que je médiatise est une toute autre histoire et situation familiale que celle dépeinte par les juges et les travailleurs sociaux. Depuis un long moment, j'expose aussi plus globalement comment travaillent parfois des professionnels, des avis et des références de travaux professionnels, des « situations familiales », des histoires parfois dramatiques et scandaleuses. Je me demande quel peut bien être le problème réel que pose aujourd'hui la médiatisation, elle m'a pourtant été suggérée par le juge pour enfant de Nanterre en personne : « ce n'est qu'au prix de la médiatisation [...] que la relation père-enfant a pu être maintenue ».
Madame Mireille Millet vient de publier un nouvel article dans son blog. Elle réagit avec Monsieur l'abbé Dominique Wiel, acquitté d'Outreau, suite à la décision récente du CSM de ne pas sanctionner le Procureur Lesigne. Ils ont chacun écrit une lettre ouverte au Garde des Sceaux et Ministre de la Justice : http://vadj.ovh.org
Ce que j'exprime ou relaye gène, depuis longtemps. La réponse, dès 2005, a été cette parade dont les régimes de Staline ou de Brejnev n'auraient pas eu à pâlir : je présenterai « une personnalité de type paranoïaque [...] qui pouvait mettre en péril l'équilibre des relations père-fille, voire l'équilibre psychologique de Justine »... Droits « provisoirement » suspendus.
Mes recours dérangent également. Ces recours laissent des traces écrites, souvent parées elles aussi des sceaux et de l'autorité de l'Etat. De nombreux écrits me serviront plus tard, par exemple à montrer à Justine combien certains ont pu se moquer d'elle.
Je pense avoir découvert, comme d'autres, une certaine forme de justice détachée de la réalité qui excelle dans l'art de se blanchir, de s'auto congratuler, tout en stigmatisant et discréditant les parents par des voies telles que la diffamation, surtout si ceux-ci entendent défendre leur famille et leurs enfants. Avec des approximations et des parjures, la terre pourrait encore paraître plate.
Ce 31 juillet, je devrais à nouveau être débouté. Comme d'autres parents, j'ai toujours et systématiquement été débouté par les juges pour enfant de Nanterre et par les juges de la Cour d'appel de Versailles, pourquoi cela changerait-il ? Je vais plaider quand même, ce 31 juillet, dans le cadre d'un référé, puis plus tard, auprès de la chambre des mineurs.
Je réfléchis déjà à de nouvelles banderoles, plus particulièrement en prévision du 10 décembre 2008, le soixantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cette Déclaration parait être cher à la République, tout un tapage médiatique avait été organisé à l'occasion de ce 14 juillet.
Un juge des enfants poignardé • «Dossiers douloureux». Les uns et les autres renvoient à certains hommes politiques, si prompts à attaquer les juges, notamment les juges des enfants. «Or ils gèrent des dossiers particulièrement douloureux avec des gens très fragiles», explique Catherine Sultan, présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille. «A force de stigmatiser les magistrats, on encourage ce genre de réactions», estime Bruno Thouzellier, le président de l'USM. Tandis qu'Emmanuelle Perreux souligne : «Si on délégitime le juge, rien n'empêche alors la violence des populations les plus fragiles.» Hier, Nicolas Sarkozy a tenu à «rendre hommage» à ces professionnels qui «exercent leurs fonctions dans des conditions souvent difficiles». • Libé, mercredi 6 juin 2007, extrait
Le secret professionnel est certes destiné à « garantir la crédibilité d'une fonction sociale ». En ce sens, le respect des conditions d'exercice satisfaisant d'une profession ou d'une mission d'intérêt général requiert le secret. Néanmoins, il reste imposé dans l'intérêt de la personne qu'il concerne puisqu'il garantit la protection de sa sphère privée. Aussi a-t-il « pour fondement, mesure et limite » l'intérêt de la personne concernée. C'est pourquoi il faut bannir du secret « tous les faits dont la non-révélation léserait gravement [l'usager], alors surtout qu'un intérêt social puissant tend à leur divulgation sans rencontrer d'intérêt contraire sérieux ». • Myriam Lagraula-Fabre, Revue de droit sanitaire et social, 2005, p. 110